Rapport Quenet (1994)

Un rapport sur "La condition des personnels enseignants de l'enseignement supérieur", remis avant l'été au ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, remet en cause à la fois les conditions de formation et de recrutement des jeunes enseignants chercheurs. Il plaide aussi pour un déroulement de carrière permettant aux universitaires de mener par alternance leurs activités de recherche, d'enseignement, de valorisation et d'administration.

Ce rapport s'inscrit dans une lignée déjà impressionnante de rapports officiels ayant traité la condition des enseignants-chercheurs depuis quelques années: rapport Durry en 1988, rapports du CERC et du Comité National d'Evaluation en 1993, pour ne citer que les plus récents. Il est à noter que l'état n'est pas en reste et que les textes officiels sur le statut des enseignants-chercheurs ont eu une très nette tendance à la multiplication. Le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les "dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs d'université et du corps des maîtres de conférences" a, aux dernières nouvelles, été modifie 13 fois depuis sa parution.

Accompagner les bouleversements de l'université

Le second bouleversement tient à l'autonomie croissante des universités, qui a forcement accru leurs responsabilités administratives, ce qui n'est pas sans conséquences sur le quotidien de l'enseignant-chercheur. Au final, ce dernier est un homme ou une femme "accablé(e)", qui a de plus en plus de difficultés à bien mener de front ses deux missions fondamentales: l'enseignement et la recherche.

Dans un contexte aussi délicat, on comprend que la commission Quenet ait préféré appuyer toute sa réflexion sur ce précepte d'Aristote: "Il est clair que nous devons nous appuyer sur ces trois normes pour mener à bien l'éducation: à la fois le juste milieu, le possible et le convenable".

La formation des jeunes chercheurs figure au premier plan de ces aménagements strictement nécessaires. La plus grande souplesse pour la durée d'élaboration de la thèse, préconisée par les rapporteurs, s'appuie sur la constatation que cette durée est déjà atteinte couramment en mathématiques, en sciences de la vie et de la santé et en sciences sociales et humaines. Au passage, il est rappelé que la délivrance abusive de mentions "très honorables" et des félicitations du jury, telle qu'on l'observe aujourd'hui, risque de nuire à l'ensemble de la formation par la recherche; aussi les jurys de thèse sont-ils invites à un peu plus de réalisme dans l'appréciation des thèses qui leur sont présentées.

Pour un nouveau dispositif se substituant aux monitorats et aux ATER

Les rapporteurs se méfient toutefois des dérives possibles de tels dispositifs. D'abord parce que le monitorat présente le risque d'une présélection trop précoce des enseignants-chercheurs: les candidats qui ont eu la chance de bénéficier d'un monitorat partent avec un atout certain, dans la mesure ou les critères de sélection des instances d'évaluation privilégient les expériences d'enseignement. Mais les jeunes ne doivent pas être préorientés en fonction de leur classement au DEA ou du hasard de la répartition des allocations, tel que l'un bénéficie d'une allocation de recherche et l'autre d'une bourse pour ingénieur du CNRS. Tous les doctorants qui le souhaitent devraient pouvoir enseigner pendant la durée de leur thèse. Pour ce qui concerne les ATER, le rapport s'inquiète d'un recrutement par trop local et d'une charge d'enseignement "particulièrement difficile à concilier avec la recherche en laboratoire". Enfin, le dispositif actuel est complètement inadapté aux doctorants en sciences humaines et sociales ainsi qu'aux agrégés de l'enseignement secondaire. C'est pour cet ensemble de raisons qu'il est finalement suggéré de remplacer les monitorats et les ATER par des "allocations d'enseignement" s'ajoutant aux allocations de recherche, et dont la charge d'enseignement serait modulable chaque année.

