Je suis elu SUD au CA de Paris 6, et j'avais deja pose une question sur cette
liste a propos des droits de proprietes intelectuelles d'une universite sur les
resultats d'une these. Je reviens donc a la charge.
La raison en est que la presidence de P6 veut faire passer en meme temps que la
charte des theses un engagement de confidentialite, a signer par tous les
thesards. Cette engagement contient en particulier les articles suivants :
Article 3-PROPRIETE DES RESULTATS
"Le doctorant reconnait que la propriete industrielle de la these appartient
pleinement et entierement a l'UPMC, sauf restictions prevues dans le contrat
d'etablissement ou conventions avec des partenaires. Le doctorant fournira a
l'UPMC toutes les donnees necessaires au depot eventuel de demande de propriete
intellectuelle et ne s'opposera pas au depot".
Article 5. UTILISATION DES RESULTATS
"Sauf autorisation ecrite, signee par le president de l'UPMC sur proposition du
directeur de these, le doctorant s'interdit d'utiliser les resultats des travaux
de la these pour des recherches futures a l'exterieur du laboratoire et des
applications eventuelles ; il s'interdit egalement de communiquer a des tiers pour
toute information relative aux resultats des travaux de la these, meme
partiellement, en vue d'eviter toute utilisation par des tiers".
L'article 6-DUREE precise que les dispositions de l'engagement de confidentialite
sont valides "depuis la date d'entree du doctorant au laboratoire et pendant la
duree de son sejour, qui ne pourra depasser la premiere date parmi les deux dates
suivantes soit la date de soutenance de la these soit la fin de l'accueil du
doctorant au laboratoire et restent valables DEUX ANS apres le depart du doctorant
du laboratoire."
Ces articles revelent une conception tres "marchande" de la recherche, et
fournissent peut etre des indications sur le fonctionnement des futurs
"incubateurs". Je precise que les resultats des chercheurs et
enseignants-chercheurs sont theoriquement propriete de l'universite (du moins
d'apres le president de P6), mais qu'en pratique ils ne sont jamais soumis a de
telles dispositions.
Les articles 5 et 6 sont choquants, parce qu'on voit tres bien l'utilisation que
pourrait en faire un directeur de these qui voudrait "bloquer" un eleve. C'est
egalement etre contradictoire avec le fait qu'on juge beaucoup les thesards sur
leurs publications.
Quelqu'un aurait il donc une opinion sur la legalite de cet engagement de
confidentialite ? Il passe le 1/03/99 au CS de P6 et le 8/03/99 au CA, en deuxieme
lecture (le paquet "CdT+engagement de confidentialite" precedent contenait des
"maladresses", juridiquement parlant).
Priere de me repondre
Emmanuel