J.O. Numéro 87 du 12 Avril 1998 page 5772

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 6 avril 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié et relatif à la procédure des concours correspondants

NOR : MENS9800906A

Références utiles

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

   Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 46, 48, 49, 49-1 et 49-3 ;

   Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment son article 14 ;

   Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;

   Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences,

   Arrête :

Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.


   Art. 2. - Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant accompli, au 1er janvier 1998, dix années de service dans l'enseignement supérieur ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique, dont cinq années en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire.
Les candidats doivent, en outre, être titulaires, à la date de clôture des inscriptions, d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.


   Art. 3. - Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.


   Art. 4. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :

1o Une déclaration de candidature (annexe B) ;

2o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;

3o Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés aux articles 2 ou 3 ci-dessus ;

4o Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susvisé et la durée de service effectué dans l'enseignement supérieur ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique ;

5o Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;

6o Pour les rapporteurs de la commission de spécialistes, deux enveloppes distinctes comportant chacune :

- un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe C) ;

- les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;

- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.

Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, caractéristiques).
Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés dans une langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français.


   Art. 5. - La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 15 mai 1998, à 12 heures (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi). La voie postale ou le dépôt par un tiers sont autorisés sans que les candidats puissent se prévaloir de la date de remise de leur dossier à cet intermédiaire.


   Art. 6. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des incriptions.


   Art. 7. - A l'issue de l'examen des candidatures par les instances des établissements selon la procédure prévue aux articles 49 ou 49-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le chef d'établissement transmet au ministre les listes de candidats proposés.
Le ministre transmet ces propositions aux sections compétentes du Conseil national des universités.


   Art. 8. - Le bureau de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature (annexe B). Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer le cas échéant de la réexpédition de leur courrier.


   Art. 9. - Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :

1o Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae complétée par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives (annexe C) ;

2o Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés dans l'annexe C ;

3o Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation du chef d'établissement indiquant que ce rapport n'est pas disponible ;

4o Le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article 3 ci-dessus.

Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés dans une langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français.


   Art. 10. - Les candidats font parvenir aux rapporteurs, dans un délai de cinq jours à compter de la notification du nom et de l'adresse de ceux-ci, le dossier constitué dans les conditions fixées à l'article précédent. Ce délai est porté à dix jours pour les candidats résidant hors du territoire métropolitain. Les candidats qui ne font pas parvenir leurs dossiers aux deux rapporteurs dans les délais indiqués ci-dessus sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.


   Art. 11. - Après s'être, le cas échéant, prononcée sur les demandes de dispense de l'habilitation à diriger des recherches présentées en application de l'article 3 ci-dessus, la section du Conseil national des universités examine les titres et travaux des candidats. Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le bureau pour chaque candidat, elle établit la liste des candidats auxquels elle donne un avis favorable.


   Art. 12. - Pour chaque emploi offert au concours, la nomination s'effectue dans l'ordre de la liste de classement des candidats proposés par l'établissement qui ont recueilli un avis favorable de la section compétente du Conseil national des universités.


   Art. 13. - La directrice des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


   Fait à Paris, le 6 avril 1998.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants,
M.-F. Moraux



A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE OUVERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 46 (3o) DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE

A N N E X E B
DECLARATION DE CANDIDATURE AU RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES (ANNEE 1998) (1)
(3o de l'article 46 du décret no 84-431
du 6 juin 1984 modifié)
Etablissement où est affecté le candidat : ....................
Section CNU : ....................
Caractéristiques : ....................
Emploi : ....................
Journal officiel du : ....................
Je soussigné(e) M. - Mme - Mlle (2). - NUMEN (3) :
Nom patronymique : ....................
Nom marital : ....................
Prénoms : ....................
Date et lieu de naissance : ....................
Nationalité : ....................
Adresse à laquelle seront acheminées toutes les correspondances (4) :
Résidence, bâtiment, escalier (s'il y a lieu) : ....................
Rue : .................... .................... .................... No : ....................
Code postal : .................... Ville : .................... .................... Pays : .................... ....................
Téléphone : .................... Télécopie : ....................
Emploi occupé actuellement : ....................
Etablissement : ....................
Section CNU : ....................
Fonctions : ....................
J'ai l'honneur de poser ma candidature au recrutement de professeur des universités en :.................... section.
Fait à .................... , le ....................
Signature
(1) Il est vivement recommandé de dactylographier ce document.
(2) Entourer la mention inutile.
(3) Pour les personnels de l'éducation nationale.
(4) Aucune modification d'adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer le cas échéant de la réexpédition de leur courrier.

A N N E X E C
RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR
DES UNIVERSITES (ANNEE 1998) (1)
(3o de l'article 46 du décret no 84-431
du 6 juin 1984 modifié)
Etablissement où est affecté le candidat : ....................
Section CNU : ....................
Emploi no : ....................
Notice individuelle, curriculum vitae
Nom patronymique : ....................
Nom marital : ....................
Prénoms : ....................
Date et lieu de naissance : ....................
Nationalité : .................... Situation de famille : ....................
Adresse personnelle (à laquelle seront acheminées toutes correspondances, aucune modification ultérieure ne sera prise en compte) :
Résidence, bâtiment, escalier (s'il y a lieu) : ....................
Rue : .................... .................... .................... No : ....................
Code postal : .................... Ville : .................... .................... Téléphone : ....................
Fonctions : ....................
Etablissement actuel : ....................
Titres universitaires français (préciser pour la thèse : le titre, la date, le lieu de soutenance et le directeur de thèse) : ....................
...................
Diplômes. - Qualifications. - Titres équivalents : ....................
Travaux. - Ouvrages. - Articles. - Réalisations : ....................
(Numéroter les documents devant figurer dans le dossier des rapporteurs.)
Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses activités en matière :
- d'enseignement ;
- de recherche ;
- d'administration et autres responsabilités collectives.
Fait à .................... .................... , le ....................
Signature
(1) Il est vivement recommandé de dactylographier ce document.