Abandonner la qualification nationale préalable au recrutement

Il faut avouer que le bilan de deux ans de fonctionnement de cette procédure est inquiétant, car le nombre de candidats qualifiés est sans commune mesure avec le nombre de postes disponibles. 8 000 candidats ont été qualifiés pour se présenter à... 2 000 postes de maîtres de conférences disponibles en 1992. En 1993, ce sont 5 600 qualifications supplémentaires qui ont été délivrées pour à peine 2 500 emplois. Bref, après seulement deux campagnes, ce sont 9 000 qualifiés à un emploi de maître de conférences qui se retrouvent sans poste. Auxquels il faut ajouter 3 000 qualifiés en attente d'un poste de professeur. Les rapporteurs notent aussi que la priorité accordée aux candidats ayant une expérience d'enseignement (92% des ATER candidats ont été qualifiés) exclut pratiquement les jeunes docteurs et les chercheurs expérimentés venant d'autres horizons que le milieu strictement universitaire, l'industrie notamment. Enfin, ils s'interrogent sur l'utilité de cette qualification nationale décidée sans rapport avec un quelconque profil de poste: à cet égard, le doctorat et l'habilitation à diriger des recherches ne sont-ils pas déjà une garantie de compétence suffisante?

Laisser la décision finale du recrutement à l'instance locale est une bonne chose en soi puisqu'elle s'accorde avec l'autonomie des établissements. Mais son effet pervers est de renforcer la tendance au recrutement local. Le fait est que les candidats qui ne sont pas - ou plus - du sérail universitaire n'ont pratiquement aucune chance d'être recrutes, même s'ils présentent un dossier de grande qualité.

La commission préconise donc de revenir à une présélection sur postes faite par les universités, suivie par une validation nationale selon des critères purement scientifiques. Seuls les candidats qui auront passe avec succès ces deux "filtres" successifs pourront se représenter devant les établissements, à qui le choix final reviendra. Une exception toutefois: les sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion pourront continuer à bénéficier du concours de l'agrégation, qui leur est bien adapté; et celui-ci sera étendu aux disciplines pharmaceutiques.

Des activités différentes en alternance au cours de la carrière

L'autre question majeure de la carrière des enseignants-chercheurs tient à l'équilibre qu'ils doivent trouver pour assurer à la fois leur double mission d'enseignement et de recherche. Or avec l'augmentation brutale du nombre des étudiants, il devient de plus en plus difficile aux enseignants-chercheurs de préserver un temps décent pour une activité de recherche de qualité. La question est simple: l'université dite "de masse" peut-elle continuer à mener des activités de recherche? Oui, répondent les rapporteurs, à condition d'aménager une diversification des carrières dans le temps. On pourrait par exemple envisager une alternance entre des périodes dominées par l'enseignement, la recherche, la valorisation et l'administration. Le système des primes est une première pierre à cet assouplissement. Il pourrait être utilement complété par quelques aménagements administratifs et réglementaires. La mobilité (des enseignants vers les organismes ou l'étranger, des chercheurs d'organismes vers l'université) est un autre élément pouvant faciliter l'alternance entre des périodes de recherche et d'enseignement. Bien entendu, cette idée d'alternance ne pourra véritablement porter ses fruits que si le CNU prend enfin en compte toutes les activités des universitaires pour une évaluation plus équitable.

La condition des personnels enseignants de l'enseignement supérieur. Rapport au ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, mai 1994.

Principales propositions du rapport Quenet pour la formation, le recrutement et la carrière des enseignants-chercheurs

• autoriser une durée de préparation de la thèse pouvant atteindre 4 ans, avec rémunération;
• normaliser les conditions de délivrance de l'habilitation à diriger des recherches et la renforcer;
• remplacer les monitorats d'initiation à l'enseignement supérieur et les contrats d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) par des "allocations d'enseignement" s'ajoutant aux allocations de recherche et modulables chaque année. en confier la responsabilité aux universités et supprimer les centres d'initiation à l'enseignement supérieur (CIES);
• supprimer la qualification nationale au profit d'un nouveau mode de recrutement par concours en trois étapes: présélection sur postes faite par les universités, validation nationale par le CNU, choix final par l'instance locale;
• envisager une alternance entre des périodes dominées par l'enseignement, la recherche, la valorisation et l'administration et modifier les critères évaluation en conséquence;
• limiter à 25% la part des promotions décidées localement;
• abandonner idée d'une mobilité à sens unique des chercheurs vers l'enseignement supérieur, au profit d'une logique de "fluidité" dans les deux sens, voire de "solidarité" entre ces deux communautés.

Quelles suites pour le rapport quenet ?

En revanche, il a adopté la proposition de réforme du mode de recrutement des enseignants-chercheurs, telle qu'elle est décrite dans le rapport. Cette reforme pourrait intervenir à partir de 1996.