5 Les droits et devoirs du doctorant

5.1 Introduction

Le 3 septembre 1998, le ministre en charge des formations doctorales Cl. Allègre signait un arrêté imposant la mise en place d’une Charte des Thèses dans tous les établissements habilités à délivrer le doctorat. Elle précise les droits et devoirs des partenaires de la formation doctorale : le doctorant, son directeur de thèse, le responsable de l’unité d’acceuil et de la formation doctorale.

La Charte régit donc la relation entre ces partenaires. Nous allons passer en revue la manière dont ce système à été pensé, et les grandes lignes de vos droits et devoirs que vous devriez retrouver dans toutes les Chartes. Ensuite nous avons collecté quelques conseils pour vous aider à surmonter les situations difficiles que vous pourriez rencontrer.

Au delà de la Charte des Thèses, les questions liées à la propriété intellectuelle et industrielle sont amenée à prendre une importance croissante. La section 4La propriété intellectuelle et industriellesection.4 du présent volume présente une synthèse de la législation en la matière. Des pointeurs et références extérieurs vous permettent d’approfondir certaines questions.

Dans la même veine, l’utilisation d’Internet est aussi un des éléments du quotidien d’un doctorant. La section F du présent volume est toute entière consacrée à l’intérêt et aux problèmes que pose l’utilisation d’Internet pour les doctorants et plus généralement les chercheurs.

5.1.1 Principes du dispositif (rappels)

Selon l’article 1, la mise en place des chartes se fait à l’échelle des universités ou des écoles. Elle doit faire l’objet d’une négociation à laquelle les doctorants peuvent évidemment participer. A priori, les négociations initiales ont eu lieu dans la plupart des établissements d’enseignement supérieurs mais la Charte peut être renégociée tous les 4 ans. Selon l’article 2, le ministère fournit un modèle de charte mais celui-ci peut être amplement modifié, du moment que les principes qu’il énonce sont renforcés et non pas amoindris.

Le modèle de Charte du ministère (reproduit en annexe C) donne explicitement la direction choisie : il s’agit de faire en sorte que moins de doctorants ne soient pas financés, que les doctorants soient mieux encadrés et fassent des thèses raisonablement longues. Enfin, les points d’application qui sont jugés importants sont :

• mise en place de la charte
• diffusion de l’information sur les débouchés
• diffusion de l’information sur les financements
• proportion de thèses non financées, durée moyenne des thèse, nombre de doctorants par directeur de thèse : proximité du nombre moyen du champ disciplinaire concerné et évolution positive.

Donc en clair, il existe une charte dans votre université d’inscription, vous devriez l’avoir signé lors de votre inscription en thèse et avoir reçu une information sur les financements de thèse possibles et sur les débouché des doctorants de l’université.

5.1.2 Ou trouver des infos sur les Chartes ?

Si tout cela est complétement nouveau pour vous, et que vous ètes inscrit en thèse, c’est que quelque chose ne tourne pas rond dans votre université.

Pour avoir les informations, vous pouvez consulter le site CdT animé par la Guilde des Doctorants et la Confédération des Etudiants Chercheurs. Nous avons collecté les différentes Chartes des établissements et listé un certain nombre de conseils. Ce site sert aussi à collecter vos retours sur la question : n’hésitez pas à nous décrire ce qui se passe chez vous pour que nous puissions mettre à jour nos informations.

http://cdt.jeunes-chercheurs.org/

5.2 Vos droits selon la Charte

Nous listons ici les principaux droits du doctorant dans la Charte modèle du ministère. Rappelons que c’est le strict minimum ! Les dispositions relatives à la médiation sont discutées dans la section consacrée aux conflits. Les questions relatives au financement et au statut social font l’objet d’une section à part également.

5.2.1 Accès aux moyens de l’unité de recherche

Vous êtes pleinement intégré dans le laboratoire d’accueil et vous avez accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires : équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilité d’assister aux séinaires et conférences et de présenter votre travail dans des réunions scientifiques, qu’elles qu’elles soient (du congrès des doctorants à la grande conférence internationale).

Concrètement, on ne peut vous interdire l’accès à un téléphone, à un fax, à un ordinateur, à une imprimante si les autres membres du laboratoires y ont accès. De même, à partir du moment où le laboratoire rembourse les missions de ses membres permanents, il doit également le faire pour les doctorants. Enfin, on doit vous encourager à présenter votre travail dans des congrès de la même manière que les permanents.

