[1] Cette loi avait été votée sans opposition par le Parlement. Par suite d'une décision du Conseil Constitutionnel, elle n'a pas été expressément abrogée par la loi du 26 janvier 1984 (loi Savary).

[2] "La France de l'an 2000 "- Alain Minc Editions Odile Jacob (octobre 1994).

[3] "L'espace éducatif européen" rapport présenté au nom du Conseil Economique et Social par Jean Andreu (1992).

[4] "Elite française " : expression utilisée par le Général de Gaulle lors de la distribution des prix du concours général des lycées, le 20 Juin 1959, "les prix qui vont être distribués désignent déjà quelques-uns de ceux qui, grâce aux leçons de leurs maîtres, seront demain l'Elite française".

[5] Colloque National sur la Recherche : "Excellence et Aménagement du Territoire", Pierre Laffite président, Daniel Laurent rapporteur - Strasbourg le 8 mars 1994.

[6] Georges Vedel "Défense et illustration de l'Université Napoléonienne" - Commentaire ndeg.32 (Hiver 1985-86).

[7] Audition de Philippe Lazar, directeur général de l'INSERM.

[8] Au-delà du fétichisme, le diplôme national constitue la référence certes pour les recrutements dans la fonction publique, mais aussi dans les grilles des conventions collectives.

[9]Claude Allègre "L'âge des savoirs pour une renaissance de l'université" Gallimard 1993.

[10] Rapport au Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche : la condition des personnels enseignants de l'enseignement supérieur (1994).

[11] Diplômés de l'université - Insertion au début des années 1990 - CEREQ - Daniel Martinelli (octobre 1994).

[12] Pierre Tabatoni - "Les universités dans l'Europe de l'an 2000" - Commentaire ndeg.26 (Eté 1984).

[13] Peter Denning "Educating a new engineer" Communications of the A.C.M. (Décembre 1992 - Vol.35 - Ndeg.12)

[14] "Les autoroutes de l'information" (Gérard Théry) Octobre 1994.

[15] Il serait catastrophique de résoudre le problème de la croissance des flux par de l'enseignement à distance, ou la multiplication de cours filmés. C'est un ensemble de mesures, conduisant à revoir la relation enseignant-étudiant qu'il convient de prendre : autoformation, autoévaluation, télétutorat, accès à l'information et à la communication électronique.

[16] "La France de l'an 2000" - Editions Odile Jacob (1994)

[17] Cf "Education et formation, les choix de la réussite." Commissariat Général au Plan (1993).

[18] Pierre Merlin - Laurent Schwartz "Pour la qualité de l'université française" - PUF (1994)

[19] Cf "Scénarios de développement du système éducatif 1994-2003" Numéro spécial d'Education et Formations ndeg.39 - DEP MEN (novembre 1994)

[20] Schéma concerté des formations post-baccalauréat 1993-1997 - Ministère de l'Education Nationale - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (1994).

[21] "Pour la qualité de l'université française" Pierre Merlin et Laurent Schwartz PUF (1994).

[22] "Les instituts universitaires de technologie et leur place dans le développement des enseignements supérieures" - Rapport au Président de la République (juin 1994)

[23]Comité National d'Evaluation - "Universités, la recherche des équilibres" Rapport au Président de la République (1994).

[24] Le "réseau universitaire des centres d'autoformation" (université de Bordeaux I - Coordinateur Alain Rahm) propose la création d'un organisme "Générateur multimédia d'activités d'autoformation et d'autoévaluation". C'est une initiative excellente qui mérite d'être soutenue.

[25] Il serait également judicieux que lorsque telle ou telle académie dispose d'enseignants du second degré en surnombre, ils puissent être affectés, après accord de l'université, à titre transitoire, pour une partie de leur temps en 1er cycle universitaire (IUT compris).

[26]Président Yves Freville, Rapporteur Jean Giovanelli.

[27] Rapport de la Cour des Comptes sur les Instituts Universitaires de Technologie (1994).

[28] Arrêté du 14 février 1985 publié au JO du 21 février 1985.

[29]François Dubet - Revue française de sociologie XXXV 1994 , 511-532. A partir de l'échantillon étudié, "l'inquiétude pour l'emploi est élevée dans la plupart des disciplines : 81% en Droit et Sciences Economiques, 78% à l'IEP, 74% dans les IUT scientifiques, 67% en Lettres, 62% en Sciences, 58% en Médecine. L'inquiétude est plus forte en second cycle qu'en premier cycle."

