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Guilde des doctorants

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Le rapport d'étape de Janvier 1997

Avertissement : Ce document est la copie du document original hébergé sur le serveur edutel du MENESR.
La Guilde a souhaité le recopier sur ses serveurs afin d'assurer la pérenité de l'accés et l'archivage de ce document.

Le 4 février 1997, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté à la presse le Rapport d'Etape de la réforme de l'Université.

L'entrée à l'Université
• Un semestre initial à l'entrée de l'Université
  
• Trois unités d'enseignement
  
• L'orientation et la réorientation à la fin du semestre initial

La poursuite des études

• Une meilleure progressivité des études
  
• Une charte des examens
  
• Une carte nationale des passerelles
  
• Un semestre européen
  
• Les conférences disciplinaires
  
• Garantir un droit au retour dans l'enseignement supérieur
  
  

Évaluer les enseignements

• Le droit à l'évaluation des Enseignements
  

La voie technologique

Professionnaliser les études

• Une première expérience professionnelle
  
• Une charte nationale des stages

Améliorer les conditions de travail des étudiants
• Un plan "Université 2000 plus"
• Développement, mise en réseau de bibliothèques
  
  

L'Allocation sociale d'études

• Modalités d'attribution
  
• Le guichet unique
  
  
La participation des étudiants

• Favoriser leur investissement au sein de leur établissement
  
• Le tutorat pour tous les nouveaux étudiants
  
• La valorisation de la participation
  
• Généralisation de la vice-présidence étudiante
  
• Garantir au CEVU le plein exercice de ses missions
  
• La gestion du fonds d'amélioration de la vie étudiante
  
• Réorganisation des CROUS
  
  

Une agence de modernisation des universités
• Principes
  
• Missions
  
• Statuts
  
  

Moderniser la gestion
• Démocratiser le fonctionnement des établissements
  
• Valoriser les fonctions d'encadrement.
  
• Des fondations universitaires
  
• La propriété des locaux
  
  

L'aménagement du territoire

• Un aménagement concerté
  
• Une cohérence d'ensemble
  
• La coopération régionale
  
  

Equilibrer les relations université-recherche

• La mobilité dans le déroulement des carrières
  
• Partenariat et contrats tripartites
  
  

Améliorer l'insertion des jeunes docteurs

• Transparence pour les allocations de recherche
  
• Une Charte des thèses
  
• Une mobilité accrue des jeunes docteurs.
  
• Favoriser l'insertion professionnelle
  
  

Diffuser les résultats de la recherche fondamentale

• Valorisation et contrats quadriennaux
  
• La diffusion scientifique
  
  
Redéfinir les critères d'évaluation de la recherche universitaire
• Une plus grande transparence
  
• Evaluation et attribution des moyens
  
• Une instance nationale
  

Donner toute leur place aux IATOS
Les critères d'évaluation des carrières
• Les autres activités
  
• Les décharges de service
  
• Enseigner en 1er cycle
  
  

Revoir l'évolution de la carrière
• Les assistants docteurs
  
• Enseignement, gestion administrative
  
• La hors-classe

Les professeurs du second degré
• Recrutement et transparence
  
• Un service allégé
  
• Des "enseignants-universitaires"

Le recrutement des maîtres de conférences
• Modalités de dépôt des candidatures
  
• Le Conseil National des Universités
  

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ORGANISATION DES ETUDES

---

Le semestre permet une nouvelle architecture des études supérieures.
L'année universitaire sera désormais organisée en semestres. Ce nouveau rythme
permet une meilleure utilisation des locaux universitaires, une gestion plus souple
du temps de travail des enseignants-chercheurs, une réforme des premiers cycles
et une meilleure cohérence avec le calendrier universitaire européen.

