Opération Synthèses Juridiques (2000-2001)

Les "Notes juridiques" pour le Guide

Dans le Guide du Doctorant, nous proposons des informations sur des questions touchant le statut social du doctorant ou la propriété intellectuelle et industrielle. Ces questions reviennent souvent sur les listes de discussion.

Or nous sentions bien que nous ne sommes pas parfaitement au point sur ces sujets. Aucun de nous n'étant juriste, nous avons donc lancé une collaboration avec un cabinet d'avocats cabinet Gourion et partenaires pour compléter notre information sur ces deux sujet. Cette coopération, qui s'est déroulée sur deux ans, a finalement abouti fin 2001.

Statut social : un point juridique avec le cabinet d'avocats BGV & Partenaires Lyon.
Disponible au format PDF [12 pages, 143 Ko] et Word [12 pages 82 Ko]
Propriété intellectuelle : un point juridique avec le cabinet d'avocats BGV & Partenaires.
Disponible au format PDF [6 pages, 129 K o] et Word [6 pages, 52 K o].

Rappel de la chronologie

Phase 1 (achevéee en mars 2000) : la Guilde a transmis au cabinet d'avocats une liste des documents dont elle dispose et une synthèse présentant les questions les plus fréquemment poséees sur ces deux sujets.
Liste des documents GDD sur le statut social : [ PDF ] [ Postscript ]
Un panorama sur le statut social : [ PDF ] [ Postscript ]
Liste des questions fréquemment posées sur HotDocs : [ PDF ] [ Postscript ]
[ Source LaTeX ]
Phase 2 (été 2000) : le cabinet Gourion fait le point juridique sur les questions transmises et rédige deux documents de synthèses pédagogiques.

Phase 3 (décembre 2001) : ces deux notes sont retravailléees pour les rendre directement utilisables au sein des laboratoires, puis incluses dans le Guide du Doctorant. Elles seront aussi spécifiquement présentes dans les pages textes du serveur.

Contact : gdd-web@garp.univ-bpclermont.fr

Dernière modification de cette page: Thursday, December 27, 2001