voila une copie de la:
NOTE DE PRESENTATION DU DECRET MODIFIANT LE DECRET N88-654 DU 7 MAI 1988
MODIFIE RELATIF AU RECRUTEMENT D'ATTACHES TEMPORAIRES D'ENSEIGNEMENT ET DE
RECHERCHE DANS LES ETABLISSEMENTSD'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Bonne lecture et reflexion a tous.
Olivier
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La re'glementation applicable aux attache's temporaires d'enseignement et
de recherche date de plus de dix ans. Au fil des anne'es, certaines
de'rives ou carences propres au dispositif originel ont e'te' observe'es.
Le texte qui vous est soumis s'efforce de les corriger et pre'voit par
ailleurs une de'concentration du recrutement et de la gestion des
personnels en cause a` l'e'chelon le plus ade'quat : celui de
l'e'tablissement.
Les modifications propose'es concernent, en premier lieu, les doctorants
qui ache`vent leur the`se, les docteurs qui viennent de la soutenir et
s'appre^tent a` pre'senter leur candidature a` un concours
d'enseignant-chercheur ou de chercheur et les anciens internes en
pharmacie, qui ne be'ne'ficiaient pas jusqu'alors d'un acce`s spe'cifique
aux fonctions d'ATER.
- La re'glementation applicable aux e'tudiants en fin de the`se recrute's
en qualite' d'ATER doit e^tre modifie'e. Les fonctions d'ATER seront
limite'es a` une dure'e d'un an non renouvelable. Il convient de veiller
a` ce que les obligations de service qui leur sont confie'es soient
compatibles avec l'ache`vement de leurs travaux. A cette fin, ils devront
postuler dans un e'tablissement de l'acade'mie dont rele`ve
l'e'tablissement ou` ils sont inscrits en the`se et seront redevables d'un
service limite' a` 64 heures de cours ou 96 heures de travaux dirige's.
Leur re'mune'ration sera de ce fait fixe'e par re'fe'rence a` l'indice b
Afin d'alle'ger la proce'dure de recrutement de cette cate'gorie de
personnels, la commission de spe'cialistes de l'e'tablissement ne sera
plus compe'tente et n'aura donc plus a` se re'unir pour le recrutement des
ATER. La proposition de recrutement e'manera de'sormais des directeurs
d'e'cole doctorale ou, a` de'faut, des directeurs de formation doctorale
apre`s avis du dire cteur d'unite' de formation et de recherches.
- Le recrutement des docteurs en qualite' d'ATER doit, lui aussi, e^tre
modifie'. Il est exige' des candidats qu'ils soient titulaires du
doctorat depuis moins d'un an. Ce de'lai est prolonge' de deux ans pour
ceux qui ont effectue' un se'jour d'e'tudes post-doctorales a`
l'e'tranger. Dans un souci d'e'quite', ce de'lai est e'galement
prolonge', pour les personnes accomplissant leurs obligations de service
national ou be'ne'ficiant de conge's de maternite' ou d'adoption. La
proposition de recrutement reste de la compe'tence de la commission de
spe'cialistes.
- Une nouvelle cate'gorie d'ATER est cre'e'e, celle des anciens internes
de pharmacie ayant valide' la totalite' de leur internat. Il existe en
effet un ve'ritable proble`me de jouvence universitaire dans les
disciplines du groupe M du Conseil national d es universite's. Trop peu
de pharmaciens, a` l'issue de leurs quatre anne'es d'internat, s'engagent
dans la pre'paration d'une the`se pour pre'senter ensuite les concours de
recrutement dans le corps des mai^tres de confe'rences. Il s'ensuit une
de'perd ition des meilleures candidatures dans ces disciplines au profit
de candidats non-pharmaciens. Il convient de reme'dier a` cette carence
du dispositif Les candidats engage's au titre des disciplines
pharmaceutiques pourront exercer pendant une dure'e de trois ans,
renouvelable une fois pour une dure'e d'un an. Ils accompliront un
service d'enseignement de 192 heures de travaux dirige's.
Le projet de de'cret qui vous est soumis propose, en second lieu, une
de'concentration globale des actes relatifs au recrutement et a` la
gestion des ATER vers les e'tablissements d'enseignement supe'rieur. Tous
les actes administratifs qui e'taient jusq u'alors effectue's par le
recteur d'acade'mie rele`veront de'sormais des chefs d'e'tablissement
concerne's. Cette mesure s'inscrit dans le mouvement ge'ne'ral de
responsabilisation des e'tablissements d'enseignement supe'rieur destine'
a` promouvoir une gestion de proximite' a` la fois plus simple et plus
proche des personnels.
Les dispositions relatives a` l'exercice des fonctions d'ATER a` temps
partiel sont abroge'es. En effet, il n'est pas souhaitable de continuer
a` favoriser l'existence d'ATER a` mi-temps en leur proposant une
re'mune'ration supe'rieure a` la moitie' de c elle perc,ue par les ATER a`
temps plein. Ce seront de'sormais les dispositions ge'ne'rales, pre'vues
par le de'cret n86-83 du 17 janvier 1986 pour tous les non titulaires, qui
seront applicables aux ATER. Le de'cret de re'fe'rence e'tant vise' dans
le de'cret d'origine du 7 mai 1988, ses dispositions s'appliquent
automatiquement. Toutefois, par de'rogation a` ce texte, les doctorants,
qui ont un service d'enseignement re'duit, ne peuvent pas e^tre autorise's
a` exercer leurs fonctions a` temps p artiel.
Enfin, a` co^te' des modifications substantielles qui viennent d'e^tre
e'voque'es, plusieurs dispositions du texte visent a` actualiser le
de'cret d'origine et a` l'e'purer de ses dispositions obsole`tes. Seront
ainsi abroge'es les dispositions re'gissan t les modalite's de recrutement
des allocataires d'enseignement et de recherche (2 de l'article 2), des
moniteurs docteurs (4 de l'article 2), des allocataires d'enseignement
supe'rieur (article 12) et des moniteurs n'ayant pas acheve' leur doctorat
(arti cle 12-1). Ces diffe'rentes cate'gories, soit n'existent plus
(allocataires d'enseignement et de recherche, allocataires d'enseignement
supe'rieur), soit peuvent e^tre recrute'es au titre d'autres dispositions
du nouveau projet (moniteurs en fin de the`s e et moniteurs docteurs).
L'article 6 du projet qui concernait la dure'e de recrutement de certains
de ces personnels ne sera plus applicable aux ATER recrute's a` partir du
1er septembre 1999.
L'ensemble des autres dispositions originelles du texte applicables
notamment aux fonctionnaires ou aux enseignants et chercheurs e'trangers
sont maintenues.
Tel est l'objet du pre'sent projet de de'cret.