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Textes par type et ordre chronologique

Codes

Code de l'Education (lien Légifrance) : mis en place sous C. Allègre, le code de l'Education regroupe les lois relatives à l'Education Nationale et donc en particlier relatives à l'enseignement supérieur. C'est une collection de lois déjà référencées par ailleurs.
Le Code est divisé en Livres, Titres et Chapitres. Les articles ne contiennent que des références internes au Code et aux autres Codes déjà existants. Voici la correspondance entre la nomenclature des Lois et celle du Code de l'Education. Sont directement pertinents pour l'enseignement supérieur :
- Livre Ier (Principes généraux de l'éducation), Titre II (Objectifs et missions du service public de l'enseignement);
  Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
- Livre II (L'administration de l'éducation), Titre III (Les organismes collégiaux nationaux et locaux);
  Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
- Livre VIII : La vie universitaire
- Livre XI (Les personnels de l'éducation), Titre Ier Dispositions générales
- Livre XI, Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
Extrait du Code du travail

Lois

LOI n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
LOI n° 75-1280 du 30 décembre 1975 relative à la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat
LOI n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France.
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État
LOI n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'Enseignement Supérieur
LOI n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
LOI n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
LOI n° 87-518 du 10 juillet 1987 modifiant le Code du travail et relative à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée
LOI n° 87-617 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
LOI n° 93-1313 (loi quinquennale) sur l'emploi
LOI n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail.
LOI n° 99-587 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche .

Décrets

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 en version consolidée (prenant en compte les modifications induites par les décrets ultérieurs).
Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 portant sur les conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections.
Décret n°85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche
Décret n° 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'Enseignement Supérieur et de la recherche relevant du Ministère de l'Education Nationale (en version consolidé)
Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires.
Décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'ATER dans les établissements publics d'enseignements supérieur.
Décret n° 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décret n° 89-1 du 2 janvier 1989 en version consolidée (prenant en compte les modifications induites par les décrets ultérieurs.
Décret n° 89-707 du 28 septembre 1989 modifiant le décret n° 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'Enseignement Supérieur et de la recherche relevant du Ministère de l'Education Nationale
Décret n° 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux statuts du corps des Professeurs des Universités et du corps des Maîtres de Conférences
Décret n° 89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'Enseignement Supérieur
Décret n° 89-795 du 30 octobre 1989 relatif au recrutement d'ATER dans les établissements publics d'enseignement supérieur.
Décret n° 90-894 du 1er octobre 1990 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des Professeurs des Universités et du corps des Maîtres de Conférences
Décret n° 92-708 du 23 juillet 1992 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des Professeurs des Universités et du corps des Maîtres de Conférences
Décret n° 92-709 du 23 juillet 1992 relatif aux enseignants associés et invités relevant du ministre chargé de l'Enseignement Supérieur
Décret n° 93-960 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur.
Décret n° 93-1250 du 19 novembre 1993 portant modification du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires.
Décret n° 94-855 du 29 septembre 1994 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'ATER dans les établissements publics d'enseignement supérieur.
Décret n° 95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil National des Universités
Décret n° 95-490 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des Professeurs des Universités et du corps des Maîtres de Conférences
Décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
Décret n° 98-763 du 28 août 1998 modifiant le décret n° 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret n° 99-747 du 30 août 1999 créant le grade de mastaire dans le cadre de l'harmonisation européenne autour des trois niveaux Licence - Mastaire - Doctorat comme préconisé par le rapport Attali de 1998.
Décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire. Effectue le changement de nom en Master.

