Accueil / Welcome

La Guilde
C'est quoi la GDD ?
La newsletter
Les listes HotDocs

La thèse
À savoir
Guide du doctorant
Propositions de thèse
Réflexions sur la thèse
Charte des thèses

Emploi
Accueil demandeurs
Accueil recruteurs
CVs en ligne : DocNet

Secteur académique
Monde socio-économique
Conseils pratiques

Liens utiles
Associations et syndicats
Textes législatifs
Sites et annuaires

© 1997-2005
Guilde des doctorants

 

Retour aux pages Repertoire juridique

Profils de Postes 2005 : saisissez des profils !!

Quelques repères juridiques

Cette page décrit l'organisation des divers textes de loi et réglementaires qui régissent le droit français. Elle n'a pas vocation à se substituer à un cours de croit mais vise à vous donner quelques rappels de base.


Les règles de Droit peuvent avoir diverses sources. Elles sont placées dans un ordre hiérarchique (forme pyramidale) qui subordonne les règles inférieures aux règles supérieures. La loi, qui est l'expression de la volonté générale (après être passée par le Sénat et l'Assemblée Nationale), mais qui n'est pas placée au sommet de cette hiérarchie, est par excellence le mode d'expression de la démocratie.

La pyramide des règles de Droit français est la suivante :

Il est évidemment possible de contester les règles de Droit :

Pour en savoir plus, visitez le Ministère de la Justice.


| Nouveautés | Une sélection de liens |
|Les Textes par type et ordre chronologique | Les Textes par thématiques |
|Le statut du Doctorant | Les séniors
| Les synthèses |


Dernière modification de cette page: Wednesday, February 1, 2006