Décret n° 84-431 du 6 juin relatif au
statut des enseignants chercheurs de
l'enseignement supérieur version consolidée (prenant en
compte les modification induites par les décrets ultérieurs).
Décret n°
85-465 du 26 avril 1985 relatif aux
règles
de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants
chercheurs des établissements d'Enseignement Supérieur et de
la recherche relevant du Ministère de l'Education Nationale (en version consolidé).
Décret n° 89-707 du 28 septembre 1989 modifiant le décret
n° 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux
règles
de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants
chercheurs des établissements d'Enseignement Supérieur et de
la recherche relevant du Ministère de l'Education Nationale