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Consultation nationale sur la recherche (93-94)La consultation nationale s'est deroulee de Juin 1993 a Juin 1994. Elle a donne lieu a plusieurs rapports qui ont ete envoyes dans beaucoup d'unites de recherche. Ils doivent donc etre disponibles aupres des secretariats ou des directeurs de ces Unites. Malheureusement, il n'existe pas de version sur reseau de ces textes.
Je me souviens avoir vu dans le Journal du CNRS des recommandations du CNRS sur la recherche francaise. Malheureusement, je n'ai pas garde ce texte. Il se peut que d'autres organismes aient apportes leur contribution a la consultation mais je n'en sais rien. Pour la suite, je pense que l'ideal serait d'avoir l'ensemble de ces documents sur reseau. Je ne me sens pas capable de faire un resume complet de l'ensemble. Je vais donc donner les points cles du rapport final de F. Fillon et ce qui a mon avis en ressort. Puis, sur certaines questions specifiques (le corps unique, le recrutement universitaire, la decentralisation etc), je vais citer ce qui etait dit dans le rapport d'orientation (le rapport initial si on veut) et ce qui est apparu dans les rapports finaux. I. A propos du rapport FillonComme c'est le rapport final, on peut s'attendre a ce qu'il donne une idee de ce qui a ete retenu de la consultation. Bien sur ca ne dit pas comment les choses vont se passer dans les faits. Plan du rapport Fillon.
Les 12 points cles occupant deux pages, je les ai retape pour que chacun puisse se faire une idee. Ce qui, a mon avis, ressort de ce rapport mais aussi des autres, c'est
Quelques points moins recurrents mais qui sont signales:
II. Détail de certaines parties du rapport Fillon.Je vais maintenant détailler le contenu de quelques unes des perties du rapport Fillon -- celles qui me sont le plus accessibles. J'ai essayé de cites les passages pertinents mais rien ne saurait remplacer le texte complet. Enfin, dans ce qui suit, je me limite à un compte rendu du rapport, sans commentaires. Les citations du texte de F. Fillon sont en italique. II.1 Une vision stratégique.La rapport part du constat que l'Etat a perdu toute vision stratégique du processus de recherche: (p14) Mais c'est surtout l'abscence d'une vision stratégique de la recherche nationale qui frappe l'abservateur alors que le nombre des acteurs s'est considérablement accru et que le développement scientifique exisge des coopérations de plus en plus intenses et élaborées. et explique un certain nombre de problèmes rencontrés par les organismes par cette abscence de vision stratégique comme l'importance relative des dépenses de personnels: (p15) L'Etat a perdu la maitrise de ses organismes de recherche au sens ou il ne leur donne pratiquement plus les éléments d'éclairage stratégiques indipsensables à une mobilisation dans la cohérence du dispositif de recherche publique. Du coup, la gestion quotidienne l'emporte sur la politique de recherche. Une des conséquences est le poids considéré comme excessif des charges de personnel par rapport aux soutien aux programmes et d'investissement. Ce poids est très grand à l'INRA, au CEA, au CNRS, à l'INSERM à l'ORSTOM sans parler des universités ou la dispersion des moyens de recherche aurait eu des conséquences facheuses sans la contractualisation. et la difficulté à conduire des recherches dur de nouveaux thèmes à partir des ressources existantes: "Cette rigidité constitue en particulier un handical pour les thématiques transversales
-- comme l'environnement -- qui ont émergé postérieurement à la création
des grands établissement publics de recherche. Selon le rapport (section III), la mission de l'Etat est de garantir: une recherche équilibrée assurant un potentiel de qualité à long terme, potentiel indispensable à l'élaboration d'une stratégie scientifique nationale. et aussi: l'équité dans la production des connaissances. L'équité, cela veut dire que chaque champ disciplinaire doit avoir vocation à atteindre l'excellence. Il est amusant de voir combien l'équité est un concept à la mode en ce moment. Son apparition primordiale (à ma connaissance) se trouve dans le raport d'Alain Minc "La France de l'an 2000". On retiendra que le rapport en déduit: L'Etat a un role crucial à jouer dans le financement à moyen et long terme de la recherche fondamentale Pour assurer ces deux missions, le rapport suggère (p 19):
