Ce décret remplace juste le mot mastaire par master.
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation
nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 99-747 du
30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire ;
Vu le
décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la
commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu
l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la
recherche en date du 4 février 2002,
Décrète :
Art. 1er. - Dans le titre et dans toutes les dispositions du décret du 30 août 1999 susvisé, le mot : « mastaire » est remplacé par le mot : « master ».
Art. 2. - A l'article 8 du décret du 4 avril 2001 susvisé, le mot : « mastaire » est remplacé par le mot : « master ».
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de la recherche, le ministre délégué à la santé et le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2002.
Lionel Jospin, le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou
Le ministre de la défense, Alain Richard
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Tasca
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, François Patriat
La ministre de la jeunesse et des sports, Marie-George Buffet
Le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg
Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner
Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, Christian Pierret