Arrêté du 19 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 1994)

NOR : RESM9301462A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 61 et 63 ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1985 fixant la liste des titres admis en équivalence du doctorat pour l'application de l'article 61 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 1994),

Arrête :

• Art. 1er. - Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

" Justifier, au 1er janvier 1994, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective, à l'exclusion des activités d'enseignant ou des activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique."

• Art. 2. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières :

Le sous-directeur,

J.-F. CERVEL