Synthèse de HotDocs
Le cadre juridique des études de doctorat est défini par
l'arrêté du 30 Mars 1992 aux
études de troisième cycle (titre 3). Nous discuterons
plus précisément ces aspects réglementaires
dans le chapitre ``Propositions'' de ce rapport (page 
et suivantes). Toutefois, il convient d'abord de rappeler un
certain nombre de faits concernant les doctorants. Nous rappelons en
particulier le statut des allocations de
recherche et les règlements relatifs au
service national.
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