7#,_5*_2233333333 3 33333 4/44454/^554*555555CHARTE DES THESES MODELE MENRT La prparation dune thse repose sur laccord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thse. Cet accord, porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail ncessaires lavancement de la recherche. Directeur de thse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs dun haut niveau dexigence. Cette charte dfinit ces engagements rciproques en rappelant la dontologie inspirant les dispositions rglementaires en vigueur et les pratiques dj exprimentes dans le respect de la diversit des disciplines et des tablissements. Son but est la garantie dune haute qualit scientifique. LՎtablissement sengage agir pour que les principes quelle fixe soient respects lors de la prparation de thses en co-tutelle Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thse, celui du laboratoire daccueil et celui de lՎcole doctorale lorsquelle existe, le texte de la prsente charte, prcis et complt par lՎtablissement, dans le respect des principes dfinis ci-dessous, ce qui permet ce dernier daffirmer sa politique propre en matire de formation doctorale. 1 LA THESE, ETAPE DUN PROJET PERSONNEL ET PROFESSIONNEL La prparation dune thse doit sinscrire dans le cadre dun projet personnel et professionnel clairement dfini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clart des objectifs poursuivis et des moyens mis en uvre pour les atteindre. Le candidat doit recevoir une information sur les dbouchs acadmiques et extra-acadmiques dans son domaine. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs forms dans son laboratoire daccueil lui sont communiqus par lՎcole doctorale lorsquelle existe, son directeur de thse et les services de la scolarit de son tablissement dinscription. Linsertion professionnelle souhaite par le doctorant doit tre prcise le plus tt possible. Afin de permettre que linformation sur les dbouchs soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur doit informer son directeur de thse, ainsi que le responsable de lՎcole doctorale, lorsquelle existe, ou de la formation doctorale, de son avenir professionnel pendant une priode de quatre ans aprs lobtention du doctorat. Lobjectif dun directeur de thse ou dun responsable dՎcole doctorale doit tre dobtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants sans activit professionnelle. Le futur directeur de thse et le responsable de lՎcole informent le candidat des ressources ventuelles pour la prparation de sa thse (allocation ministrielle de recherche, bourse rgionale, bourse industrielle, bourse associative). Les moyens mettre en uvre pour faciliter linsertion professionnelle reposent aussi sur la clart des engagements du doctorant. Sil est inscrit dans une cole doctorale, le doctorant doit se conformer son rglement et notamment suivre les enseignements, confrences et sminaires. Afin dՎlargir son champ de comptence scientifique, des formations complmentaires lui seront suggres par son directeur de thse. Ces formations, qui font lobjet dune attestation du directeur de lՎcole doctorale, largissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle. Paralllement, il incombe au doctorant, en sappuyant sur lՎcole doctorale lorsquelle existe et sur l'tablissement, de se proccuper de cette insertion en prenant contact avec dՎventuels futurs employeurs (laboratoires, universits, entreprises, en France ou lՎtranger). Cette stratgie pourra inclure la participation aux journes doctoriales. Selon les disciplines et les laboratoires, cet ventail de formations complmentaires peut utilement inclure un sjour en entreprise de quelques semaines. 2 SUJET ET FAISABILITE DE LA THESE Linscription en thse prcise le sujet et lunit daccueil. Le sujet de thse conduit la ralisation dun travail la fois original et formateur, dont la faisabilit sinscrit dans le dlai prvu. Le choix du sujet de thse repose sur laccord entre le doctorant et le directeur de thse, formalis au moment de linscription. Le directeur de thse, sollicit en raison dune matrise reconnue du champ de recherche concern, doit aider le doctorant dgager le caractre novateur dans le contexte scientifique et sassurer de son actualit ; il doit galement s'assurer que le doctorant fait preuve d'esprit d'innovation. Le directeur de thse doit dfinir et rassembler les moyens mettre en uvre pour permettre la ralisation du travail. A cet effet, le doctorant est pleinement intgr dans son unit ou laboratoire daccueil, o il a accs aux mmes facilits que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (quipements, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilit dassister aux sminaires et confrences et de prsenter son travail dans des runions scientifiques, quil sagisse de "congrs des doctorants" ou de runions plus larges). Enfin, pour leur part, les membres de lՎquipe qui accueillent le doctorant, doivent exiger de ce dernier le respect dun certain nombre de rgles relatives la vie collective queux mmes partagent et la dontologie scientifique. Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances de l'encadrement technique du laboratoire et se voir confier des tches extrieures lavancement de sa thse. Le doctorant, quant lui, sengage sur un temps et un rythme de travail. Il a vis--vis de son directeur de thse un devoir dinformation quant aux difficults rencontres et lavancement de sa thse. Il doit faire preuve dinitiative dans la conduite de sa recherche. 