Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à

Mesdames et messieurs les recteurs d'académie, chanceliers des universités Mesdames et messieurs les présidents et directeurs des établissement publics d'enseignement supérieur

OBJET : recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche à la rentrée 1998.

Comme vous le savez, une refonte du dispositif des attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) a été mise à l'étude à la suite des conclusions de la table ronde sur l'emploi scientifique de l'automne dernier.

L'objectif de cette refonte est de rendre à ce système sa vocation première, qui est d'offrir une aide financière et un statut aux doctorants en fin de thèse ou aux nouveaux docteurs qui s'orientent vers les concours de recrutement de l'enseignement supérieur et de la recherche.

De cet objectif découlent les principes suivants :

• la durée totale des fonctions d'ATER ne devrait pas pouvoir être supérieure à deux ans ;
• les ATER doctorants, dans la mesure où ils se sont engagés à achever leur thèse dans l'année, ne devraient pas assurer un temps complet d'enseignement mais seulement un mi-temps ;
• à l'inverse, les ATER docteurs devraient être placés dans des conditions réelles d'exercice professionnel d'enseignement et de recherche, et devraient de ce fait exercer à temps plein.

Cette année pourrait être aussi mise à profit pour favoriser une mobilité des jeunes docteurs en dehors de l'établissement où ils ont obtenu leur thèse. Une meilleure publicité des opérations aurait bien sûr à accompagner une telle évolution.

En l'attente de la parution du nouveau décret qui devrait intervenir avant la fin de la présente année civile pour que, suffisamment à l'avance, chacun puisse intégrer les nouvelles  dispositions applicables à la rentrée 99, je vous demande d'engager la campagne de recrutement 98 sur la base des textes en vigueur, mais, en cohérence avec les principes ci-dessus affichés, de corriger d'ores et déjà les dérives les plus graves. En particulier, il ne sera pas procédé à des nominations en dessous du mi-temps.

La concertation sur les nouvelles dispositions réglementaires va se poursuivre dans les semaines qui viennent.

Pour le ministre et par délégation,
la directrice des personnels enseignants