ce mail fait suite a un mail de janvier dans lequel je posais une
question relative au statut des allocataires MESR de nationalite etrangere.
Je cite un passage de ce "vieux" mail que vous pouvez consulter dans les
archives de la liste :
http://garp.univ-bpclermont.fr/guilde/listes/archives/hotdocs-old6/1478.html
"Depuis le
printemps 97, un decret leur permet d'etre considere comme salaries (ce qui
n'etait pas le cas avant). Cette reconnaissance se fait sur demande de
la personne interessee. Or certains rectorats ont refuse certaines demandes :
il serait donc important de recuperer le texte du JO ou est paru ce decret..."
Et bien j'ai eu des informations supplementaires depuis (mieux vaut tard
que jamais !) : c'est possible localement en Haute-Garonne :
La Direction Departementale du Travail de la
Haute-Garonne a negocie avec la Prefecture un accord qui autorise les
doctorants etrangers allocataires de recherches ou ATER a beneficier
du statut de salarie ; sachant que ce statut donne droit a une carte
de travail d'un type different, au regroupement familial, et a un
titre de sejour longue duree (au terme de deux ans), etc... il est
tres important que les personnes concernees fassent cette demarche
(me contacter pour plus de renseignements : mailto:caillau@enseeiht.fr).
Cet accord est local a la Haute-Garonne et n'a pas necessairement cours
ailleurs (il va meme plutot a l'encontre des directives ministerielles
qui disent qu'un doctorant etranger est forme pour transferer le savoir
dans son pays lorsqu'il y rentre). Sur le plan national, avez-vous eu
des echos de mesures du meme type dans d'autres departements ? Encore
une fois, ces changements de statut peuvent reellement changer la vie
des gens qui en beneficient.
voila... Ca n'est donc qu'une reponse locale a un pb national... a vous
de chercher si la meme chose se fait dans votre academie, ou meme a tenter
de faire en sorte que de tels accords rectorat/prefecture se mettent
en place...
amities
Helene Ardhuin