L’ensemble de ces points constitue déjà une révolution. Dans un bon nombre d’endroits, cela se passe déjà ainsi mais il y en a d’autres où la situation est nettement plus féodale : les doctorants n’ont pas de bureau, doivent payer leurs missions, leurs fournitures, n’ont pas d’accès au mail. Avec la Charte des Thèses, ces endroits ne sont plus conformes à la norme en vigueur. Si vous en roncontrez, le mieux c’est de les éviter et de nous les signaler.

5.2.2 Un sujet bien défini

Le sujet de votre thèse est définit avant l’inscription avec votre futur directeur de thèse. Ce travail préliminaire fait ensemble doit permettre de dégager les grandes lignes de la problématique, et surtout son originalité et son importance.

Il est de la responsabilité du directeur de thèse d’avoir une maîtrise suffisante du champ de recherche concerné. Il ne doit pas donc pas vous utiliser pour une exploration trop hasardeuse. Il est responsable de l’évaluation du caractère novateur et de l’actualité du sujet.

A ce niveau, il est utile de rappeler une différence de pratique entre sciences dites exactes et sciences humaines. Comme nous l’avons souligné dans le tome Avant la thèse de ce Guide, les sujets de sciences dites exactes sont en général mieux précisé dès le départ. En sciences humaines, une partie du travail du doctorant consiste à cerner le sujet à partir d’une problématique générale. Cette phase initiale peut nécessiter plusieurs mois de travail. Même s’il est souhaitable selon nous que cet usage change⁷, nous sommes conscient que ce n’est pas immédiat. Si vous faites une thèse en sciences humaines, votre directeur de thèse doit quand même suivre avec attention cette phase de décantation initiale pour qu’elle soit la plus rapide possible. Il doit pouvoir donner un avis critique sur les orientations que vous donnez à votre sujet. S’il n’assure pas un minimum de répondant à ce niveau là, notre conseil est simple : laissez tomber !

5.2.3 Un suivi personalisé et sérieux

Vous avez droit à un encadrement personnel de la part de votre directeur de thèse. Il s’engage à vous consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l’accord initial. Votre directeur de thèse doit suivre vos progrès et vos difficultés, discuter des options possibles avec vous et vous faire part de toutes les remarques utiles, positives ou critiques.

Ce droit est doublé d’un devoir d’information de votre part : plus vous communiquerez avec votre directeur de thèse, plus il aura les éléments pour vous aider.

En clair, ces dispositions visent à éviter l’enlisement dont nous avons déjà parlé et qui constitue un des principaux facteurs d’échec.

Concrètement, cela doit vous engager á choisir un directeur de thèse disponible. Nous vous conseillons de ne pas prendre pour directeur de thèse quelqu’un qui encadre plus de un ou deux doctorants simultanément. Une étude menée en 1999 par l’Association des Doctorants Scientifiques Lyonnais (ADSL) sur l’université Claude Bernard, l’INSA de Lyon et l’Ecole Centrale de Lyon montre une corrélation très nette entre le nombre de doctorants encadrés et la qualité du suivi. Plus il y a de doctorants par directeur de thèse, moins bien ils sont suivis !

Nous vous renvoyons au tome Avant la thèse pour plus d’informations sur le choix du directeur de thèse.

5.2.4 Droit de publication

Vous devez apparaître parmi les auteurs des articles, communications, ouvrages, brevets et rapports industriels ou non qui utilisent votre travail de recherche.

En clair, si un chercheur publie sous son nom seul, sans vous mentionner, votre travail, c’est une clause majeure de rupture de contrat. Notez que vous pouvez publier comme seul auteur mais bien entendu, il doit s’agir d’un travail que vous avez développé de manière autonome. Vous pouvez également développer une collaboration avec d’autres personnes qui n’incluent pas votre directeur de thèse. Dans ce cas, en toute logique, il n’apparaîtra pas parmi les signataires.

5.3 Vos devoirs selon la Charte

Vous avez plusieurs obligations qui sont les suivantes :

5.3.1 Initiative et communication

Le doctorant s’engage à bosser sérieusement : en clair pas question de glander. Vous devrez également faire preuve d’initiative, c’est à dire explorer des voies nouvelles, lancer les tests nécessaires, demander le matériel dont vous avez besoin. Bref faire comme n’importe quel chercheur.

