pour repondre =E0 Xavier, je me baserai uniquement sur mon cas perso (excuse=
z
d'avance cette tendance ponctuelle =E0 l'auto-centration) car mon cas
ressemble fortement au sien.
Ma situation :
-Je suis actuellement dans ma 5eme annee (je me souviens plus tres
exactement quand j'ai commence ma galere) de these en psycho sociale
experimentale (je tiens aux 2 derniers qualificatifs !).
-Les trois premieres annees, j'ai eu la chance (tres rare *par chez nous*)
de beneficier d'une allocation et d'un monitorat.
-Je n'envisage pas de soutenance de ma these avant au moins le printemps
1999 (quant a la qualif, je ne la voit qu'en 2001, quand je fais une crise
d'optimisme !) si je soutiens un jours (mon directeur de these a decide
d'emigrer un peu plus a l'Ouest et a completement abandonne la recherche et
l'enseignement pour se consacrer a une carriere plus ... politique -il ya
au moins 5 autres personnes dans mon cas : meme ddt, meme nombre d'annee en
these, meme optimisme quant a la probabilite de soutenance et de qualif
-aucune solutions au pblm du ddt).
Dans le vif du sujet :
-Lors de ma 4eme inscription en these (je revenais de l'armee), j'ai
beneficie d'un 1/2 ATER (annee 1997-1998).
-A la rentree 1998-1999, je n'avais a priori plus rien pour subvenir a mes
besoin. Apres renseignements pris aupres du service du personnel de
l'universite, je me suis inscrit a l'ANPE (plus precisement aux ASSEDIC)
juste avant la fin de mon contrat (i.e., pour un contrat de septembre a
septembre, inscription le 30/08 au cas ou il aurait fallu revenir, faute de
documents).
->Aux ASSEDICS : Aucun problemes d'inscription. Ils etaient meme presque
contents de me voir etant donne qu'ils savaient qu'ils ne pourraient rien
me verser en Allocation Unique Degressive.
Selon mes souvenirs, les ASSEDIC ne m'ont meme pas demande de certificat de
soutenance de these (je n'en avais pas a l'epoque). Il me semble que j'ai
du leur fournir, pour l'inscription, ma carte d'identite, et un
justificatif de residence (e.g., facture EDF a mon nom, contrat de location
d'un appartement, etc.) et photocopie du contrat d'ATER + photocopie de
toutes les feuilles de paye delivrees dans ce cadre.
->Apres les ASSEDIC, rendez-vous dans la foulee a l'ANPE de mon secteur
pour un entretien en vue de l'etablissement de mon profil professionnel
(qui ne sert a rien dans les faits). A ce moment la, inscription
simultannee a l'APEC (Agence pour l'Emploi des Cadres)
->Apres l'ANPE, une visite a l'APEC sur conseil de l'ANPS (pour rien :
recuperer 3 prospectus et lire quelques offres d'emploi pouvant etre liees,
de loin, a mes competences). A l'APEC de Clermont, on ne rencontre
personne. Je n'y serais pas alle, cela aurait ete pareil !
->Ensuite, retour au service du personnel. Et c'est la que peut se situer
le probleme de Xavier.
Etant ex-ATER, c'est l'Universite qui verse l'APE (et pas les ASSEDIC
-elles renvoient simplement un papier comme quoi on ne peut pas recevoir
l'AUD).
Et j'ai cru lire, il ya de cela quelques annees, sur HD, que toutes les
universites n'etaient pas d'accord pour verser une Allocation Perte
d'Emploi (ou APE) a leur ex-ATER (not.) puisque l'allocation pourrait etre
preleve sur leur budget propre (donc perte de sous). Mais j'en suis pas sur
(ma memoire deraille! quelquefois !).
Et c'est peut etre ce qui arrive a Xavier : la politique de son
universite/rectorat serait d'essayer, autant que faire se peut, de verser
le minimum d'APE a ses anciens *contractuels* et donc de chercher toutes
les petites betes et autres faux (?) motifs pour ne pas verser ladite
alloc. Il faudrait peut aller aller fureter du cote des textes officiels
rassembles sur le serveur de HD pour y rechercher des info sur
l'indemnisation des ATER a la fin de leur contrat.
peut etre devrais-tu (Xavier) aller faire un tour sur le site de HD
http://garp.univ-bpclermont.fr/guilde/listes/hotdocs/index.html
j'y ai trouve pas mal de textes officiels sur les statuts de MCF (mais j'ai
perdu l'adresse precise !) ?
Pour verser mensuellement l'APE, l'universite de Clermont II avait besoin
des papiers suivants :
+2 copies de la carte de demandeur d'emploi,
+2 releves d'identite bancaire ou postal,
+une copie de tous les bulletins de salaire de l'annee universitaire
precedente,
+12 enveloppes timbrees portant mon adresse afin de m'adresser chaque mois
la demande mensuelle d'allocation pour perte d'emploi (qu'il faut retourner
avant la fin du mois, vers le 28 septembre pour la 1ere demande d'APE).
-Precisions :
+l'universite verse les APE avec 2 mois de retard par rapport au
mois d'inscription (i.e., inscription debut septembre, 1er versement fin
novembre et ce, jusqu'en octobre de l'annee suivante sauf si embauche entre
temps).
+tous les mois, il faut retourner une declaration de situation
mensuelle a l'ANPE.
+si je me souviens bien, on peut beneficier d'un prolongement d'1
an de la couverture sociale (regime general), mais il faut verifier.
+si on a un mutuelle a la MGEN, on peut se reinscrire (meme si on
n'est plus fonctionnaire) pour 130 frcs/mois environ.
-Contrairement a Xavier :
-je ne me suis pas adresse au Rectorat mais uniquement au service
du personnel de l'universite.
-les ASSEDIC ne m'ont jamais demande de leur fournir un document
fixant une eventuelle improbable date de soutenance de la part de mon ddt.
-a aucun moment je n'ai du fournir de pieces justifiant que j'etais
a la recherche d'un emploi.
Donc *de deux choses l'une* :
-soit et le service du personnel de mon universite, et les employes
des ASSEDIC, et les employees de l'ANPE se sont montres relativement
conciliantes vis-a-vis de ma situation et ne m'ont pas demande toutes les
pieces necessaires a mon inscription sur les listes des demandeurs d'emploi
et au versement, a mon profit des APE (mais je doute quand meme sur cette
eventualite !),
-soit le personnel du Rectorat veut faire c=8A et cherche des poux
pour ne pas donner un sou aux ex-ATER (cette eventualite me parait plus
plausible, mais bon !).
Voila, desole pour la longueur.
En tout cas, bon courage a Xavier.
Manu