[30] Daniel Martelli "Diplômés de l'université - Insertion au début des années 1990" - CEREQ (octobre 1994).

[31] Encore une spécificité française, qui sera tôt ou tard remise en cause justement par l'évolution de l'enseignement supérieur, mais ce sujet est en dehors de la mission du groupe.

[32] Communauté Européenne : "Croissance, compétitivité, emploi, les défis et les pistes pour entrer dans XXIème siècle" (1994).

[33] Xavier Greffe "Sociétés post-industrielles et redéveloppement" Pluriel -Intervention (1993).

[34] Observons que la déduction fiscale résultant de l'inclusion d'une demi-part (étudiante) fiscale pour un couple analogue mais disposant d'un revenu annuel de plus de 500 000 F est supérieure au montant de cette bourse ! Pour un étudiant indépendant fiscalement mais à qui les parents situés dans les tranches élevées d'impôts versent une pension de 25.000 F, le bénéfice fiscal est supérieur à 10.000F.

[35] Ne risquent-ils pas d'être marginalisés dans des sites universitaires délocalisés dans lesquels ils se seront inscrits pour des raisons de proximité, c'est-à-dire de coût pour leurs familles ?

[36] A titre de comparaison, le prix d'un repas dans un lycée est couramment de 20-25 F.

[37]Il faudrait adjoindre 6 milliards pour l'ALS et l'action sociale prises en charge sur d'autres départements ministériels.

[38]Cette revue a analysé ce problème d'une façon très approfondie dans son numéro 11 du 1er semestre 1994.

[39]Les "risques et périls" de cette situation sont remarquablement analysés par Jean Lhomme dans la revue de l'Association des Agents Comptables d'Université de Décembre 1994 (ndeg.16).

[40]Très bien décrits dans le document " Schéma de Modernisation et de Déconcentration " (Suzanne Silland - Février 1994).

[41]Le Nouvel Economiste (28/11/94).

[42]Pour une université nouvelle de la région parisienne, en 94/95, le montant des droits s'élève à 3,102 millions de francs, avec les taux maxima indiqués, le montant passerait à 10,405 millions, de l'ordre de la subvention 36-11 allouée par le ministère. Cet accroissement libérerait totalement les initiatives notamment en matière d'encadrement et de tutorat des étudiants de 1er cycle.

[43] "L'utilité du Contrat Emploi Solidarité" par Bernard Gomel et Bernard Simonin - décembre 1994 (Centre d'Etudes pour l'Emploi).

DSUP 44 "Solidarité autour du partage du chômage dans le service public" - décembre 1994 (Laboratoire de Sociologie du changement des institutions - CNRS).

[45] La situation de Paris est paradoxale : les universités de Paris sont confrontées à des problèmes immobiliers très aigus, mais par ailleurs, elles sont propriétaires en indivision d'un important patrimoine immobilier ! Ce qui faisait dire à un ancien président : "les universités parisiennes sont pauvres, mais la chancellerie des universités de Paris est riche!".

[46]Observons que le caractère national d'un diplôme universitaire peut exister sans intervention de l'Etat. Aux Etats-Unis par exemple, de nombreuses associations dans les différentes disciplines fixent les contenus des formations qui deviennent de fait des standards.

[47]Référentiels établis avec les secteurs professionnels concernés.

[48]Michel Crozier La documentation française (septembre 1990).

[49]Sur le modèle des magistères.

[50]Il s'agit d'un exemple. Toute ressemblance avec une situation passée ou présente serait forfuite !

[51]L'Etat face aux universités en France et en Allemagne. Erhard Friedberg - Christine Musselin

Antropos 1993.

[52]Erhard Friedberg Christine Musselin "Le Gouvernement des Universités" L'Harmattan (1992).

[53]"L"Université vue de la Constitution" Yves Gaudemet ndeg.54 (été 1991)

[54]La même attitude se retrouve trop souvent à l'occasion des votes de budget.

[55] Les facultés de médecine sont déjà très autonomes au sein des universités.

[56]Loi déclarée non conforme par décision du Conseil Constitutionnel du 28 juillet 1993.


Dernière mise à jour le 10 août 1996