Codes d'activité professionnelle

Ce document reproduit un tableau publié aux JO et repris dans les pages relatives aux personnels enseignants du supérieur du serveur du Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie : JO paru le 16/10/1998 page 15650 à 15653pour la qualification 1999 et JO paru le 12/12/1997 pour la qualification 1998.

Notice explicative concernant l'indication de l'activité professionnelle sur l'annexe A.
Il est demandé, dans l'annexe A, d'indiquer votre activité professionnelle sous la forme d'un code unique de 2 chiffres que vous trouverez dans le tableau ci-dessous.
Vous devez retenir le code qui correspond à votre activité principale au cours de la présente année. Par exemple, si vous êtes professeur agrégé et si vous assurez des vacations en université, c'est la fonction de professeur agrégé que vous devez indiquer (code 31) ; dans le cas où vous êtes ATER mais également fonctionnaire dans votre corps d'origine, vous devez choisir le code unique de la série 51 à 54 qui rend compte de ces deux éléments.
Si vous effectuez actuellement votre service national, veuillez indiquer votre activité avant incorporation.
En cas de difficulté pour situer votre activité dans cette grille, vous pouvez contacter le service concerné du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (téléphone 01 55 55 62 72).

Fonction principale exercée au moment du dépôt du dossier	Code à reporter sur l'annexe A
Enseignant-chercheur ou enseignant titulaire :
Maître de conférences (ou maître assistant)	11
Assistant	12
Professeur de l'ENSAM	21
Professeur technique adjoint ou chef de travaux de l'ENSAM	22
Professeur agrégé	31
Professeur certifié	32
Autre enseignant-chercheur titulaire	13
Autre enseignant titulaire	33
Enseignant non titulaire de l'enseignement supérieur
Enseignant associé	41
ATER n'ayant pas la qualité de fonctionnaire	42
Moniteur	43
Lecteur ou maître de langue	44
Autre	45
Fonctionnaire exerçant des fonctions d'ATER
Professeur agrégé exerçant des fonctions d'ATER	51
Professeur certifié exerçant des fonctions d'ATER	52
Autre enseignant titulaire exerçant des fonctions d'ATER	53
Autre fonctionnaire exerçant des fonctions d'ATER	54
Chercheur titulaire d'un EPST (établissement public à caractère scientifique et technologique : CNRS, INRA, INRIA, ORSTOM, INRETS, INSERM, INED, IFREMER, CEMAGREF)
Directeur de recherche	61
Chargé de recherche	62
Autres activités
Fonctionnaire non enseignant (ITA, ASU, autres administrations publiques)	71
Agent public non titulaire (y compris enseignement)	72
Activité privée d'enseignement ou de recherche	73
Autre activité privée	74
Activité d'enseignement ou de recherche à l'étranger	75
Autre activité à l'étranger	76
Allocataire ou boursier	80
Sans profession	99

Dernière modification de cette page: Tuesday, December 8, 1998