"La principale mesure concrète suggérée est la création du Comité d'Orientation Stratégique:" Ce comité stratégique pour la recherche sera une structure légère, directement rattachée au Ministre en cherge de la recherche, Il comprendra un nombre limité de membres, siégeant à titre personnel, choisis en fonciton de leut haute compétence et de leur capacité à promouvoir une vision globale en matière de recherche et de technologie. Pour couvrir les principaux facteurs d'analyse, le comité devra être composé de personnalités issues de la communauté scientifique, du monde économique et de l'entreprise, et issues des autres grands secteurs d'intérêt collectif. Ses membres seront nommés par le Premier Ministre sur proposition du Ministre en cherge de la recherche. Ce COS a en fait été mis en place par decret le 3 Janvier 1995. Voir l'article correspondant du Monde dans le JVT. II.2 Organisation des moyens de la recherche publiqueC'est principalement de ce sujet que traite la quatrième partie du rapport Fillon. La réorganisation de la recherche publique est abordée sous trois aspects:
Avant de rentrer dans le détail de ces trois points, le rapport souligne une
fois de plus la nécessité de l'excellence scientifique et technologique
pour l'"indépendance" du pays. La recherche publique est présentée comme
un des facteurs clés de la place de la France dans
"l'effort scientifique et technologique global". On retiendra que son manititen
est une de nos priorités! Par son impribation avec l'enseignement supérieur, la recherche influe directement sur la préparation des générations de demain, facteur décisif car les ressources humaines setont au premier plan dans la performance économique et la cohésion sociale. Relation organismes/universitésDans un premier temps, le rapport souligne encore l'existence et l'importance de centres d'excellence universitaires et leur role d'essaimage et de centres de formation de chercheurs. Le maintien et le renforcement de ces centres est affirmé: Pour toutes ces raisons, la recherche à l'université et dans les grandes écoles doit être renforcée et ses centres d'excelence préservés. l'Etat doit veiller au renouvellement de leurs équipes et de leur moyens. Le système de répartition des moyens et des postes universitaires sera réformé pour que la recherche soit considérée comme un critère privilégié dans la répartition des budgets et des emplois. La campagne d'habilitation des DEA qui aura lieu en 1995 permettra une évaluation d'ensemble des troisièmes cycles de recherche et constituera un instrument permettant d'atteindre ces objectifs. Ensuite, les organismes de recherche sont vus comme des "agences
de moyens et d'objectifs" pour la recherche fondamentale et appliquée mais
qui doivent aussi assurer la descente de leurs résultats en amont (vers les
utilisateurs et le public) via une forte coopération avec l'enseignement
supérieur et les entreprises. La démarche engagée doit être renforcée dans deux directions prioritaires: en promouvant un lien plus fort entre les organismes, l'enseignement supérieur et la recherche universitaire pour créer enfin les conditions d'une mobilité réelement fructueuse entre les personnels; en établissant ensuite des réseaux efficaces de coopération entre la recherche publique et les entreprises, en particulier de moyenne technologie, l'inertie des institutations et le poids des habitudes ayant freiné l'extension des coopérations Ensuite, le rapport aborde les quesitons de structure des unités de recherche, d'implication des chercheurs des organismes dans la formation universitaire et dans les processus de décision au sein de l'université. Il est suggéré (p26):
Au niveau des laboratoires, un renforcement des associations entre unités dans le cadre de programmes bien défini est appuyé: Nous devons par ailleurs développer les conventions de coopération sur programmes entre organismes et laboratoires universitaires afin de multiplier, au sein de la recherche publique, les réseaux, les laboratoires associés et les unités mixtes. La fin de cette section (III.1) du rapport est consacrée à la contractualisation des organismes. C'est semble t'il le levier choisi pour mettre en place un stratégie de recherche (p27):Avec le renforcement des intéractions à la base et de la concertation inter-organismes, la politique contractuelle sera la clef de voute de tout le dispositif de mobilisation strat2gique de la recherche publique. On y arrive, suit une liste de vertus supposées de la contractualisation (continuité, stabilité, déconcentration de la gestion) et enfin des propositions explicites:L'Etat concluera avec chaque organisme un contrat d'objectifs concernant l'ensemble de ses missions ou des contrats sur projets prioritaires destinés à être évalués à mi-parcours. Les actions incitatives, qui ont quasiment disparu dans les organismes ces dernières années seront relancées pour rétablie un équilibre entre leur financement récurrent et les financements sur projets. Enfin les capacités d'analyse et d'expertise des organismes seront mises à contribution pour éclairer les décisions à long terme de la puissance publique.
