Lettre de cadrage de la Direction de la Recherche sur la Charte des Thèses

Le présent texte a été joint à l'arrêté du 3 septembre 1998 et envoyé aux présidents d'université et aux directeurs d'écoles habilitées à délivrer le doctorat. Cette lettre cadre les conditions de mise en place de la Charte des Thèses et constitue un complément utile aux textes réglementaires. Elle précise ques seront les critères d'évaluation du dispositif des Chartes de Thèses.

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Autres versions :

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Le modèle de Charte du ministère :

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L'arrêé du 3 septembre 1998 :

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Le Directeur

Paris, le 9 juillet 1998

DR/RDO/CV/N° 98-080
 

Projet de lettre à

Mmes et MM, les Présidents d'Universités
et des autres établissements d'enseignement
supérieur et de recherche
 

Parmi les conclusions de la table ronde sur l'emploi scientifique, il a été convenu de faire adopter une Charte des études doctorales visant à définir les engagements réciproques entre le doctorant d'une part, son directeur de thèse et les structures d'accueil d'autre part.

Vous trouverez ci-joint copie de l'arrêté du 3 septembre 1998 et de la charte annexée, qui met en oeuvre ces conclusions.

Je tiens à vous préciser les critères qui seront utilisés lors de 1'évaluation des engagements que vous allez être amenés à prendre par l'introduction de la charte de votre établissement dans la contractualisation :

• mise en place effective de la charte,
• diffusion de l'information sur les débouchés,
• diffusion de l'information sur les financements,
• proportion de thèses non-financées, durée moyenne des thèses. nombre de doctorants par directeur de thèse : proximité du nombre moyen du champ disciplinaire concerné et évolution positive.

 

Daniel NAHON

  1 rue Descartes - 75231 PARIS Cedex 05 Tél : 01.46.34.37.38 - Fax : 01.46.34.30.18   Ministère de l'Education Nationale,
de la Recherche et de la technologie