1. Un semestre initial à l'entrée de l'université.

Le semestre initial permet à l'étudiant de découvrir l'université, la discipline qu'il a choisie, de vérifier sa vocation, et de trouver, s'il le souhaite, des possibilités d'orientation différentes assez précoces pour que sa première année ne soit pas perdue.
Le semestre initial est commun à plusieurs DEUG (par exemple Droit, sciences éco, gestion, administration). Mais l'étudiant indique clairement au moment de son inscription vers quel Deug il souhaite se diriger, et donc quelle sera pendant le semestre initial sa discipline fondamentale.
Afin de permettre une bonne orientation et de respecter les voeux de premier choix de l'étudiant, la préinscription se fait le plus tôt possible. Le semestre initial concerne des disciplines cohérentes, ouvrant sur plusieurs DEUG, et sur plusieurs types de formations, longues ou courtes, générales, technologiques ou professionnelles.
A titre d'exemple, et avant consultation des conférences disciplinaires, on pourrait proposer huit organisations de semestres initiaux qui s'inscrivent dans des champs disciplinaires larges et cohérents :

- Droit, économie, gestion, administration
- Lettres, langues
- Sciences humaines et sociales
- Sciences
- Arts
- Staps, métiers du sport et des activités de loisirs
- Sciences et techniques de l'organisation
- Sciences et techniques pour l'ingénieur
S'agissant des champs disciplinaires "Sciences de l'organisation" et "Sciences pour l'ingénieur", une alternative est possible :
Soit ils sont intégrés aux semestres initiaux généraux ("droit, économie, gestion, administration" pour "sciences et techniques de l'organisation" ; "sciences" pour "sciences et techniques pour l'ingénieur") ;
Soit ils constituent des semestres initiaux technologiques intitulé "sciences et techniques (ou technologies) de l'organisation", "sciences et techniques (ou technologies) pour l'ingénieur".

Le semestre initial est composé de trois unités d'enseignement :
- Enseignements fondamentaux (option disciplinaire)
- Découverte des autres disciplines du champ
- Méthodologie du travail universitaire

Le deuxième semestre est lui aussi composé de trois unités d'enseignement:
- Enseignements disciplinaires ;
- Méthodologie disciplinaire ;
- Culture générale et expression ;
La même organisation sous forme d'unités d'enseignement s'applique pour chacun des semestres de la deuxième année.
En fin de premier cycle, dans l'unité d'enseignement "méthodologie", l'étudiant bénéficie, sous forme d'un court mémoire, d'un premier contact avec la recherche.
Le semestre initial est évalué. La validation de la première année prend en compte les notes obtenues dans le premier et le deuxième semestre.

Le choix d'orientation appartient à l'étudiant. Mais le semestre initial lui apporte des éléments d'information sur son niveau et sur ses chances à l'examen de fin de première année.

Avant sa décision d'orientation, l'étudiant doit être précisément informé du contenu et des coefficients de l'examen de fin de première année de chacun des Deug sur lesquels ouvre le semestre initial. Il connaît ainsi le poids de la discipline fondamentale dans l'examen de fin de première année et peut mieux choisir son Deug en confirmant son choix initial ou en choisissant un autre Deug.

L'évaluation, notamment en contrôle continu, tient une place importante dans le semestre initial. Elle permet aux étudiants d'avoir une idée de leur niveau, éventuellement de leurs problèmes, dès les premières semaines de leur cursus, et les incite à poursuivre leurs études, à s'orienter ou à se réorienter.

La première année est validée dans les disciplines qui appliquent les dispositions de l'arrêté du 26 mai 1992 sur la base de la moyenne générale entre toutes les unités d'enseignement avec coefficient doublé dans les disciplines fondamentales. Dans les disciplines qui n'ont pas appliqué cet arrêté, la possibilité est ouverte de mettre en oeuvre, après consultation des conférences disciplinaires, le principe de la double moyenne (moyenne générale plus moyenne dans les disciplines fondamentales).

Le principe de la capitalisation s'applique aux unités d'enseignement dans des conditions fixées après consultation des conférences disciplinaires.

Le principe d'une session de rattrapage pour l'ensemble de l'année est maintenu.

