Retraites des Chercheurs et Enseignants-Chercheurs
Admission à la retraite
Extrait du Code du travail
Décret n° 48-1907 du 18 décembre 1948 relatif aux
limites d'âge des personnels civils de l'Etat,
des établissements publics de l'Etat et d'autres organismes
Loi n° 52-338 relative au
maintien en activité, au delà de la limite d'âge
applicable à leur emploi, de certains fonctionnaires et agents titulaires des services publics de l'Etat
Extraits du Décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au
régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics
Loi n° 57-1286 du 24 décembre 1957 relative à
la limite d'âge des fonctionnaires
ou employés civils et des magistrats de l'ordre Judiciaire privés de leurs fonctions par l'autorité de fait dite gouvernement de l'Etat français.
Loi n° 75-1280 du 30 décembre 1975 relative à la
limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat
Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la
limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la
limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat