Copyrights et licences d'exploitations relatifs au système DocNet

La présente page résume les conditions d'exploitation des documents et des logiciels associés au système DocNet. Nous vous conseillons de la lire jusqu'au bout. En accédant à DocNet vous acceptez les termes de toutes les licences associées aux divers composants de DocNet (logiciels, documentations, données hébergées, méthodes).

En ne respectant pas les conditions énoncées ici, vous vous exposez à des poursuites judiciaires de la part d'un des quelconques partenaires mentionnés sur cette page.

Licence d'exploitation des logiciels associés à DocNet

Pour le moment, et jusqu'à mention explicite du contraire sur la présente page, vous pouvez utiliser le logiciel DocNet développé par la Guilde des Doctorants uniquement pour la mise en place d'un noeud destiné à rattaché au réseau DocNet. Ce logiciel ne peut être utilisé pour mettre en place un service commercial.

Vous ne pouvez pas modifier le code source du logiciel DocNet (c'est-à-dire le code PHP3 des pages fournies dans la distribution).

Ces dispositions sont transitoires. Elles ont pour but de permettre un meilleur suivi des tests qui sont effectués sur le logiciel. Un changement de licence sera effectué avant la fin octobre 2000.

Licence d'utilisation des données nominatives contenues dans DocNet

Les données nominatives du réseau DocNet ne doivent pas faire l'objet d'une redistribution systématique, d'un traitement systématique ou d'une fusion avec des données nominatives issues d'un autre système. Seule la circulation d'informations au sein d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises ou d'une institution de Recherche ou d'enseignement dans le cadre d'une recherche de compétences (par exemple en vue d'une embauche) ou d'une recherche d'un contact nominatif est autorisée.

Ces conditions d'utilisation visent à assurer le respect de la finalité des traitements des données contenues dans le réseau DocNet. La valorisation de l'action locale des entités membres du réseau DocNet est un des premiers objectifs de DocNet. La réplication des données contenues dans DocNet sera donc considérée comme préjudiciable à l'ensemble des membres de DocNet.

Concrêtement, cela signifie que vous n'êtes pas autorisé à répliquer même partiellement les données d'un ou plusieurs noeuds DocNet en vue d'une consultation ultérieure via un système informatique quel qu'il soit. Il est donc interdit de répliquer les données en vue de l'alimentation d'un serveur WEB ou d'un quelconque système permettant la redistribution de la copie de ces données que vous aurez effectuée.
De même, la mise en place d'un système de traitement à la volée des informations contenues dans DocNet qui aurait pour effet soit d'occulter l'origine de ces données, soit de les fusionner avec d'autres données nominatives provenant d'autres dispositifs est interdite.

Toute violation de ces dispositions entraînera des poursuites judiciaires par une ou plusieurs des entités impliquées dans DocNet. Selon la CNIL, l'utilisation d'un traitement nominatif à d'autres fins que celles qui ont été déclarées lors des formalités préalables constitue un détournement de finalité pénalement sanctionné (art. 226-21 du code pénal) : 5 ans d'emprisonnement et 2 000 000 francs d'amende.

Licence d'exploitation des documents relatifs à DocNet

La documentation relative à DocNet est soumis à la Licence pour Documents Libres. La Guilde des Doctorants en est l'éditeur.

Accès à la Mise en garde