2. L'orientation et la réorientation ont lieu à la fin du semestre initial.
A la fin du semestre initial, trois situations peuvent être envisagées :
- l'étudiant continue son DEUG dans l'option disciplinaire du semestre initial ;
- il choisit un DEUG dans une autre dominante disciplinaire du champ couvert par le semestre initial ;
- il choisit de se réorienter, soit vers un autre type de formation dans le même champ disciplinaire (STS, IUT par exemple), soit vers un tout autre champ disciplinaire.
Les étudiants inscrits en IUT et en BTS dès le début de l'année bénéficient du même dispositif en sens inverse : ils peuvent se réorienter vers l'université.
Dans tous les cas, des solutions devront être offertes à la fin du semestre initial.

Une commission de validation examine dans chaque établissement les acquis du semestre initial qui pourront être pris en compte pour la poursuite d'études ou l'orientation et la réorientation. Dans chacune des trois situations, des dispositifs d'accompagnement permettent une remise à niveau.

3. Une meilleure progressivité des études.
Le Deug est un diplôme d'études générales. Les spécialisations excessives et trop précoces sont donc à bannir. C'est avec certaines licences que peut se préciser un début de spécialisation qui se généralise avec la maîtrise. Une articulation cohérente est assurée sur l'ensemble des cycles d'études.

Dans le courant des formations de deuxième cycle, prend place une unité de première expérience professionnelle, prise en compte dans le cursus, validée comme un acquis.

4. Une Charte des examens.
Sans porter atteinte à l'autonomie des universités et aux libertés académiques, une charte des examens est mise au point dès cette année pour servir de référence à la définition des modalités pratiques de l'ensemble des évaluations et de contrôles.

Elle définit clairement les règles d'examen (anonymat des copies, communication des copies, convocation aux examens, ...).

5. Une carte nationale des passerelles.
Une carte nationale des passerelles facilite, pour l'étudiant le choix et la possibilité d'orientation ou de réorientation entre les différentes formes d'enseignement supérieur. Elle est établie en concertation au plan national et sert de référence nationale aux débats des commissions de validation, tout en respectant l'autonomie de chaque établissement.

Cette carte prend en compte les réorientations ultérieures en cours ou à la fin des formations de niveau "Bac + 2" et de deuxième cycle.

6. Un semestre européen.
Le gouvernement propose aux universités de retenir le principe, dans les diplômes de deuxième cycle, de la validation d'un semestre dans une université d'un autre pays européen. Ce semestre européen serait organisé par voie d'échanges entre étudiants, éventuellement entre universitaires. Les oeuvres universitaires pourraient prendre en charge une bourse aux échanges de logements entre étudiants.

7. Les Conférences disciplinaires.
Sur l'ensemble des points relatifs à l'organisation des études, les conférences disciplinaires sont consultées. Leur périmètre est défini sur la base des groupes disciplinaires du Conseil national des universités ("Lettres et sciences humaines", "droit-économie-gestion-sciences politiques", "santé", "sciences", "staps"). Elles pourront s'organiser en sous-groupes, notamment pour la mise en place de la voie technologique.

8. Garantir un droit au retour dans l'enseignement supérieur.
La formation continue sera un élément essentiel du rôle de l'enseignement supérieur dans la société française du XXIe siècle. La reconnaissance de ce droit à un temps de formation en cours de vie, pour ceux qui n'auraient pas eu la chance de bénéficier d'une formation initiale universitaire, comme pour ceux qui ressentiraient le besoin d'un complément de formation, selon le principe du chèque-éducation, changera profondément l'image et la réalité de l'université.

L'outil principal de cette formation continue est le principe de validation des acquis. Les contrats quadriennaux préciseront désormais les objectifs que se fixent les établissements.

10. Une première expérience professionnelle.
Une première expérience professionnelle encadrée et évaluée permet d'engager une professionnalisation des deuxième et troisième cycles dans l'ensemble des filières.