Un calendrier est même proposé: La démarche sera expérimentée dès 1994-95 avec cinq organismes: le CEA, l'ADEME, l'INRA, l'INRIA et le CIRAD. La contractualisation, générale ou sur projets, sera progressivement étendue à l'ensemble des organismes de recherche publique. D'aprés les informations qui ont circulé sur hotdocs, le processus a même été entamé des 1994 pour l'INRA et pour l'INRIA:
A mon avis le problème n'est que reporté après les présidentielles. Il serait intéressant de voir ce qui s'est passé au CEA, ADEME et CIRAD... et ce qui sortira du Rapport Charvolin sur le CNRS (sortie attendue 03/95) Repartition spatiale des moyensDeux questions sont posées pour cette partie:
Le premier message est qu'il faut éviter de saupoudrer les unités de recherche n'importe comment. La notion de "masse critique" d'un centre de recherche est citée. Voir page 29 Une des enjeux de la mise en place d'un centre de recherche en région est l'établissement de relations entre entreprises et laboratoires de recherche. L'exemple cité est celui des technopoles et en particulier de Sophia-Antipolis (p29). Le développement des technopoles sera encouragé. A propos de la décentralisation de la région Parisienne, les objectifs affichés sont les suivants (p30): Les contrats de plan pour la période 1994-1998 prévoient que plus de 80% des investissements de l'Etat pour l'enseignement supérieur et pour la recherche seront destinés à des opérations en région. Ansi que le Gouvernement l'a décidé, l'objectif pour 1997 est de voir 55% de la recherche publique française localisée en province. Sont abordés ensuite:
Pour ce dernier point, le rapport réaffirme la répartition de compétence (p30-31) suivantes: à l'Etat la définition stratégique des objectifs, et la gestion des grands équipements et leur planification. Aux régions les Etablissments d'Enseignement Supérieur. Les Régions peuvent suggérer des projets qui seront soumis à évaluation nationale. Ils seront intégrés dans des chartes de développement du territoire. Insertion internationalePas encore fait... II.2 Mobilité des hommes et des connaissancesCe chapitre du rapport Fillon expose la politique souhaitée en matière de metiers de la recherche et de l'enseignement supérieur. En ce sens, il est fondamental au sein du rapport. L'introduction expose ce qui est entendu par mobilité et ce qui en est attendu. C'est une dorte de définition par objectif:
Cette mobilité peut se faire au sein de la fonciton publique: Nous pouvons améliorer la situation sans remettre en cause les métiers, sans affablir le potentiel de recherche, sans déstabiliser les organismes publics et la recherche universitaire, à condition toutefois de se départir de pratiques et de rigidité qui prévalent encore. L'appartenance à la fonction publique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, désormais largement acceptée, constitue une caractéristique du système français. Mais dans un environnement aussi compétitif que le notre, les dispositions statutaires de la fonction publique ne doivent pas servir d'alibi aux corporatismes et aux rentes de situation qui nuisent à l'excellence scientifique et à la crédibilité des acteurs de la recherche. Beaucoup doit être fait pour que la mobilité trouve une application concrète au sein de l'actuel dispositif statutaire. Le rapport pose ensuite la question fondamentale à ses yeux: celle de l'emploi scientifique: Il y a cependant une question fondamentale pour l'avenir de la recherche au sujet de laquelle l'Etat ne saurait déroger à sa reponsabilité: c'est celle du renouvellement des générations par la politique de l'emploi scientifique et technique. La question de l'emploi scientifiqueOn part alors de deux constats de base (p54):