Vous avez vis-à-vis de votre directeur de thèse un devoir d’information quant aux difficultés rencontrées et aux progrès effectués. En clair, pas question de rester un mois sans donner de nouvelles ou pire, six mois sans avancer d’un milimètre et sans le dire ! On attend de vous un comportement de professionnel, qui rend compte de son activité sur son lieu de travail. Cela peut passer par la rédaction de notes intermédiaires.

Vous remarquerez que cette obligation a son pendant pour le directeur de thèse qui s’engage à vous donner un retour sur votre travail, qu’il soit positif ou négatif.

5.3.2 Obligation de formation

Vous vous engagez à suivre des formations complémentaires. Elles sont déterminées par le doctorant en accord avec son directeur de thèse. Leur validation est faite par le responsable de la formation doctorale (directeur d’Ecole Doctorale en pratique).

Vous noterez que la Charte modèle ne décrit pas quelles doivent être ces formations mais au contraire laisse un cadre extrèmement souple : ainsi la participation aux doctoriales et un séjour en entreprise de quelques semaines peuvent être validées comme formations complémentaires. Toute interprétation stricte du genre “formation complémentaire = les cours de l’Ecole Doctorale” est donc abusive.

Une section entière du tome Pendant la thèse du Guide du Doctorant est consacrée aux formations complémentaires.

5.3.3 Respect des engagements contractuels

Si une partie de votre travail de thèse est soumis à un engagement de condidentialité avec un tiers (par exemple une entreprise), vous devez évidemment respecter cet engagement.

Les questions de propriété intellectuelle et industrielle de votre production scientifique ne sont pas réglées par la Charte. En fait, la législation prévoit déjà un certain nombre de choses. En dehors de contrats particuliers comportant des clauses de confidentialité ou de cession de droits, c’est la nature de votre statut (contrat de travail ou pas, quels type de contrat) qui détermine ce qui se passe. Nous avons en préparation une synthèse sur le sujet qui sera prochainement rendue publique.

5.4 Le financement et le statut social

La volonté du ministère en charge des fomrations doctorales a été concernant les financements et le statut social d’affirmer l’importance d’un bon taux de financement pour les doctorants effectuant une thèse en formation initiale. Dans le modèle ministériel de Charte, on lit :

Néanmoins, la situation á la fin du 20ème siècle était très hétérogène et nombre de doctorants (de l’ordre de 20 %) préparaient une thèse sans financement spécifique. Il était donc pratiquement impossible (en particulier en sciences humaines) de lier inscription en thèse et financement. La voie choisie consiste donc à encourager une transition vers un régime où naturellement, l’obtention d’un financement sera considéré comme un élément de faisabilité majeur d’une thèse. Ceci implique évidemment une participation active du futur doctorant et de son encadrement (directeur de thèse et responsable de formation doctorale) à la recherche d’un financement. Comme le souligne la charte modèle du ministère :

Pour enfoncer le clou, rappelons que ces principes généraux ont été réaffirmés par la Mission parlementaire Cohen-LeDéault qui s’est tenue a l’été 1999. La direction choisie a donc été réaffirmée par la représentation nationale.

Encore faut t’il que les personnes concernées aient les éléments nécessaires pour faire ce travail de recherche de financements. Cette section précise quelques éléments de base sur les financements et donne quelques conseils généraux sur la nécessité d’anticiper. Le thème des financements est plus amplement discuté dans le premier tome Avant la thése de ce Guide.

5.4.1 Petite typologie des financements de thèse

Comme chacun le sait, le fait d’être doctorant recouvre du point de vue du financement et du statut social, une grande disparité de situations. Au regard de la sécurité sociale, le doctorant sera tantôt assimilé à un salarié, ou à un étudiant à part entière, tantôt considéré comme un ”troisième type” empruntant son statut au salarié et à l’étudiant à la fois.

Le doctorant, en fonction de sa situation sera totalement ou partiellement couvert pour les risques du régime général de la sécurité sociale qui sont au nombre de quatre, à savoir :

• maladie, maternité, invalidité et décès,
• vieillesse (retraite) et veuvage,
• accident du travail,
• allocations familiales.