3 ENCADREMENT ET SUIVI DE LA THESE Le futur doctorant doit tre inform du nombre de thses en cours qui sont diriges par le directeur quil pressent. En effet, un directeur de thse ne peut encadrer efficacement, en parallle, quun nombre trs limit de doctorants, sil veut pouvoir suivre leur travail avec toute lattention ncessaire. Le doctorant a droit un encadrement personnel de la part de son directeur de thse, qui sengage lui consacrer une part significative de son temps. Il est ncessaire que le principe de rencontres rgulires et frquentes soit arrt lors de laccord initial. Le doctorant sengage remettre son directeur autant de notes dՎtape quen requiert son sujet et prsenter ses travaux dans les sminaires du laboratoire. Le directeur de thse sengage suivre rgulirement la progression du travail et dbattre des orientations nouvelles quil pourrait prendre au vu des rsultats dj acquis. Il a le devoir dinformer le doctorant des apprciations positives ou des objections et des critiques que son travail pourrait susciter, notamment lors de la soutenance. Le directeur de thse, en accord avec le doctorant, propose, en concertation avec le doctorant, au chef dՎtablissement par lintermdiaire du responsable de lՎcole ou de la formation doctorale, la composition du jury de soutenance dans le respect des rgles propres lՎtablissement, ainsi que la date de soutenance. Ces jurys doivent comporter au moins un tiers de personnes extrieures lՎtablissement, et il est souhaitable quils ne dpassent pas six membres au total. Ceux-ci sont choisis selon leur comptence scientifique; leurs membres chercheurs ou enseignants-chercheurs ne doivent pas avoir pris une part active la recherche du candidat, en dehors du (des) directeur (s) de thse. 4 DUREE DE LA THESE Une thse est une tape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les chances prvues, conformment lesprit des tudes doctorales et lintrt du doctorant. La dure de rfrence de prparation dune thse est de trois ans. A la fin de la seconde anne, lՎchance prvisible de soutenance devra tre dbattue, au vu de lavancement du travail de recherche. Des prolongations peuvent tre accordes, titre drogatoire sur demande motive du doctorant, aprs avis du directeur de thse. Cet accord ne signifie pas poursuite automatique du financement dont aurait bnfici le doctorant. La possibilit d'aides peut tre explore, notamment pour les doctorants rencontrant des difficults sociales. Les prolongations doivent conserver un caractre exceptionnel. Elles sont proposes au chef dՎtablissement sur avis du directeur de lՎcole doctorale, lorsqu'elle existe, aprs un entretien entre le doctorant et le directeur de thse. Elles interviennent dans des situations particulires; notamment, travail salari, enseignement temps plein, spcificit de la recherche inhrente certaines disciplines, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et lintensit du travail de recherche tel quils ont t dfinis initialement dun commun accord. Dans tous les cas, la prparation de la thse implique un renouvellement annuel de linscription du doctorant dans son tablissement. Pour se conformer la dure prvue, le doctorant et le directeur de thse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail ncessaire. Les manquements rpts ces engagements font lobjet entre le doctorant et le directeur de thse dun constat commun qui conduit une procdure de mdiation. 5 PUBLICATION ET VALORISATION DE LA THESE La qualit et l'impact de la thse peuvent se mesurer travers les publications ou les brevets et rapports industriels qui seront tirs du travail, quil sagisse de la thse elle-mme ou darticles raliss pendant ou aprs la prparation du manuscrit. Le doctorant doit apparatre parmi les coauteurs. 6 PROCEDURES DE MEDIATION En cas de conflit persistant entre le doctorant et le directeur de thse ou celui du laboratoire, il peut tre fait appel par chacun des signataires de cette charte un mdiateur qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilits, coute les parties, propose une solution et la fait accepter par tous en vue de lachvement de la thse. La mission du mdiateur implique son impartialit; il peut tre choisi parmi les membres du comit de direction de lՎquipe daccueil ou de lՎcole doctorale lorsqu'elle existe, et en-dehors de l'tablissement. En cas dՎchec de la mdiation locale, le doctorant ou lun des autres signataires de cette charte peut demander au chef dՎtablissement la nomination par le conseil scientifique dun mdiateur extrieur lՎtablissement. Un dernier recours peut enfin tre dpos auprs du chef dՎtablissement. 7 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES Pour les thses en cours, les dispositions en matire de soutenance de thse, de publication et de procdures de mdiation peuvent s'appliquer ds la rentre 1998-1999. x~h&L&&((6++,_!o 2 %K z$%&&((6*_++,_ Definition TermDefinition ListH1H2H3H4H5H6Adresse Blockquote Preformattedz-Bottom of Form z-Top of Form Note de finE0$@ dd h        hh2 # ~ =z9!%v I  I *_,_,_,_A.nB* Charte des theses (modele MENRT)CECTimes New RomanArial Courier NewkTimes New Roman CElTimes New Roman CyrnTimes New Roman GreekoTimes New Roman TurpTimes New Roman BalticqArial CEr Arial Cyrt Arial Greeku Arial Turv Arial BalticwCourier New CExCourier New CyrzCourier New Greek{Courier New Tur|Courier New Baltic*_*_