C'est dans ce cadre que devront être envisagés deux problèmes importants comme la formation post-doctorale le renforcement du caractère attractif des corps de chercheurs. Ce sont là d'indispensables compléments à une politique résolue de renouvellement des générations. Le post-doctorat permet à un jeune chercheur d'acquérir une expérience diversifiée de la recherche et donc une dimension réellement pluridisciplinaire, tout en forgeant son propre profil de compétence. Il représente un outil précieux pour le recrutement de jeunes hautement qualifiés, à condition de subordonner son développement à la réalité des débouchés. Il est préférable de limiter le pourcentage de docteurs qui s'y engagent, afin d'éviter les risques inhérents à une accumulation progressive du personnel se trouvant sans embauche, chaque discipline devant désormais fixer un pourcentage approprié. Le renforcement du caractère attractif des corps de chercheurs dans les organismes publics permet non seulement d'ouvrir des entrées différenciées dans le système, mais aussi une politique efficace de promotion des chercheurs. Enfin, la revalorisation en cours des fonctions des ITA et des IATOS est un point essentiel pour le développement des activités de recherche Mobilité des hommesQuatre aspects sont abordés dans cette partie (p56-57): (1) qu'est ce que la mobilité dans un système avec deux corps, (2) la mobilité des jeunes, (3) la mobilité au sein d'une carrière, enfin (4) mobilité et évaluation. Sur le système à deux corps (p56): la nécessité de conserver un tel système est affirmée: L'idée d'un corps unique avancé par certains est difficilement pratiquable. Elle présente des risques pour l'excellence, en particulier de la recherche fondamentale. Mais cela ne signifie pas un statu-quo sur la manière de vivre la relation entre ces deux corps: Le parallélisme actuel des statuts doit autoriser une variété de foncitons et des alternances successives au cours de la carrière permettant de mettre les chercheurs qui en ont la volonté au contact des étudiants de tous cycles, aux universitaires de disposer de périodes de recherche à temps plein, enfin aux uns et aux autres de faire de la recherche en entreprise ou encore de contribuer à la dimension internationale de la recherche. Rappelons que page 60 du rapport de Syntèse des colloques thématiques de la consultation etait affirmé le refus du corps unique. Sur la mobilité des jeunes (p 57): Il s'agit de mobilité initiale après la formation doctorale (à savoir aprés la thèse). Elle est actuellement de 20 % et le rapport suggère de la faire passer à 60-75 % sous réserve qu'il existe des lieux d'acceuil. Cette mobilité est necessaire pour l'autonomie des jeunes. Mais elle nécessite des moyens (p57): Pour cela, il faut dégager des crédits spécifiques destinés aux jeunes équipes pour leur permettre de faire leurs preuves. Cela permet non seulement de favoriser la reconnaissance de jeunes chercheurs mais aussi de promouvoir un essaimage géographique susceptible de contribuer au développement du territoire. Cette mobilité initiale ou en début de carrière devra être prise en compte dans les contrats signés entre l'Etat, les organismes publics et les établissement d'enseignement supérieur, mais aussi pour l'attribution des postes d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche qui devra concrétiser une mobilité entre académies. On notera que pour l'attribution des postes d'ATER, cette mobilité pourrait devenir un des éléments d'attribution Sur la mobilité au sein d'une carrière (p58) le rapport fait état de 100 mobilités enseignement supérieur recherche / an et 50 avec les entreprises. Cela est jugé insuffisant et un objectif de 15005 sur la période 1995-2000 est affiché. Les postes perdus par mobilité seront remplacés mais modulo une pondération fonction de l'encadrement dans l'établissement en question (voir p58). La mobilité réciproque entre un Etablissement d'enseignement supérieur et les organismes de recherche associés avec cet etabliseement sera prise en compte dans le contrat les reliant. La mobilité en entreprise est encouragée pour les sciences appliquées (p58): Réciproquement, il faut faciliter la venue d'ingénieurs ou de chercheurs d'entreprise dans nos organismes et nos universités. Cela suppose la mise en place de commissions de sélection ad hoc o\`u les sciences appliquées trouvent leur juste place. Sur l'évaluation: elle doit prendre en compte la mobilit2 à la fois thématique et géographique. Cela doit être vrai au niveau des instances d'évaluation des organismes comme des etablissement d'enseignement supérieurs. Enfin l'évaluation de la mobilité thématique, dans le cas d'un travail interdisciplinaire, ou dans le cas d'une implication dans le développement local peut nécessité la mise en place de structures spécifiques. L'information Scientifique et Technique: mobilité des connaissancesLa mobilité des connaissances est jugée nécessaire pour trois raisons principales (p59):
