ATTENTION ! Le site Web de la GDD n'est plus maintenu à jour depuis 2009 !

Les textes officiels

L'objectif du répertoire juridique de la Guilde

L'objectif principal de ce répertoire est la mise à disposition de textes législatifs relatifs à l'enseignement supérieur (universités, formation doctorale) et à la recherche.
Ce travail de collecte remonte à 1995-1996. Mais comme pour toutes les informations disponibles au sein de la Guilde, la mise à jour et la diversité des textes mis à disposition dépend avant tout des contributions de chacun d'entre vous.

Un second objectif de ces pages est de regrouper des synthèses permettant une lecture et une utilisation plus facile des textes législatifs, parfois bien hermétique pour le non-initié. Si vous êtes volontaire pour participer à ce travail de vulgarisation contactez nous !

Le contenu du répertoire juridique

Généralités

Les repères juridiques pour comprendre l'organisation des règles du droit. À lire en premier lieu si vous n'y connaissez rien.

Les documents législatifs

Les textes classés par type et ordre chronologique
Les textes classés par thèmes
En fonction de l'actualité juridique, consultez les derniers textes récemment ajoutés

Les synthèses

Les synthèses juridiques réalisées par la Guilde et la CJC.
Le site dédié à la charte des thèses qui fait le point sur cet élément fondamental du statut du doctorant.
Les seniors

D'autres sources d'informations

La sélection de liens

Dernière modification de cette page: Thursday, August 19, 2004