Retour aux pages Repertoire juridique

Quelques repères juridiques

Cette page décrit l'organisation des divers textes de loi et réglementaires qui régissent le droit français. Elle n'a pas vocation à se substituer à un cours de croit mais vise à vous donner quelques rappels de base.

Les règles de Droit peuvent avoir diverses sources. Elles sont placées dans un ordre hiérarchique (forme pyramidale) qui subordonne les règles inférieures aux règles supérieures. La loi, qui est l'expression de la volonté générale (après être passée par le Sénat et l'Assemblée Nationale), mais qui n'est pas placée au sommet de cette hiérarchie, est par excellence le mode d'expression de la démocratie.

La pyramide des règles de Droit français est la suivante :

Les règles supérieures à la Loi
La Loi et les règles de nature législative
Le règlement
Les autres règles du Droit

Il est évidemment possible de contester les règles de Droit :

La contestation de la légalité d'une règle de Droit

Pour en savoir plus, visitez le Ministère de la Justice.

Dernière modification de cette page: Wednesday, February 1, 2006