Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre de la recherche et de la technologie ,
Vu l'article 2 du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1958 relatif aux études doctorales,
Arrêtent :
Art. 1er . - Les allocations de recherche régies par le décret du 3 avril 1985 susvisé peuvent être attribuées aux étudiants admis à s'inscrire pour la préparation du doctorat. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé et qui. Par ailleurs, prennent ladite inscription dès l'année universitaire qui suit immédiatement la date à laquelle ils ont obtenu le diplôme d'études approfondies ou sa dispense.
Art. 2. - Des dérogations aux conditions de délais prévues ci-dessus pour l'attribution d'une allocation de recherche peuvent être limitativement accordées par le recteur d'académie aux candidats qui, dans l'intervalle entre leur diplôme d'études approfondies et leur inscription en thèse ont soit :
Art. 3. - Des conditions d'âge et de nationalité peuvent fixées par circulaire.
Art. 4. - Les dérogations individuelles prévues au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 , accordées par le recteur d'académie aux candidats qui justifient pas devoir être incorporés au cours des deux années qui suivra l'attribution de l'allocation de recherche.
Art. 5. - L'arrêté du 3 avril 1985 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche est abrogé :
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 1992 ;
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche et de la technologie
M. DECOMPS
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche et des études doctorales,
M. COURTILLOT