Le 30 mai, les députés ont adopté un texte qui modifie
sensiblement l'article 39 de la loi quinquennale. La réduction du
temps de travail avec contrepartie d'embauches y est encouragée par
de nouveaux allégements de charges.
Il l'on s'accorde pour dire que le principal obstacle à la réduction du temps de travail tient à son financement, tant pour les salariés que pour les entre prises, un pan du tabou est peut être tombé le jeudi 30 mai. Ce jour là, la majorité parlementaire a voté une proposition de loi, émanant du groupe UDF, qui incite à la réduction du temps de travail.
Il s'agit en fait d'une réécriture de l'article 39 de la loi quinquennale qui prévoyait déjà, qu'en contre-partie d'une réduction significative du temps de travail (minimum 10%), les entreprises pourraient bénéficier d'allégements de charges à condition de procéder à des embauches dans la même proportion que la diminution du temps de travail. Incitative, cette disposition n'a pas fait beaucoup d'adeptes : Depuis 1993, seulement six accords ont été signés (parmi lesquels les célèbres brioches Pasquier), portant sur 1 200 salariés. Leur temps de travail est passé de 39 heures à 33 heures et 245 embauches ont été effectuées.
Les auteurs du lifting de l'article 39 ont voulu à la fois pérenniser et amplifier les dispositions de 1993.
Qu'y atil donc de nouveau depuis la première version de la loi quinquennale ? Jusqu'à présent, la réduction du temps de travail minimum était de 15% et la contrepartie d'embauche de la %. Les exonérations de charges s'élevaient à 40 % la première année, 30 % les quatre années suivantes et n'étaient pas cumulables avec d'autres aides.
A présent, deux cas de figure sont prévus. Dans le premier, une réduction du temps de travail de 10 % entraîne une obligation d'embauche de 10% et exonère l'entreprise de 40 % de ses charges sociales la première année et de 30 % les six années suivantes. Dans le second, plus audacieux, la diminution du temps de travail peut atteindre 15 %, l'embauche suit le même pourcentage et les charges sont allégées de 50 % la première année, puis de 40 % les années suivantes. Autre innovation, le texte stipule que ces mesures peuvent s'appliquer lorsque l'entreprise est en difficulté, notamment lors des plans sociaux. On ne parIe plus alors de créations d'emplois mais d'emplois sauvés.
Les exonérations sont désormais cumulables avec celles qui accompagnent les bas salaires et les temps partiels. La nouvelle loi supprime l'obligation de réduction de salaire, laissée à l'appréciation des partenaires sociaux dans l'entreprise.
Les décrets d'application sont promis pour les premiers jours de juillet. Pour la CFDT, ce texte a le mérite de poser la question du finance ment de la réduction du temps de travail. Le législateur reconnaît explicitement que ce ne sont ni les entreprises seules, ni les salariés, qui peuvent en assumer le coût et propose une injection massive de financements publics (on estime de 50 à 80 000 F le coût d'un emploi créé). On peut regretter toutefois que les aides financières n'aient pas été étendues à toutes les formes d'accords négociés qui réduisent le temps de travail et créent de l'emploi.
Enfin, le Fonds paritaire pour l'emploi, instauré par l'accord du 5 juillet 1995, s'il était abondé par l'Etat, pourrait constituer l'outil de financement de la RTT le mieux adapté. .
Reste à vérifier l'impact d'une telle loi sur les négociations de branche en cours, si impact il y a. Et mesurer, dans la durée, si cet article 39 " musclé " fait plus d'émules que sa première version.