NOR: MENH9702635A
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets de région;
Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif
aux allocations de recherche,
Arrêtent:
Art. 1. - Afin de faciliter l'accès des étudiants bénéficiaires d'une allocation de recherche du ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie à l'information scientifique a technique, notamment sous forme d'ouvrages, de périodiques, de bases les banques de données, une bourse d'information scientifique a technique leur est accordée dans les conditions ci-dessous.
Art. 2. - Les bourses d'information scientifique et technique sont attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique, versée aux allocataires ayant bénéficié de leur première année d'allocation en l995.
Art 3. - Pour l'année 1996-1997, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 3 860, le montant de ces bourses est fixé à 2 070 F.
Art. 4 - Le préfet de région est ordonnateur secondaire du budget du ministère chargé de la recherche pour les dépenses relatives aux bourses d'information scientifique et technique. En application des dispositions du décret du 10 mai 1982 susvisé, il peut donner délégation de signature au recteur d'académie pour l'exécution de ces dépenses.
Art. 5. - Le directeur général de la recherche et de la technologie a le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques au ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, a les recteurs d'académie sont chargés, chacun année qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 1997.
Le ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la
technologie.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la recherche et de la technologie,
B. BIGOT
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le Ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le directeur adjoint, F. JONCHÈRE