ATER : Qui et pour combien de temps ?
Les postes d'ATER (Attaché temporaire d'enseignement et de recherche)
permettent principalement aux doctorants de finir une thèse, ou
aux docteurs de faire la jonction entre leur thèse et un éventuel
recrutement dans l'enseignement supérieur ou encore à des
fonctionnaire de rang A de préparer un doctorat. Suivant les cas,
ces postes sont attribués pour des durées différentes
et peuvent ou non être renouvelables.
TEXTES
- Décret
n ° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'Attachés
Temporaires d'Enseignement et de Recherche dans les établissements
publics d'enseignement supérieur.
- Décret
n° 89-795 du 30 octobre 1989 relatif au recrutement d'Attachés
Temporaires d'Enseignement et de Recherche dans les établissements
publics d'enseignement supérieur (modifie le précédent).
- Décret
n° 93-960 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n°
88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires
d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement
supérieur (modifie le pénultième).
- Décret
n° 94-855 du 29 septembre 1994 modifiant le décret n°
88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'ATER dans les établissements
publics d'enseignement supérieur (modifie l'antépénultième).
CONDITIONS DE CANDIDATURE,
DUREE ET RENOUVELLEMENT
Il y a 4 cas de figure pour pouvoir poser sa candidature :
- Les docteurs (ou titulaire d'une habilitation à diriger les
recherches). Il faut pour cela s'engager à se présenter à un concours de
recrutement de l'enseignement supérieur. Pour les allocataires il faut
en plus qu'ils aient cessé leur activité depuis moins d'un an. Le contrat
est alors signé pour une durée maximum d'un an renouvelable une fois pour
un an. En ce qui concerne le renouvellement pour les ex-allocataires
et les ex-moniteurs il est sujet aux deux conditions suivantes : il faut
que "les travaux de recherche de l'intéressé le justifient" et
que l'intéressé ait moins de 33 ans au 1ier octobre de l'année universitaire
du renouvellement. La durée totale, même en cas d'interruption, ne peut pas
dépasser deux ans.
- Les doctorants. Le directeur de thèse doit alors attester que la
thèse peut être soutenue dans un delais de un an. La durée du contrat est
alors d'un an et peut être renouvelé pour un an. La durée totale, même en cas
d'interruption, ne peut pas dépasser deux ans.
- Les fonctionnaires de rang A. Ce cas est un peut particulier
puisqu'il s'agit de permettre à des fonctionnaires (titulaires ou stagiaires)
de rang A (de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement
public en dépendant) de préparer une thèse. Les candidats doivent préparer une
thèse ou s'engager à présenter un concours de recrutement de l'enseignement
supérieur. Le contrat est alors d'une durée maximale de trois ans avec un
renouvellement éventuel d'un an "si les travaux de recherche de l'intéressé
le justifient". La durée totale, même en cas d'interruption, ne peut pas
dépasser quatre ans. Pendant la durée du contrat, les fonctionnaires sont
placés en position de détachement.
- Les enseignants ou chercheurs de nationalité étrangère. Ils doivent
être titulaires du doctorat ou obtenir une dispense (accordée pour l'année et
le recrutement au titre desquels la candidature est présentée). Ils doivent
avoir exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un
établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche pendant au
moins deux ans. Le contrat est alors d'une durée maximale de trois ans avec un
renouvellement éventuel d'un an. La durée totale, même en cas d'interruption,
ne peut pas dépasser quatre ans.
OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
Les ATER doivent assurer 128 heures de cours ou 192 heures de TD ou 288 heures
de TP ou toute autre combinaison équivalente. Ils assurent également toutes
les autres tâches liées à leur enseignement (contrôle des connaissances,
examens) sans rémunération complémentaire ou décharge horaire.
Les ATER ne peuvent pas effectuer d'heures suplémentaires.
Les ATER peuvent demander à exercer leur fonction à temps partiel mais ils
sont obligés de faire au moins la moitié de la charge normale.
Curieusement, rien n'est dit sur les activités de recherche dans le décret.