Retour aux pages Recrutement MCF/PR année 1999

Les sections CNU 14, 16, 26, 27, 65 et 68 sont dissoutes !

Les CNU des sections 14, 16, 26, 27, 65 et 68 et pour le collège des maîtres de conférences de la section 67 sont dissous.

Voir aussi les pages du ministère à ce sujet.

Ce qui va se passer maintenant ?

Des élections vont etre organisées. Voici le calendrier :

jusqu'au 2 décembre 1998 : préparation des listes électorales ;
15 janvier 1999 : date limite de dépot de candidature ;
26 février 1999, à 9h30 : dépouillement des votes rue des Saints Pères (DPE E4) ;
8 au 10 mars 1999 : élection des présidents et des bureaux du CNU ;
les rapporteurs seront désignés à ce moment la ;
12 au 24 avril : réunion des section pour étude des demandes de qualification ;
26 au 30 avril : résultats de la qualification.

Les candidats à la qualification dans ces sections devraient etre informés de ces dates. Si nécessaire, des mesures seront prises pour que les candidats qualifiés puissent participer à la premiere session de recrutement 1999.

Sources d'information

Extrait de la lettre DPE E4/MM/MM/AG/No 10 du 5 novembre 1998. de Marie-France MORAUX (directrice des personnels enseignants) affaire suivie par Michel MAURAGE
tel 01 55 55 06 10
fax : 01 55 55 05 60
mail sur HotDocs (note DPE E4)
mail sur HotDocs

Rappel : le calendrier normal de la qualification 1999

Désignation des rapporteurs par le CNU : du 4 au 15 janvier 1999

Envoi des noms des rapporteurs aux candidats (la thèse doit avoir été soutenue avant le 7 février) : du 22 janvier au 7 février 1999

Réunion des sections du CNU : du 8 au 31 mars 1999

Envoi des résultats des qualifications : du 1 au 7 avril 1999

Explications par J.-Cl. Nedelec, président section 26

Lors des élections qui se font par liste comme chacun doit savoir, les listes Sup'recherche-FEN des sections 14.16.26.27.65.67.68 ont adressées aux électeurs un courrier ambigu qui pouvait être confondu avec le matériel de vote ceci pendant la période du vote officiel. Ce courrier portait la mention " ceci n'est pas un bulletin de vote".

Considérant que ce courrier confus a modifié le résultat du vote, le syndicat SGEN-CFDT a fait un recours auprès du ministre qui l'a rejeté par une décision du 15 Décembre 1995. Ce syndicat a alors saisi le tribunal administratif de Paris qui lui a donné raison par un jugement du 10/12/97.

Considérant que le vote n'a pas ete modifié (a la suite de vérification de ses services!) le ministre a fait appel auprès de la cour administrative d'appel de Paris. Celle ci s'est prononcé ce mois d'octobre 1998. Les élections de 1995 sont donc annulées. Il faut réelire les membres élus les membres nommés restant eux en activité jusqu'a la fin de leur mandat qui s'arrête en Décembre 99.

Les nouveaux élus partent pour un mandat de 4 ans. Les nommés seront renouvelés dans un an. Le calendrier a été communiqué largement. La date limite de dépot des listes de candidature est le 15 Janvier 1999. les sections se réuniront pour les qualifications entre les 12 et 24 Avril 1999.

Dernière modification de cette page: Monday, March 1, 1999