ATER : Qui et pour combien de temps ?

Les postes d'ATER (Attaché temporaire d'enseignement et de recherche) permettent principalement aux doctorants de finir une thèse, ou aux docteurs de faire la jonction entre leur thèse et un éventuel recrutement dans l'enseignement supérieur ou encore à des fonctionnaire de rang A de préparer un doctorat. Suivant les cas, ces postes sont attribués pour des durées différentes et peuvent ou non être renouvelables.

TEXTES

• Décret n ° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'Attachés Temporaires d'Enseignement et de Recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur.
• Décret n° 89-795 du 30 octobre 1989 relatif au recrutement d'Attachés Temporaires d'Enseignement et de Recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur (modifie le précédent).
• Décret n° 93-960 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur (modifie le pénultième).
• Décret n° 94-855 du 29 septembre 1994 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'ATER dans les établissements publics d'enseignement supérieur (modifie l'antépénultième).
• Version à jour du décrêt du 7 mai 1988 (LE texte de référence).

CONDITIONS DE CANDIDATURE,

 Il y a 4 cas de figure pour pouvoir poser sa candidature :

• Les docteurs (ou titulaire d'une habilitation à diriger les recherches). Il faut pour cela s'engager à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur. Pour les allocataires il faut en plus qu'ils aient cessé leur activité depuis moins d'un an. Le contrat est alors signé pour une durée maximum d'un an renouvelable une fois pour un an. En ce qui concerne le renouvellement pour les ex-allocataires et les ex-moniteurs il est sujet aux deux conditions suivantes : il faut que "les travaux de recherche de l'intéressé le justifient" et que l'intéressé ait moins de 33 ans au 1ier octobre de l'année universitaire du renouvellement. La durée totale, même en cas d'interruption, ne peut pas dépasser deux ans.
• Les doctorants. Le directeur de thèse doit alors attester que la thèse peut être soutenue dans un delais de un an. La durée du contrat est alors d'un an et peut être renouvelé pour un an. La durée totale, même en cas d'interruption, ne peut pas dépasser deux ans.
• Les fonctionnaires de rang A. Ce cas est un peut particulier puisqu'il s'agit de permettre à des fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) de rang A (de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant) de préparer une thèse. Les candidats doivent préparer une thèse ou s'engager à présenter un concours de recrutement de l'enseignement supérieur. Le contrat est alors d'une durée maximale de trois ans avec un renouvellement éventuel d'un an "si les travaux de recherche de l'intéressé le justifient". La durée totale, même en cas d'interruption, ne peut pas dépasser quatre ans. Pendant la durée du contrat, les fonctionnaires sont placés en position de détachement.
• Les enseignants ou chercheurs de nationalité étrangère. Ils doivent être titulaires du doctorat ou obtenir une dispense (accordée pour l'année et le recrutement au titre desquels la candidature est présentée). Ils doivent avoir exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche pendant au moins deux ans. Le contrat est alors d'une durée maximale de trois ans avec un renouvellement éventuel d'un an. La durée totale, même en cas d'interruption, ne peut pas dépasser quatre ans.

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES