Oeuvres Universitaires
Décret n° 87-155 du 5 mars 1987
relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires.
Décret n° 93-1250 du 19 novembre 1993
portant modification du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires.