7# Z lllllzzzzz   <K>BCFHLPRV Arrt du 3 septembre 1998 relatif la charte des thses La Guilde des Doctorants reproduit ici larrt du 3 septembre 1998 annonant la mise en place dune Charte des Thses dans les tablissements denseignement suprieur franais. Ce texte peut tre obtenu par lecture ou consultation Internet du Journal Officiel. Il est rappel que seul larrt officiellement publie au Journal Officiel fait foi. Nous vous invitons aussi consulter le site Contrat de Thse de la Guilde des Doctorants et de la Confdration des Etudiants-Chercheurs. J.O. Numro 210 du 11 Septembre 1998 page 13867 Ministre de l'ducation nationale, de la recherche et de la technologie NOR : MENR9802320A Le ministre de l'ducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 relative l'enseignement suprieur ; Vu l'arrt du 30 mars 1992 relatif aux tudes de troisime cycle ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement suprieur et de la recherche en date du 27 juillet 1998, Arrte : Art. 1er. - Chaque tablissement public d'enseignement suprieur adopte, aprs avis des conseils comptents et consultation de ses coles doctorales quand elles existent, une charte des thses. Elle est signe par le doctorant, d'une part, son directeur de thse et les responsables des structures d'accueil, d'autre part. Art. 2. - La charte type figurant en annexe (1) peut tre prcise et complte par l'tablissement dans le respect des principes qu'elle fixe. Art. 3. - La mise en place de la charte doit avoir lieu avant le 31 dcembre 1998. L'application de la charte doit faire l'objet d'un bilan tabli par le conseil scientifique de l'tablissement l'attention du conseil d'administration. Ce bilan est port la connaissance du ministre charg de l'enseignement suprieur, aprs adoption par le conseil d'administration. Art. 4. - La charte est intgre dans le contrat sign entre le chef d'tablissement et le ministre charg de l'enseignement suprieur. Son application fait partie de l'valuation du contrat des tablissements concerns. Art. 5. - Le directeur de la recherche, les prsidents d'universits et les chefs d'tablissements d'enseignement suprieur et de recherche sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de l'excution du prsent arrt, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise. Fait Paris, le 3 septembre 1998. Pour le ministre et par dlgation: Le directeur de la recherche, D. Nahon xłhń<4[.4[4Zd WORD4Z<4[.4[4Zd WORD4Z@A-]  PR W Y 8 : (P@0 H0 0 H0 @A,-]  P W 8 T U x y  hhF# Document Map Body Text 2/<    A.BC9Arrt du 3 septembre 1998 relatif la charte des thsesCRITimes New RomanArialSymbolTahomaTimes New Roman CETimes New Roman CyrTimes New Roman GreekTimes New Roman TurTimes New Roman BalticArial CE Arial Cyr Arial Greek Arial Tur Arial Balticj Tahoma CEk Tahoma Cyrm Tahoma Greekn Tahoma Turo Tahoma Baltic