Propositions

Après avoir mis en évidence les faiblesses du système, nous avons fait des propositions pour leur correction. Ces propositions sont l'objet du quatrième et dernier chapitre. Pour chacune de ces propositions nous avons rappellé les corrections visées.

En ce qui concerne le statut des doctorants, les mesures proposées sont essentiellement des modifications de l'arrêté du 30 mars 1992 dont le Titre 3 régit le diplôme de doctorat. Ces mesures reprennent l'esprit général de l'arrêté, mais devraient permettre une amélioration de la qualité des formations dispensées.

Nous demandons que soit institué un ``contrat de thèse'' qui lie le doctorant, le directeur de thèse, et le directeur de l'unité de recherche (ou laboratoire) où s'effectueront ces travaux. Ce contrat de thèse devra être ouvert lors de l'inscription en thèse et clôt lors de la soutenance ou en cas d'abandon de la thèse.

Dans notre esprit, le contrat de thèse est un instrument de responsabilisation des différentes parties à la qualité de la formation doctorale. Il devrait donc être utilisé dans l'évaluation des chercheurs et des laboratoires.

L'inscription en thèse serait subordonnée à l'ouverture d'un tel contrat qui comporterait, entre autres, les points suivants.

• L'obtention d'un financement pour les deux premières années devrait être une condition nécessaire à l'inscription.
• Le contrat devrait mentionner le responsable de l'encadrement du doctorant : le directeur de thèse ; ainsi que les autres personnes impliquées dans l'encadrement.
• L'autorisation de soutenance ne devrait être accordée qu'après publication d'au moins un article dans une revue à comité de lecture.
• Il devrait figurer explicitement sur le diplôme de doctorat les formations post-DEA et/ou techniques suivies par le doctorant.
• En cas d'abandon en cours de thèse, la clôture du contrat de thèse devrait être ratifiée par le directeur de thèse, le doctorant, le directeur de laboratoire et le chef d'établissement.

Afin d'assurer le suivi des doctorants par leurs responsables, le nombre de doctorants par directeur de thèse devrait être plafonné à deux simultanément. Par souci de responsabilisation des chercheurs et de transparence, il devrait être mis fin aux pratiques de dissociation entre responsable administratif de la thèse (en général de ``rang A'') et responsable scientifique (parfois de ``rang B'' ou non habilité).

Le doctorant devrait être en contact régulier avec une personnalité extérieure au laboratoire appelée ``parrain''. Il aurait pour rôle d'être à l'écoute du doctorant, de le recentrer dans ses activités et d'alerter, le cas échéant, le responsable du laboratoire si des problèmes particuliers se présentent. Il pourrait juger les parts respectives du doctorant et du directeur de thèse dans la réussite (ou l'échec) de son travail.

En ce qui concerne les financements et la protection sociale, le financement de la thèse devrait être d'un montant au moins égal à celui en vigueur pour les allocations MESR. Dans le cas de boursiers étrangers, l'état devrait s'engager à compléter, si nécessaire, le montant de la bourse allouée par le gouvernement étranger afin d'atteindre le montant de l'allocation MESR.

Les différents financements disponibles devraient permettre au doctorant de bénéficier de la même protection sociale qu'un salarié, comme c'est le cas pour les allocations MESR.

La durée des allocations de recherche devrait être corrélée à la durée de la thèse : une durée optimale de trois ans parait souhaitable, avec une quatrième année éventuelle. La prolongation devrait être accordée ou refusée de manière ferme à la fin de la seconde année d'allocation.

Pour le service national, la durée du report L9 devrait être allongée jusqu'au 31 décembre de l'année des 27 ans (report L10) afin de permettre aux doctorants de finir leur thèse sans être interrompus par le service national.

En ce qui concerne la formation doctorale et les CIES, nous avons marqué notre désapprobation totale vis à vis des propositions du rapport Quenet qui visent à la suppression du monitorat et son remplacement par des volants d'heures d'enseignement modulables, gérées par les établissements d'enseignement supérieur, ainsi que celle des CIES.

Les missions et moyens de formation post-DEA des écoles doctorales devraient être renforcés. Ces écoles ont une vocation thématique scientifique et verticale, complémentaire à celle des CIES qui ont une vocation horizontale ou interdisciplinaire et ``technique''.

Afin d'exploiter pleinement cette complémentarité, la mission des CIES devrait être étendue de manière à proposer des formations techniques générales à l'ensemble des doctorants qui le souhaitent : formation aux outils modernes de communication informatique (mail, news, World Wide Web), formation aux techniques de base d'expression orale, perfectionnement en langues étrangères, etc.

En ce qui concerne le manque d'information quant aux devenir des docteurs, les outils d'observation des flux et débouchés de la formation doctorale devraient être développés. Nous appuyons toute initiative visant à augmenter les moyens humains et techniques de l'observatoire des flux et débouchés du MESR.

Enfin, nous appuyons également les initiatives visant à permettre un meilleur suivi des docteurs après l'obtention de leur diplôme, en particulier de ceux qui effectuent un séjour post-doctoral.