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Dernière modification : Thursday, October, 8, 1998
Comment faire une demande d'autorisation à encadrer quand on n'est pas habilité ?
Dans le rapport HotDocs comme dans le Contrat de Thèse, nous avons souligné le caractère personnel de l'encadrement. Pour cette raison, la pratique qui consiste à inscrire en thèse un doctorant sous la direction d'un professeur alors que l'encadrement scientifique est assuré par un jeune chargé de recherches ou un maître de conférences nous semble malsaine. Parfois, quand l'encadrement se passe mal, les deux "encadrants" se rejettent la responsabilité et c'est le doctorant qui fait les frais de cette partie de ping-pong. Ajoutons à cela que certains en profitent probablement pour empocher une prime d'encadrement alors qu'ils n'ont rien fait.
L'arrêté du 30 mars 1992, qui régit les études doctorales permet pourtant d'éviter ces pratiques. Cette rubrique pratique vise à expliquer comment faire.
Jeunes maîtres de conférences et chargés de recherches, n'hésitez pas à utiliser ce dispositif pour votre première expérience d'encadrement.
Ce que dit la loi
L'essentiel est contenu dans les articles 20 et 21 de l'arrêté du 30 mars 1992, dont le titre III régit les études doctorales. L'article 20 stipule en premier alinéa que:
"Art.20. - L'autorisation d 'inscription à la préparation du doctorat est prononcée par le président ou le directeur d'un établissement d'enseignement public relevant de l'article 4 du présent arrêté, sur proposition du responsable de l'école doctorale lorsqu'elle existe. La demande doit comporter l'avis du directeur de thèse ou de travaux."
En clair, c'est le chef d'établissement qui décide et il faut l'avis du directeur de thèse et du responsable de l'Ecole Doctorale (formation doctorale de rattachement de la thèse). Cela explique donc à qui les projets de thèse doivent être communiqués.
L'article 21 explique qui peut être directeur de thèse :
"Art. 21. - Les fonctions de directeur de thèse ou de travaux peuvent être exercées :
Par les professeurs ou assimilés au sens de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 susvisé ou des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale ;
Par les personnels des établissements publics et fondations de recherche habilités à diriger des recherches ou docteurs d'Etats ;
Par d'autres personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du responsable de l'école doctorale lorsqu'elle existe ou, à défaut, sur proposition du conseil scientifique."
En clair, le troisième alinéa de cet article permet à un non-habilité de rang B (MdC ou CR) d'encadrer une thèse, mais après examen de la demande par le chef d'établissement. C'est ce qui se fait dans certains établissements. Nous pensons que c'est sain. Par contre, il n'est pas exclu que dans certains endroits, vous vous heurtiez à des réticenses (en dernier ressort, c'est le chef d'établissement qui tranche)...
Dans le fond, c'est plutocirc;t sain car cela permet à un jeune qui veut passer une habilitation à diriger des recherches de montrer qu'il est capable d'encadrer sur une première expérience. Celle-ci doit être mûrement réfléchie et le projet doit être bien construit bien évidemment.
Voici maintenant quelques conseils pour la constitution d'une demande d'autorisation à encadrer une thèse.
Constitution du dossier de demande
Concrètement, pour bénéficier d'une telle autorisation, vous devez déposer une demande auprès du chef d'établissement (le président d'université). Cette demande doit être appuyée par le responsable de la formation doctorale de rattachement ("sur proposition du responsable de l'Ecole Doctorale, lorsqu'elle existe"). Le chef d'établissement consultera un éventuel comité des thèses, s'il existe (ca dépend des endroits), et obtiendra un premier avis. Il transmettra ensuite le dossier au Conseil Scientifique qui rendra un autre avis. Le chef d'établissement prendra alors sa décision. En général, il suivra les recommandations du conseil scientifique, qui lui même se basera sur l'avis du comité des thèses (quand il en existe un) et de l'avis du directeur de la formation doctorale de rattachement...
Comme il s'agit de demande de dérogation pour un projet précis, nous vous conseillons de monter votre dossier comme suit :
- Une lettre de demande d'autorisation à encadrer, qui présente votre demande. Voici des modèles de cette lettre :
[ LaTeX 2e ] [ Postscript ] [ Word PC ] [ RTF ]
- Un projet doctoral détaillé qui présente le sujet de thèse, ses motivations et ses perspectives en deux à cinq pages. Il sera de préférence étayé par une bibliographie solide et mentionnera le nom du doctorant. En effet, l'autorisation est demandée pour un projet d'encadrement d'un doctorant précis.
- Un avis du directeur de l'unité d'accueil afin de montrer que le projet est clairement accepté par le laboratoire.
- Un avis du responsable de la formation doctorale de rattachement afin d'apporter un avis extérieur sur le projet.
Avec tous ces éléments, le chef d'établissement, appuyé par les conseils sollicités, pourra décider de la suite à donner à votre projet. Notons enfin que dans la "Charte des Thèses", le chef d'établissement, le directeur de l'unité d'accueil et celui de l'Ecole Doctorale (formation doctorale de rattachement) font partie des signataires de la Charte. Ce dossier revient donc en fait à soumettre un projet de "Contrat/Convention" de thèse que vous avez élaboré avec le doctorant pressenti.
Dernière modification : Thursday, October, 8, 1998
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