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Dernière modification : Wednesday, October, 21, 1998

Dossier spécial "Contrat/Charte des thèses"

Comment faire vivre un CdT ?

Ce que vous pouvez faire dans les trois prochains mois

La "Charte des Thèses" définit la place du doctorant dans son laboratoire d'acceuil. C'est donc un texte de la plus haute importance pour les jeunes chercheurs.

D'après l'arrêté du 3 septembre 1998, les unversités ont jusqu'au 31 décembre 1998 pour mettre en place une "Charte des Thèses" qui reprenne les grands principes de la "Charte modèle MENRT". Le calendrier est particulièrement serré.

Entre le 2 septembre 1998, et décembre 1998, c'est pour vous une occasion unique de faire entendre votre voix. Nous vous encourageons à participer au maximum aux discussions sur la charte des thèses dans votre université ou votre école. C'est dans cette fenêtre que se décideront les futures conditions de travail des doctorants dans votre université. Pour vous aider, la Guilde des Doctorants et la Confédération des Etudiants-Chercheurs ont mis en place une rubrique aide à la négociation

Ces pages sont faites pour vous aider et pour partager les informations utiles à tous. Elles contiennent des conseils pour vous aider : les démarches à suivre, des argumentaires et une page d'actualités sur l'avancement des discussions locales.

Compléments

• Des affiches format A4 pour informer tous les doctorants
• Une adresse mail pour nous raconter comment ca se passe chez vous ou nous poser des questions
• Des modèles de Chartes améliorés qui complètent la charte modèle du ministère
• Nos argumentaires CdT, construits à partir de vos retours

Votre avenir sera ce que vous en ferez : inventez le futur des doctorants !

Et par la suite ?

Au delà de la mise en place de la Charte, votre participation à son suivi, à son évaluation et plus généralement à la vie des établissements est indispensables. Nous esquissons ici deux niveaux d'intervention : l'établissement et l'Ecole Doctorale ou votre action dans la durée sera indispensable. Mais nous expliquons aussi quand le ministère est suceptible d'évaluer les chartes locales. Last but not least, ce document n'est qu'une première esquisse qui ne demande qu'à être complétée. Commentaires bienvenus donc.

En régime de croisière, c'est à vous de participer au suivi de la formation doctorale dans votre université. Beaucoup d'établissements ont un comité des thèses qui donne un avis sur les demandes d'inscription, de réinscription et de soutenance. En toute logique, c'est lui qui devrait être chargé du suivi de la charte locale dans l'établissement. La première chose à faire est de participer à ce comité. L'idéal est d'avoir deux délégués doctorants élus : cette représentation démocratique devrait être suffisante pour travailler dans de bonnes conditions, un des délégués pouvant être en début de thèse et l'autre plus avancé (les préoccupations ne sont pas exactement les mêmes).

A vous de demander à votre chef d'établissement (directeur d'école ou président d'université) de mettre en place une représentation doctorante dans le comité des thèses

Dans ce comité, vous pourrez ainsi veiller au suivi et à la bonne application de votre charte locale. Vous pourrez participer constructivement aux procédures de médiations et travailler à la bonne diffusion de l'information parmis les doctorants.

Les Ecoles Doctorales joueront un rôle important dans les futures formations doctorales : elles prendront en charge toute la formation complémentaire des doctorants (sauf celle dispensée dans les CIES). Le directeur de l'Ecole Doctorale est partie prenante dans le suivi des doctorants (voir la charte modèle MENRT.

Vous pouvez demander à faire partie du conseil de l'Ecole Doctorale. Votre participation permettra de faire remonter l'avis des doctorants dépendant de l'Ecole Doctorale et de mentionner leurs problèmes.

Souvenez vous que c'est dans le conseil d'Ecole Doctorale que se décident les orientations de l'Ecole Doctorale et les formations dispensées.

La charte de votre université sera intégrée dans le Contrat Quadriennal. C'est un contrat sur quatre ans entre votre université, les organismes de recherche qui y sont représentés et le ministère. Il définit les axes de la politique scientifique et pédagogique de l'université pour les quatre ans et les moyens fournis. Ce contrat est en général évalué à mi-parcours.

Concrètement, l'évaluation de Charte locale par le ministère se fera tous les deux ans en régime de croisière.

Le travail régulier que vous aurez fait dans le comité des thèses et dans les Ecoles Doctorales portera alors ses fruits. Vous pouvez demander à cette occasion des modifications de votre Charte locale si vous estimez qu'elle peut être améliorée. Cette demande doit être faite au chef d'établissement avant la renégociation du contrat suivant (renseignez vous auprès de la direction). Enfin, si vraiment vous avez de gros ennuis et qu'aucun dialogue en local n'est possible malgrés de multiples tentatives, vous pouvez toujours transmettre directement vos problèmes à la Direction de la Recherche directement au ministère peu de temps avant la renégociation du quadriennal. Cela fera à coup sur des vagues. Il est préférable de ne pas rester isolé dans ces circonstances : la Confédération des Etudiants-Chercheurs pourra utilement sous conseiller et peut-être vous aider.

Enfin, le Comité National d'Evaluation qui est un organisme d'évaluation indépendant des directions générales du ministère visite régulièrement les établissements. Il examine l'activité des laboratoires et des UFR. Il publie ensuite un rapport d'évaluation qui n'est certes pas ultra-déterminant mais qui est néanmoins consulté. Le truc original, c'est que n'importe qui peut demander un entretien avec le comité.

Nous recommandons donc à toutes les associations de doctorants de demander systématiquement au Comité National d'Evaluation un entretien afin de présenter leurs activités, et de faire remonter leur vision de l'impact de la Charte des Thèses locale.

Cette information de terrain sera très utile au comité. Il ne tient qu'à vous de la lui donner.

Dernière modification : Wednesday, October, 21, 1998

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