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Retraites des Chercheurs et Enseignants-Chercheurs

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• Admission à la retraite

• Extrait du Code du travail

• Décret n° 48-1907 du 18 décembre 1948 relatif aux limites d'âge des personnels civils de l'Etat, des établissements publics de l'Etat et d'autres organismes

• Loi n° 52-338 relative au maintien en activité, au delà de la limite d'âge applicable à leur emploi, de certains fonctionnaires et agents titulaires des services publics de l'Etat

• Extraits du Décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics

• Loi n° 57-1286 du 24 décembre 1957 relative à la limite d'âge des fonctionnaires ou employés civils et des magistrats de l'ordre Judiciaire privés de leurs fonctions par l'autorité de fait dite gouvernement de l'Etat français.

• Loi n° 75-1280 du 30 décembre 1975 relative à la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat

• Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

• Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat