Le ministre Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche ;
Vu le décret n° 89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 6, 7 et 13 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 1988 portant fixation du montant des allocations de recherches,
Arrêtent :
Art. 1. - Le montant brut mensuel de l'indemnité attribuée aux moniteurs régis par le décret du 30 octobre 1989 susvisé est fixé à 2200 F.
Art. 2. - Le montant brut mensuel de l'allocation prévue, en sus de l'indemnité de moniteur, à l'article 13 du décret du 30 octobre 1989 susvisé est égal au montant de l'allocation de recherche régie par le décret du 3 avril 1985 susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République française et prendra effet au 1er octobre 1989.
Fait à Paris, le 30 octobre 1989.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse
et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,
M. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes
administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur générale de l'administration
et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du
budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil,
C. BLANCHARD-DIGNAC