---

Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

---

Textes fondamentaux régissant le CNESER

Le CNESER est en quelque sorte le parlement national de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il est consulté sur la politique d'enseignement supérieur et de recherche et peut etre amené à intervenir dans des questions disciplinaires.

Les textes de base qui le régissent sont:

• Loi n 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'Enseignement Supérieur : c'est le texte de base: on y parle du CNESER, des conseils des établissements de recherche et d'enseignement supérieur. C'est là que sont définies les missions de ces diverses instances. Y est énoncé le principe de la représentation des personnels titulaires et non titulaires ainsi que des usagers. Par contre, la composition des collèges n'y est pas spécifiée.

• Décret 85-59 du 18 janvier 1985 : c'est ici que sont spécifié le droit de suffrage, la composition des colleges électoraux des conseils des etablissements, droit de recours.

Un décret spécifique définit alors la composition du CNESER. Il fait évidemment référence au décret susvisé. Ce décret a ensuite été modifié plusieurs fois pour ajuster les règles de compositions des collèges. Voir plus bas la liste de ces modifications successives.

Textes définissant la composition des collèges et les modalités des élections

Les textes modifiant les règles de composition des listes et fixant le déroulement des élections au CNESER sont les suivants :

Décrets modifiant le décret 89-1 :

• Version consolidée du Décret original n° 89-1 du 2 janvier 1989

• Décret n° 98-763 du 28 août 1998
• Décret 96-444 du 23 mai 1996
• Décret 94-292 du 13 avril 1994
• Décret original n° 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
  

Arrêtés fixant les modalités d'organisation des élections au CNESER :

• Arrêté du 28 août 1998 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

• Arrêté du 6 mars 1991 relatif à la commission du recensement pour les élections des représentants des étudiants au Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
• Arrêté du 6 mars 1991 fixant les modalités d'élection au CNESER des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.