Arrêté du 3 décembre 1992 relatif au recrutement des allocataires de Recherche et moniteurs

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Education Nationale

Vu le décret n° 89-754 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur ;

ARRETE :

Article 1. Le conseil ou la commission habilités pour le recrutement des allocataires moniteurs en application de l'alinéa 1 de l'article 4 du décret susvisé doit associer des représentants des commissions de spécialistes, des jurys de D.E.A. et des services d'enseignement de premier cycle où le monitorat doit être effectué.

Le directeur du centre d'initiation à l'enseignement supérieur compétent assiste aux travaux du conseil ou de la commission.

Article 2. La liste des monitorats à pourvoir est publiée par le centre d'initiation à l' enseignement supérieur localement compétent.

Article 3. Le Directeur de la recherche et des études doctorales et le directeur des personnels de l' enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 1992

Commission scientifique permanente

CNESER Section Permanente