Arrêtés

Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales.
Arrêté du 5 juillet 1984 relatif à l'habilitation à diriger des recherches.
Arrêté du 5 août 1987 relatif au régime des bourses de service public.
Arrêté du 21 mars 1988 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales.
Arrêté du 21 mars 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches en lettres et sciences humaines.
Arrêté du 21 mars 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches en droit, en science politique, en sciences économiques ou en gestion
Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches
Arrêté du 30 octobre 1989 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux moniteurs et de l'allocation attribuée aux allocataires-moniteurs-normaliens
Arrêté du 23 novembre 1990 relatif aux stages organisés dans le cadre du monitorat d'initiation à l'Enseignement Supérieur
Arrêté du 6 mars 1991 fixant les modalités d'élection au CNESER des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Arrêté du 6 mars 1991 relatif à la commission du recensement pour les élections des représentants des étudiants au CNESER.
Arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche
Arrêté du 8 juillet 1991 portant application pour 1991 de l'article 3 du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche
Arrêté du 13 février 1992 modifiant l'arrêté du 23 novembre l988 modifié relatif aux études doctorales
Arrêté du 20 février 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil National des Universités
Arrêté du 20 février 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de Maître de Conférences en application des articles 61 et 63 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié
Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'engagement des moniteurs
Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle
Arrêté du 31 mars 1992 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche
Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'Enseignement Supérieur
Arrêté du 19 août 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de Professeur des Universités (année 1993)
Arrêté du 19 août 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de Maître de Conférences(année 1993)
Arrêté du 3 décembre 1992 relatif au recrutement des allocataires de recherche et des moniteurs
Arrêté du 18 juin 1993 portant application pour 1993 de l'article 3 du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherches
Arrêté du 12 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 11 juin 1992 fixant la procédure de recrutement des Professeurs des Universités et des Maîtres de Conférences par concours ouverts par établissement
Arrêté du 2 septembre 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de Professeur des Universités (année 1994)
Arrêté du 2 septembre 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de Maître de Conférences (année 1994)
Arrêté du 19 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de Maître de Conférences (année 1994)
Arrêté du 18 janvier 1994, relatif à la création d'une procédure de cotutelle de thèse entre établissements d'Enseignement Supérieur français et étranger
Arrêté du 29 décembre 1994 relatif au diplôme de recherche technologique
Arrêté du 18 juin 1996 portant agrément de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse.
Arrêté du 8 septembre 1997 portant application pour 1997 de l'article 3 du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche
Arrêté du 8 septembre 1997 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche
Arrêté du 19 septembre 1997 portant ouverture de concours de recrutement de maîtres de conférences en application des articles 24(I) et 30 du décret n· 84-431 du 6 juin 1984 modifié (seconde session de l'année 1997)
Arrêté du 19 septembre 1997 portant ouverture de concours de recrutement de professeurs des universités en application des articles 43(I) et 49 du décret n· 84-431 du 6 juin 1984 modifié (seconde session de l'année 1997)
Arrêté du 8 décembre 1997 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 1998)
Arrêté du 8 décembre 1997 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 1998)
Arrêté du 28 août 1998 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales. Remplace intégralement l'arrête du 30 mars 1992. Précise le fonctionnement de tout le troisième cycle, du DEA et mastaire recherche au doctorat. Précise les missions, organisation et le fonctionnement des Ecoles Doctorales.
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master

Circulaires

Circulaire n° 86-143 du 18 mars 1986 relative à l'enregistrement des sujets de thèses au fichier central des thèses ( thèses en cours)
Circulaire n° 87-316 relative aux conditions d'attribution des bourses de service public.
Circulaire n° 89-007 du 9 janvier 1989 Application de l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif aux études doctorales.
Circulaire n° 502 1 du 1er juin 1989 relative à l'affectation de moniteurs dans les établissements d'Enseignement Supérieur
Circulaire du 28 juin 1991 relative à l'obligations de service des moniteurs
Circulaire n° 92-291 relative aux conditions d'attribution des bourses d'agrégation
Circulaire n° 92-336 du 16 novembre 1992
Circulaire n° 93-009 du 9 juillet 1993 (Modalités d'attribution des bourses de DEA).
Circulaire n° 93-134. relative aux modalités d'attribution des bourses de D.E.S.S
Circulaire du 13 septembre 1999 sur la protection sociale des doctorants.

Autres textes

Informations sur le Diplôme de Recherche Technologique
Recul de l'âge limite pour l'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale
Extrait d'un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de NANCY
Admission à la retraite
Le B.O. n° 33 du 15 Septembre 1994 Modalités d'attribution des bourses.
"Réduction du temps de travail" (extrait du n° 796 de Semaine Sociale LAMY daté du 10.06.96)
"Réduction du temps de travail: un aiguillon législatif" (extrait du n° 2602 du Syndicalisme Hebdo).
Lettre de la DGRT relative au chômage des allocataires de recherche.

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Dernière modification de cette page: Wednesday, February 1, 2006