Notre expérience nous a conduit à classer les doctorants en trois types, par rapport au financement, mais cette classification n’est pertinente que pour les doctorants en formation initiale⁸ :

• Le salarié : le doctorant dispose d’un contrat de travail qui lui apporte un salaire. Il est lié par un contrat de travail à un employeur qui peut être une institution publique ou une entreprise privée.
• Le boursier : le doctorant dispose d’un financement régulier et suffisant pour assurer sa subsistance. Il n’a pas de contrat de travail et n’a donc pas de lien de subordination du point de vue du droit du travail avec l’institution assurant le financement de ses recherches.
• Le non-financé : le doctorant ne dispose d’aucune ressource liée à la préparation de sa thèse, ou n’en dispose qu’occasionnellement.

Suivant l’appartenance à une de ces trois catégories, votre situation en matière de protection sociale, de droits et devoirs par rapport à votre institution d’acceuil et de fiscalité sera différente.

Pour clarifier tout cela, une note a été rédigée au cours des années 2000 et 2001 par le cabinet d’avocats BGV & Partenaires⁹, en collaboration avec la Guilde des Doctorants et sur commande expresse de celle ci. Elle est disponible dans le premier tome du Guide du Doctorant intitulé Avant la thèse (section Financement et protection sociale : un point juridique).

5.4.2 De la nécessité d’anticiper

Si vous ètes en cours de thèse, vous risquez d’être confrontés au problème de la différence de durée entre les financements de thèse et la durée de votre propre thèse.

Concrètement, chacun sait que tout titulaire d’une allocation du ministère doit faire une demande de renouvellement en fin de seconde année. De même, si votre thèse nécessite un peu plus de trois ans, comme aucun financement ne couvre une durée de quatre ans, vous serez amené dans la plupart des cas¹⁰ a utiliser deux financements pour vous couvrir sur plus de trois ans.

La clef consiste donc à anticiper : n’attendez jamais le dernier moment pour vous préoccuper des questions de financement. Il est raisonnable d’anticiper sur environ un an : au début de votre seconde année de thèse, renseignez vous pour votre troisième année (renouvellement d’allocation, recherche d’un autre financement).

En conclusion, pour ne pas être pris de court par ces questions de financement, nous vous renvoyons aux sections du tome Avant la thèse consacrées à ce sujet. Vous y trouverez :

• La note de synthèse sur le statut social des doctorants ;
• Quelques informations pratiques liées aux questions de financement et de statut social ;
• Les adresses des principaux sites d’informations sur les financements de la Recherche.

Bonne lecture !

5.5 Que faire en cas de problèmes ?

5.5.1 Conflits et angoisse

D’abord, il convient de dédramatiser les choses : dans tout univers professionnel, les conflits sont une chose normale. La pathologie n’est pas dans l’existence de conflits mais dans l’incapacité à les résoudre. C’est hélas l’enlisement de situations difficiles qui cause le plus de dégats. Il est vrai que le mileu universitaire, du fait de sa structure molle et de son fonctionnement informel, laisse parfois pourrir nombre de situations au départ tout à fait anodines.

Mais cet état de fait n’est pas une fatalité et vous pouvez changer considérablement les choses en sachant qu’il existe plein de moyens de sortir des situations conflictuelles. La clef consiste à établir une communication entre vous et la ou les personnes avec lesquelles vous ètes en conflit. Il peut s’agir d’une communication directe, ou en présence d’un médiateur. Les diverses possibilités de médiation sont discutées dans la section 5.5.2.

Evidemment, si ça tourne au vinaigre vous aurez peur pour votre avenir : et ma prolongation d’alloc ?, je vais me faire descendre à la soutenance, je n’aurai jamais de postes font partie des craintes de nombreux doctorants en cas de conflit. Tout ceci génère du stress et nous vous renvoyons à la section consacrée à la Gestion de stress du Guide du Doctorant, tome Pendant la thèse.

Ceci étant, dites vous bien une chose : si les personnes qui vous encadrent n’en ont rien à faire de vous et de votre avenir, de toutes façon, vous ne perdrez rien à devoir ensuite aller voir ailleurs. Comme dit le proverbe, il ne faut jamais mettre tous ses oeufs dans le même panier. Quant à votre avenir et aux promesses de postes qui soit dit en passant n’engagent que ceux qui y croient, demandez vous si vous avez vraiment envie de travailler avec des gens qui vous menacent au premier désaccord ? Et si elles sont au contraire soucieuses de vous et de votre avenir, alors elles seront de bonne volonté pour résoudre au plus vite les difficultés. En clair, ne vous laissez pas infantiliser et ne laissez pas pourrir le conflit.

