Droits d'inscription

• Arrêté du 6 août 2001 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale.
• Décret du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités.
• Article L719-4 du Code de l'éducation instituant le principe des droits d'inscription.