A partir du deuxième cycle, cette "première expérience professionnelle" s'inscrit dans le cadre d'une unité d'enseignement.

11. Une Charte nationale des stages.
Une Charte nationale des stagess'applique à tous les stages existants.

A l'université, la "première expérience professionnelle" relève de ce code de déontologie qu'est la charte des stages :
- Le stage ne se substitue pas à la formation ;
- Il s'intègre dans le cadre du semestre ;
- Il est intégré à la formation ; il est cohérent avec la formation suivie par l'étudiant ;
- Il ne s'appuie pas sur un contrat de travail : sa rémunération ne constitue pas un salaire mais une indemnité ;
- La couverture sociale des stagiaires est assurée ;
- Le stage bénéficie d'un suivi pédagogique et d'un double tutorat université-entreprise ;
- Il n'interrompt pas les aides sociales.
- Il fait l'objet d'une convention entre l'établissement, l'étudiant et l'entreprise.

12. Un plan "Université 2000 plus".
Un plan "Université 2000 plus", en relais du plan "Université 2000", concernera en priorité la construction de bureaux pour les enseignants et de locaux de travail pour les étudiants, afin de créer les conditions d'une plus grande disponibilité des enseignants à l'égard des étudiants. Un "plan cafétérias" complète le dispositif.

13. Développement, mise en réseau de bibliothèques.
Un plan de développement des bibliothèques de proximité et de mise en réseau systématique des bibliothèques de section des établissements d'enseignement supérieur est décidé pour développer l'accès des étudiants à l'information et à la connaissance :
- informatisation de l'ensemble des catalogues disponibles avec une connexion au niveau national ;
- développement des ressources documentaires à l'usage des étudiants par la numérisation d'ouvrages de fond ;
- mise à disposition des étudiants de postes de consultation en plus grand nombre.

ÉTUDIANTS

1. Définition des critères et des modalités d'attribution de l'allocation sociale d'études.
Le système actuel des aides allouées aux étudiants n'est pas satisfaisant. Il est d'abord complexe puisqu'il cumule une multiplicité d'aides directes et indirectes, (bourses, oeuvres, aides au logement, fiscalité ...) et opaque puisque les critères d'attribution sont profondément hétérogènes. Il est inéquitable du fait des poids respectifs des aides directes et des aides fiscales : d'une part, le système est concentré sur les hauts et les bas revenus et laisse de côté les revenus moyens ; d'autre part, les hauts et les bas revenus bénéficient globalement d'un volume d'aide identique.

C'est pourquoi le principe adopté pour la réforme est celui d'une aide nouvelle, l'allocation sociale d'études, plus juste et plus transparente, reprenant, pour cette année transitoire, les aides directes étudiées dans le rapport Cieutat, et, pour les années à venir, une partie des aides aujourd'hui accordées sous forme de déductions fiscales. C'est une aide sur critères sociaux.

Cette allocation sociale d'études, mise en place progressivement, s'appliquera lors de la prochaine rentrée aux nouveaux entrants dans l'enseignement supérieur. Elle est mensualisée.

Les critères pris en compte pour l'allocation sociale d'études seront pondérés dans un barème mis en oeuvre à la rentrée et rendu public avant l'instruction du dossier des étudiants.

Les principaux critères seront les suivants :
- les revenus de l'étudiant ou ceux de ses parents s'il est rattaché au foyer fiscal de sa famille ;
- l'éloignement du lieu d'études du domicile familial ;
- le logement de l'étudiant ;
- le déroulement des études.

L'aide est déterminée annuellement : ainsi les choix d'orientation ou de réorientation ne menacent pas l'attribution de l'aide. Pour le premier redoublement, après avis de l'université, l'allocation est préservée dans le cadre des critères définis précédemment pour son attribution.

Les accidents concernant la situation de famille (chômage, rupture entre l'étudiant et la famille) peuvent être pris en compte dans l'attribution de l'allocation sociale d'études, y compris en cours d'année.

Les rémunérations liées aux "activités étudiantes" sont cumulables, totalement ou partiellement, avec l'allocation sociale d'études.

2. Le guichet unique.
Par une seule et même démarche, l'étudiant doit pouvoir accéder facilement sur le site universitaire qu'il fréquente à l'ensemble des services et des informations qui lui sont nécessaires, dans le domaine social, mutualiste, associatif, etc. Ce lieu d'information et de médiation l'aide dans ses démarches. Il permet de centraliser l'information sur les prestations diverses offertes aux étudiants.

3. Favoriser l'investissement des étudiants au sein de leur établissement
Les différentes formes d'investissement des étudiants au sein de leur établissement sont favorisées dans les domaines de la culture, de l'animation sportive, de la prévention de la santé et le tutorat. Elles peuvent aussi s'exercer dans le cadre du soutien scolaire et de la lutte contre l'illettrisme.

4. Le tutorat est offert à tous les étudiants qui entrent à l'Université
Le tutorat favorise la réussite de l'étudiant. Il lui permet de s'adapter aux exigences méthodologiques nouvelles des études supérieures. Il n'a pas vocation à doubler les enseignements.

Il peut prendre plusieurs formes : encadrement méthodologique, maîtrise des outils informatiques et des outils de documentation mis à la disposition des étudiants.

Le tutorat d'accompagnement est effectué par des étudiants confirmés de deuxième et de troisième cycles. L'implication des tuteurs ne pénalise pas leur réussite personnelle. Au contraire, cette forme d'engagement dans la vie universitaire est prise en compte selon les cas sous forme de validation de cursus.

Les responsables des tuteurs sont des enseignants qui organisent régulièrement des réunions d'encadrement des tuteurs, notamment au début de l'année.
La rétribution nette de chaque tuteur se fait sur la base d'une rétribution de stages de 1 000 F par mois pendant six mois.
Un bilan du dispositif du tutorat mis en place est dressé.

5. La valorisation de la participation étudiante
Les activités des étudiants au sein des établissements sont reconnues. Cet investissement peut être reconnu selon les cas, sous forme de validation dans les cursus. Les établissements définissent les modalités d'évaluation de ces activités. Celles-ci sont prises en compte dans le cadre des contrats et sous la forme d'avenant si les contrats ne sont pas en cours de renouvellement.

6. Généralisation de la vice-présidence étudiante
La vice-présidence étudiante est généralisée à l'ensemble des établissements. Les conditions d'exercice de ses activités lui sont facilitées, dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

7. Garantir au CEVU le plein exercice de ses missions
Pour permettre au Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) de jouer pleinement son rôle, ses modes de fonctionnement (régularité des réunions, envoi des convocations avec un ordre du jour, publicité des procès-verbaux) sont systématiquement redéfinis et respectés au sein de chaque établissement. Un bilan annuel de l'action entreprise par l'établissement sur la vie étudiante est présenté devant le CEVU.

8 - La gestion du fonds d'amélioration de la vie étudiante par les étudiants
Pour l'affectation des fonds d'amélioration de la vie étudiante (FAVE), les projets doivent être proposés par les étudiants. Ces projets sont présentés et rapportés devant le CEVU par les élus étudiants.

9 - Réorganisation des CROUS
Une expérimentation de rénovation du CROUS est lancée dans trois académies. Elle a pour objet d'accroître la participation des étudiants au sein des CROUS et de leur redonner la place qui doit être la leur au sein des campus et de la vie étudiante.

Elle définit une meilleure participation des étudiants à la vie des CROUS et à l'animation des campus.

Dans le cadre d'un plan "Universités 2000 plus", un plan de rénovation et de construction de chambres universitaires de type CROUS est décidé.

UNIVERSITÉS

La création de cette agence fait actuellement l'objet d'une concertation parallèle avec la CPU et les organisations représentatives, à partir d'un projet de texte qui en fixe les principes.

