La Préretraite des non-fonctionnaires
LOI n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à
favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail.
"Réduction du temps de travail"
(extrait du n° 796 de
Semaine Sociale LAMY
daté du 10.06.96)
"Réduction du temps de travail: un aiguillon législatif"
(extrait du n° 2602 du
Syndicalisme Hebdo
).
La cessation d'activité des non-fonctionnaires
Arrêté du 18 juin 1996 portant agrément de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au
développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité
de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse.