NOR : MENN9200445A
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié, relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités,
Arrête :
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
"Instituts universitaires de formation des maîtres."
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,
J. GASOL.