1. Principes :
- la liberté d'adhésion ;
- la non-exclusivité ;
- le recours conjoint aux compétences internes ou externes à l'université ;
- la légèreté de sa structure dans le cadre d'un groupement d'intérêt public ;
- le contrôle par l'administration centrale ;
- l'agence est un prestataire de services mutualisés ;
- l'agence ne peut pas s'auto-saisir.

2. Missions :
l'expertise ; le conseil ; la diffusion de l'information et de l'innovation ; le suivi.

3. Statut :
- le statut juridique de GIP place l'agence sous le contrôle de l'administration centrale ;
- un compte-rendu d'activités est présenté à intervalles réguliers devant le CNESER ;
- le cahier des charges est défini par les instances constitutives qui réunissent tous les acteurs : les représentants des établissements, de l'administration centrale et des partenaires extérieurs aux compétences reconnues de tous.

4. Démocratiser le fonctionnement des établissements.
La démocratisation du fonctionnement des établissements réclame une plus grande diffusion de l'information, une meilleure participation aux décisions et une plus grande participation de l'ensemble des personnels et des étudiants à la vie de l'établissement. Les établissements doivent publier systématiquement les comptes-rendus des conseils d'administration et les mettre à disposition de l'ensemble des personnels. L'élaboration du contrat quadriennal doit être l'occasion d'associer l'ensemble des membres de l'établissement à la définition d'un projet commun.

5. Valoriser les fonctions d'encadrement.
La complexité croissante des tâches de gestion requiert des compétences nouvelles de la part des personnels d'encadrement. La fonction d'encadrement est valorisée.

Une meilleure définition des emplois fonctionnels est prévue, en particulier pour les secrétaires généraux et pour les collaborateurs techniques de haut niveau. Leur mobilité est renforcée.

6. Les universités peuvent créer des fondations universitaires.
Des fondations universitaires peuvent être créées dans chaque université. Elles constituent un moyen privilégié d'assurer une gestion transparente, notamment pour les activités conduites en partenariat avec des partenaires extérieurs à l'université.

7. La propriété des locaux est transférée progressivement aux universités.
La dévolution se fait progressivement et sur la base du volontariat. Un état des lieux quantitatif et qualitatif précis du patrimoine des établissements est dressé. La dévolution ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un examen contradictoire de ce document entre l'Etat et l'établissement. Ultérieurement, les biens immobiliers dévolus à l'établissement ne pourront être aliénés qu'après un accord préalable du ministère.

8. Un aménagement concerté.
Les implantations universitaires relèvent d'un aménagement concerté entre les représentants de l'Etat, des régions et des établissements. La nécessaire remise à plat des projets de schémas régionaux d'enseignement supérieur et de la recherche sera entreprise et menée à bien d'ici à la fin de l'année 1997 dans la plus large concertation, en observant une meilleure représentation des acteurs de l'université et des établissements. Cette concertation permettra l'élaboration parallèle du schéma national et devra, en particulier, prendre en compte les éléments nouveaux de la démographie étudiante, encore méconnus au moment de la délibération par les régions des documents de préparation des schémas régionaux.

9. Une cohérence d'ensemble.
Une cohérence est assurée entre les contrats d'établissement, les schémas régionaux d'enseignement supérieur et de la recherche et les contrats de plan Etat-région. A cet effet, des comités régionaux d'enseignement supérieur et de recherche peuvent servir de structure de concertation. Des comités de site recherchent des accords pour l'utilisation en commun des plates-formes techniques, notamment avec les IUT et les écoles d'ingénieurs.

Ces schémas régionaux sont cohérents avec le schéma national d'aménagement et de développement du territoire. Les schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche laissent aux établissements le soin de préciser leur politique dans le respect de leur autonomie et dans le cadre des contrats.

10. La coopération régionale et le développement des réseaux.
La coopération inter-universités s'élabore à l'échelle régionale. La carte de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention particulière aux espaces inter-régionaux.

Des réseaux universitaires et scientifiques, notamment entre villes moyennes, sont développés. _ cette fin, les nouvelles technologies de communication et de formation à distance doivent être mieux exploitées. Un bilan des conditions de fonctionnement des réseaux universitaires entre les villes permettra d'en améliorer l'efficacité.

RECHERCHE

1. La mobilité s'inscrit naturellement dans le déroulement d'une carrière.
La mobilité des enseignants-chercheurs et des chercheurs de l'université vers les grands organismes de recherche et réciproquement est facilitée. Ce mouvement est déjà entamé par la circulaire sur la mobilité du 20 novembre 1996. Cette mobilité est prise en compte dans l'évaluation des carrières.

2. Le partenariat avec les grands organismes de recherche est développé dans le cadre de contrats tripartites.
Ces contrats sont un instrument offert pour faciliter l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique scientifique d'établissement. Ils permettent d'améliorer la lisibilité nationale du potentiel de recherche des universités.

Un bilan de la contractualisation tripartite est dressé régulièrement.

3. Une plus grande transparence dans les méthodes d'évaluation et les modes d'attribution des allocations de recherche.
La transparence de l'évaluation de la recherche universitaire conduit à une meilleure attribution des allocations de recherche notamment en accordant une place au niveau local dans la procédure d'attribution. Les candidats sont informés dans un délai raisonnable de la décision motivée.

4. Une Charte des thèses.
Une charte des thèses précise les droits et obligations du directeur de thèse et du doctorant quant à la durée de la thèse, à ses modalités de préparation, à la qualité et à la régularité des entretiens.

5. Une mobilité accrue des jeunes docteurs.
Les doctorants et les jeunes docteurs sont encouragés à effectuer des séjours à l'étranger dans le cadre de leurs travaux et de leur présentation, dans le cadre de la politique scientifique de l'établissement.

6. Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes docteurs.
Dès cette année, des séminaires d'ouverture au monde de l'entreprise pour les doctorants sont organisés (" doctoriales ") et le nombre des conventions industrielles de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) est augmenté de 15%. L'insertion professionnelle des jeunes docteurs en entreprises sera favorisée par une procédure expérimentale de " partenariat " avec un certain nombre de régions.

Mission essentielle de l'enseignement supérieur, la recherche fondamentale doit être encouragée à valoriser ses découvertes et ses résultats en développant les dispositifs de transfert en direction des différents secteurs d'activité socio-économiques.

7. La valorisation est désormais prise en compte dans les contrats quadriennaux au niveau des établissements et des équipes et des dotations spécifiques leur sont affectées.

Les décrets du 2 octobre 1996 permettent d'intéresser les chercheurs et les enseignants chercheurs aux résultats de l'exploitation de leurs inventions et autres travaux valorisés.

La modification de l'article 93 du Code Général des Impôts permet à un enseignant chercheur ou à un chercheur de bénéficier d'un report de plus-value lors de l'apport en société d'un brevet.

8. Des efforts de diffusion scientifique des applications des résultats de la recherche fondamentale en direction de tous publics, notamment les entreprises, seront systématiquement encouragés dans tous les domaines de la connaissance.

9. Une plus grande transparence s'exerce dans l'évaluation.
Un annuaire des experts de la Mission scientifique et technique, contenant leur curriculum vitae, est publié et diffusé dès cette année.

Les critères sont clairement affichés et les conclusions de l'évaluation sont motivées et accompagnées de recommandations.

10. Une distinction claire est établie entre les responsables de l'évaluation et les responsables de l'attribution des moyens.

11. Une fois définis la politique de recherche universitaire et ses critères d'évaluation, une instance nationale, dont les modalités restent à définir, évalue cette recherche en cohérence avec celle des grands organismes.

PERSONNELS

Ces personnels doivent être pleinement associés au développement du projet de l'établissement. Leur gestion doit être améliorée. La réflexion s'inscrit dans le cadre des grandes orientations qui ont été affichées : simplification, reconnaissance, adaptation des compétences et mobilité. En particulier, la mobilité des personnels IATOS devrait s'appuyer sur une analyse plus fine des fonctions,

sur un affichage des emplois et sur une meilleure organisation des changements d'affectation.

