Quelques liens utiles

Sélection de liens qui donnent un accès simple et rapide aux sources des textes du Droit Français.

Le Journal Officiel

LégiFrance permet de consulter l'édition du Journal Officiel "Lois et Décret"par tout un ensemble de critères : date du Journal Officiel, mots du titre ou du texte du document recherché, numéro du texte, etc ... Les textes du JO sont proposés au format caractères sous html, pour consultation, impression. Le stock ou fonds démarre au 1 janvier 1998 et s'alimente au fur et à mesure, sans effacement.
Droit.org le portail du Droit Français sur le Net donne accès gratuitement aux Textes du J.O.
AMGOT propose les sommaires du Journal Officiel.

Autres publications officielles (B.O. etc)

Le B.O. de l'Éducation Nationale est en ligne (à partir du 11 juin 98)
Le B.O. du CNRS est lui aussi en ligne tous les mois sur le Web avec une table des matieres cumulée qui signale les références des textes parus au BO depuis 1990.
Le serveur du Sénat, avec accessible, les "Petites Loi" (La "petite loi" est le document élaboré au cours de la séance publique, disponible peu après son issue, qui montre les modifications apportées par le Sénat au texte dont il était saisi)

Documentation juridique

La Base AMUE : excellente base de données sur l'Enseignement Supérieure et la Recherche maintenue par l'Agence pour la Modernisation des Universités (AMUE). Un excellent point de départ avec une très bonne classification thématique.

La Documentation Française
Le site du Premier Ministre

Si vous connaissez des pointeurs intéressants faites-nous part de vos suggestions ici.

Dernière modification de cette page: Wednesday, November 8, 2006