Un des moyens de favoriser la diffusion de l'Informaiton Scientifique et Technique (IST) serait un Haut Conseil de l'IST (mise en place Printemps 1994). Il est chargé de définir la politique en matiére d'IST selon trois axes: l'IST pour la recherche, la mobilisation des acteurs de l'IST et la diffusion élargie de la culture scientifique et technique (autrement dit la vulgarisation). Sur l'IST pour la recherche, le rapport souligne la nécessité de renforcer le potentiel national de diffusion d'IST ainsi que l'accés aux ressources mondiales. La numérisation de textes littéraires est citée. Enfin, on notera (p59-60) La mise en place de revues électroniques connectées au réseau international, de fichiers des compétences et des thèses constamment renouvelés, représentent un outil de veille scientifique indispensable et une condition de la lisibilité des actions entreprises. Un effort particulier pour les bibliothèque devrait être entrepris (p60): Un effort spécifique sera consacré aux bibliothèques universitaires qui forment un réseau de connaissances dense mais encore insuffisamment exploité. Un schéma directeur informatique permettra le rapprochement de l'ensemble des catalogues d'ouvrage et de périodiques des bibliothèques universitaires ainsi que des différents services qu'elles proposent. Ce maillage de bibliothèques contribuera très efficacement au développement du territoire. A propos des réseaux informatiques, le rapport aborde:
Sur l'implication des acteurs de l'IST: la mission des enseignants chercheurs dans la diffusion de l'IST doit être reconnue (p60). Les méthodes et outils de diffusion de l'IST devraient faire l'objet d'une formation plus poussée, notamment auprés des futurs chercheurs, cadres et ingénieurs. Dans cet esprit: L'attribution des bourses d'information scientifique et technique pour les étudiants allocataires sera poursuivie. L'effort de formation sera fait au niveau des personnels des bilbiothèques Sur la vulgarisation scientifique (p61-62): on retiendra surtout l'idée que les chercheurs eux-mêmes doivnt être impliqués dans cet effort. Les enseignants-chercheurs en particulier pourraient jouer un role dans la transformaiton des musées d'histoire naturelle en musées des sciences et techniques style Palais de la Découverte ou La Villette. Les jeunes chercheurs et thésards pourraient alors participer à l'animation de ces lieux. Sont mentionnés enfin la création de la 5 et les journées Science en Fête. III. Comparaison avec le rapport initialJe vais maintenant comparer sur certains points ce qui a été dit dans le Rapport Fillon et ce qui apparait dans le rapport initial de Janvier 1994 Sur le corps uniqueLa question est posée en p61 du rapport initial toutefois ce même rapport reconnait qu'une telle opération serait extrêmement difficile à mener sans frictions. Il n'en est plus trace dans le raport Fillon et l'importance de la dualité organisme/universités est soulignée. Toutefois, tous les rapports s'accordent pour souligner l'importance de passages d'un mode à l'autre au cours d'une même carrière. Le rapport initial pose la question d'une procédure de recrutement unifiée pour les chercheurs et les enseignants du supérieur mais cette proposition disparait par la suite. Sur les créations de postes dans l'enseignement supérieurSur l'emploi des jeunes scientifiquesSur la contractualisationDernière mise à jour le 10 août 1996 Dernière modification de cette page: Friday, April 2, 2004 |