Ces questions seront étudiées au cours de prochaines réunions du groupe de mise en oeuvre " personnels ", qui n'a pas encore eu à en débattre.

1. Au-delà de la recherche, qui demeure essentielle pour tout enseignant-chercheur, les autres activités des enseignants-chercheurs au sein des universités doivent être évaluées et prises en compte.

L'évaluation des carrières se fait actuellement sur la recherche. Sans remettre en cause son importance, il s'agit de prendre en considération les autres activités au sein de l'université. L'avancement de carrière ou les primes, ou les décharges de service ou les heures spécifiques y contribuent de manière plus transparente.

Les activités pédagogiques, administratives et de valorisation sont reconnues pour l'attribution des promotions. Pour le passage de maître de conférences à professeur, les services exceptionnels peuvent être pris en compte. Ils seront examinés par une formation spécifique du Conseil national des universités, qui disposera d'un quota de promotions réservé à cet effet au niveau national. De même, les services rendus par les présidents d'université ou par les directeurs de composantes sont reconnus dans leur carrière.

2. Les décharges de service sont réglementées
Les règles en matière de décharges de service sont variables ou, dans certains cas, ont une base juridique qu'il convient de préciser. A cette fin, une amélioration de la réglementation viendra préciser les conditions d'attribution et le volume horaire rattaché à la décharge.

3. Tous les professeurs assurent une partie de leur enseignement en premier cycle.

4. Pour les assistants docteurs, leurs emplois seront transformés en emplois de maîtres de conférences dans le cadre d'une programmation pluriannuelle. Pour les assistants non docteurs, leur échelle indiciaire sera alignée sur celle des professeurs certifiés.

5. Les maîtres de conférences qui le souhaitent peuvent faire l'option de se consacrer majoritairement à l'enseignement et/ou à la gestion administrative.
Ce choix est limité dans le temps (5 ans). Un contingent de hors-classe leur est réservé. En contrepartie, cet engagement se traduit par une augmentation des services d'enseignement pour ceux qui font l'option de l'enseignement.

6. Mise en place d'un plan sur trois ans pour faire passer le taux réel des hors-classes de maîtres de conférences de 7% à 15%, celui des professeurs de classe exceptionnelle de 10% à 13% et celui des professeurs de première classe de 39% à 44%.

7. Le recrutement des professeurs agrégés du second degré se fait dans la transparence.

8. Le service des professeurs agrégés engagés dans une recherche en vue de la thèse est allégé sur proposition du Conseil scientifique de leur université et pour la durée de la thèse (trois ans).

9. Les universités peuvent recruter, en particulier parmi les professeurs agrégés, des " enseignants-universitaires " pour assurer des enseignements dans les disciplines d'appui. Les fonctions assurées seront définies.

10. Au niveau de l'établissement, une simplification des modalités de dépôt des candidatures.
La publication au Bulletin Officiel de l'Education Nationale des postes mis au concours, rend l'information plus transparente et assure l'égalité entre les candidats.

Afin d'alléger les modalités de recrutement des maîtres de conférences, le candidat est invité à rédiger une notice de présentation de ses travaux, qu'il adresse à l'établissement. Dans un deuxième temps, les candidats retenus pour une audition doivent transmettre l'intégralité de leurs publications aux rapporteurs.

11. Au niveau du Conseil national des universités, une plus grande transparence dans la procédure.
Le rapport de la délibération du jury compétent pour apprécier la qualification du candidat est communiqué à ce dernier, notamment en cas de refus.

Pour tous les concours, et à l'issue de chaque session, un bilan quantitatif et qualitatif du déroulement du concours est rendu public.

12. L'ensemble de la procédure de recrutement fait l'objet d'une mise à plat, d'une consultation des conférences disciplinaires et du CNU.