Evidemment, pour aborder une résolution de conflit dans les meilleures conditions, il faut un peu de discernement. Savoir à quel type de personalités vous avez affaire est utile. Nous avons collecté dans la section cnosacrée à la Gestion de Stress une petite typologie des personalités difficiles avec quelques conseils pour savoir comment les prendre.

5.5.2 Conflits et médiations

Le dispositif des Chartes des thèses prévoit la possiiblité de médiations L’idée consiste à chercher à résoudre le conflit en faisant appel à des médiations concentriques. Evidemment, il est souhaitable de ne pas être seul dans ce processus. Comme nous l’expliquons dans la section suivante, prenez conseil auprès d’une association de doctorant dans votre université. Des doctorants ou même de jeunes chercheurs peuvent aussi être de bon conseil et vous épauler.

La première étape de la médiation consiste bien sur à discuter au sein du laboratoire. On parle de médialtion locale. Si le directeur du laboratoire n’est pas impliqué dans le conflit, il peut faire office de médiateur. La Charte modèle du ministère prévoit qu’un médiateur extérieur au laboratoire peut être choisi. Concrètement, ca consiste à signaler le problème au directeur du laboratoire et à demander une discussion pour le résoudre.

A priori, une bonne médiation locale (dans un laboratoire au fonctionnement sain) a toutes les chances d’aboutir. Il est évidemment du devoir moral du directeur du laboratoire d’avoir plutôt une position d’écoute et d’arbitre dans la discussion. Son objectif est d’arriver à ce que les diverses personnes impliquées dans le conflit puissent travailler dans de bonnes conditions.

Cela passe par une écoute des difficultés, et la proposition de solutions. Très souvent, le conflit se limite à quelques malentendus non exprimés sur la manière de travailler, ou à une angoisse non exprimée devant les difficultés de la recherche. Il suffit alors de mettre les choses à plat pour résoudre le conflit. Le directeur de laboratoire peut aussi recadrer les choses en cas de déficience de l’encadrement ou du doctorant.

La seconde étape consiste à passer à la sructure juste au dessus : école doctorale et établissement d’inscription. Cette étape (que nous appellerons la médiation d’établissement) ne doit être enclanchée qu’en cas d’échec ou d’impossibilité d’une médiation locale. Cela peut arriver, étant donné que nombre de responsables d’unités ne sont pas forcément formés aux pratiques de résolution de conflit.

La charte modèle du ministère la prévoit sous la forme suivante :

A ce niveau, nous vous conseillons de consulter votre charte d’établissement pour voir les dispositions précises. En effet, il est possible que des détails changent mais selon toute probabilité, les personnes à prévenir en premier lieu sont la présidence d’université et le responsable d’Ecole Doctorale.

Enfin, si la médiation d’établissement ne se déroule pas dans des conditions satisfaisantes et conduit à des situations de blocage, ou si tout simplement elle ne se met pas en place, il convient de signaler ces problèmes au niveau des autorités de tutelle. En effet, il est du devoir des établissement d’assurer la mise en place et le bon déroulement du processus de médiation d’établissement.

5.5.3 Le rôle des associations de doctorants

Dans une situation difficle, il importe de ne pas rester seul face aux difficultés. Les associations de doctorants ont un rôle de soutien très important auprès des doctorants en difficulté. Si vous ètes en difficulté, n’hésitez surtout pas à aller voir l’association la plus proche. Vous rencontrerez d’autres personnes qui auront peut être eu des difficultés similaires et qui pourront vous aider à y voir clair. Enfin, une association regroupe des gens d’expérience diverses, dont un certain nombre qui maîtrisent bien le dispositif des Chartes des thèses.

Enfin, dans le processus de médiation qui vous permettra de résoudre les situations de conflit, l’aide d’une association est précieuse. Son rôle est de vous conseiller, de vous soutenir psychologiquement et aussi d’aider à faire l’interface entre vous et les diverses instances universitaires avec lesquelles vous allez intéragir.

5.5.4 Quelques exemples concrets

Dernière modification de cette page: Monday, March 24, 2003