GDD: Le Mag spécial "Contrat/Charte des thèses" : le dossier

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Dernière modification : Tuesday, June, 17, 2003

Dossier spécial "Contrat/Charte des thèses"

Contributions autour du CdT

Pour accompanger utilement la sortie de la "Charte des Thèses", il nous a semblé opportun de demander à quelques personnes ayant contribué à la naissance puis à la mise en application de cette idée d'écrire un texte sur le sujet.

Nous avons donc demandé à un grand ancien du CdT comme Loic Mahé (créateur de HotDocs et rédacteur du rapport du même nom) de nous livrer ses impressions sur cette avancée.

Parce qu'ils ont activement participé aux négociations sur le sujet et qu'ils ont appuyé l'action engagée par la CEC, nous avons demandé à Sylvain Tranoy (FAGE) et Antony Whitney (UNEF-ID) de nous écrire un peitt texte sur la Charte des Thèses. Michaël Gutnic, président de la CEC en 1997-98 nous a également livré son expérience et ses réflexions sur les actions futures de la CEC dans ce domaine.

Enfin, Vincent Courtillot, conseiller spécial de Claude Allègre nous a fait l'amitié d'écrire un texte sur la "Charte des Thèses". Rappelons que c'est lui qui avait présidé les tables rondes de l'automne 1997 durant lesquels le ministère Allègre s'était engagé sur ce sujet.

Contribution de Loïc Mahé, créateur de HotDocs

Loïc Mahé, 29 ans, est ingénieur/formateur chez Twam, une petite société d'informatique de la région Toulousaine. Mais c'est surtout un des deux créateur de HotDocs en 1994. Avec quelques autres, il a lancé le projet du Rapport HotDocs en mars 1995, et a contribué à l'émergence du "Contrat de Thèse". Il a ensuite continué à militer pour la promotion de cette idée dans la région de Toulouse (au sein du Collectif des Doctorants Toulousains) et au niveau national (au sein de la CEC et de Action-HotDocs).

Enfin...

L'arrêté du 3 novembre 1998 et la charte modèle qui l'accompagne constituent l'aboutissement d'une lutte (C'est la Lutte ... :-) débutée en novembre 1994. Pour être tout-à-fait juste, elle a même commencé en 1987 avec Etudiants & Recherche.

Voyons les points positifs et négatifs de cette nouvelle donne :

Points positifs :

Implication et responsabilisation à tous les niveaux, du doctorant au ministère, en passant par les présidents d'université, les administrations, les conseils d'établissement, les labos, les écoles doctorales et les directeurs de thèse. Les catalyseurs de cette responsabilisation sont la signature de la charte et le contrat d'établissement. La médiation, la diffusion des informations et statistiques sur les débouchés, ainsi que le suivi du devenir des docteurs jouent également un grand rôle. L'aspect contractuel tend à obliger chacun à prendre ses responsabilités et renforce le caractère professionnel de la thèse (voir plus loin). À noter également, la rapidité de mise en application.

Souplesse de la mise en pratique en fonction de l'établissement et/ou de la discipline. La distinction entre doctorants en formation initiale et doctorants déjà insérés est évoquée (voir les points négatifs).

Reconnaissance du doctorant en tant que chercheur et membre d'une équipe : moyens, publications (y compris citations), congrès et suivi par le directeur de thèse. Inversement, le doctorant doit conforter cette idée par son attitude. Nous sommes ici dans une logique "droits et devoirs" du doctorant et de son encadrement. Point important : le doctorant n'est pas une main d'oeuvre d'appoint. Reste à voir ce que cela donnera dans les faits. Enfin, l'incitation à la limitation du nombre de thésards par encadrant est claire. Mais, sans obligation (voir les points négatifs), elle risque d'en rester au stade de voeu pieux.

Professionnalisation de la thèse, mise en avant par la durée conseillée à 3 ans, l'intégration dans l'équipe de recherche et l'incitation à la découverte du milieu de l'entreprise et à la participation aux Doctoriales (quid des moyens ?).

Points négatifs : peu nombreux, mais pesant tout de même leur poids de cacahuètes

Pas d'obligation de financement, même si l'incitation y est. Il semble tout de même, qu'en cette fin de 20ème siècle, il aurait été souhaitable d'en finir avec les situations de précarité dans le milieu de la recherche (comme dans les autres milieux ...). Dans le même ordre d'idées, aucune mention du problème de la couverture sociale n'est faite. La distinction en matière de financement, couverture sociale et durée de la thèse serait d'ailleurs également à préciser entre les doctorants en formation initiale (les plus nombreux) et les autres.

Pas de limite claire fixée en matière d'encadrement (en comptant au passage les étudiants de maîtrise et DEA). Même une limite modulée en fonction des disciplines aurait constitué un progrès.

Pas de mention des activités d'enseignement (sauf l'énigmatique expression "enseignant à temps plein" ; s'agit-il des agrégés ?). Aucun lien n'est fait avec les activités de vacataire, moniteur et ATER (nombre d'heures, conséquence sur la durée de la thèse, statut au sein des établissements, ...). Une bonne chose aurait été également d'affirmer la possibilité qu'a chacun d'enseigner s'il veut s'y essayer (surtout si l'on perçoit la thèse comme une préparation à la fonction d'enseignant-chercheur, ou au contraire le moyen de se rendre compte que ce n'est pas la bonne voie).

En résumé, il y a une mise en place de nombreux points portés depuis longtemps par HotDocs (depuis le rapport) et la CEC, sans oublier E & R. Ce progrès n'est hélas pas aussi abouti que l'on aurait pu le souhaiter. Avec le recul, je me demande si la (quasi-)perfection en matière de formation doctorale sera atteinte un jour. Le lobby des doctorants n'est pas seul ...

Contribution de Vincent Courtillot (conseiller spécial de Claude Allègre)

On ne présente plus Vincent Courtillot : professeur de géophysique à l'université Paris 6, c'est un scientifique de renommée mondiale. En 1997, il devient conseiller spécial de Claude Allègre et c'est à ce titre qu'il préside les tables rondes de l'automne 1997 consacrées à l'emploi scientifique où ont été discuté entre autres l'emploi des jeunes docteurs et la "Charte des Thèses".

Parce que nous estimions utile que le ministère explique dans quel esprit il avait mis en place le dispositif de la "Charte des Thèses", nous avons demandé au ministère une contribution "officielle" pour ce numéro du Magazine de la Guilde. Vincent Courtillot nous a fait le plaisir d'écrire cet article . Nous vous invitons à le lire car, plus encore que le texte de l'arrêté du 3 septembre 1998, il explique précisément l'enjeu majeur de la Charte des Thèses, à savoir l'amélioration qualitative de la formation doctorale en France.

Sur la charte des thèses

Depuis plusieurs années, les différents partenaires de l'enseignement doctoral se sont accordés sur la nécessité de préciser le cadre dans lequel se déroulent les études doctorales.

Le contexte a imposé cette clarification : alors que la France décerne dix mille diplômes de doctorat par an (ce nombre est le double de celui atteint en 1989), on ne peut plus voir la préparation de la thèse comme un simple face-à-face entre un chercheur et un étudiant. Nous ne sommes plus à l'époque (ou en tout cas nous ne devrions plus y être) où le savant conduisait son travail de recherche seul, sans équipe, et ne voyait son élève que deux à trois fois pendant toute la durée de sa thèse, celle-ci ayant peu de limites. Le doctorant aujourd'hui est le plus souvent intégré à un laboratoire, doit normalement effectuer son travail en trois ans, s'efforce de publier des articles dans des journaux d'audience nationale et internationale et de présenter ses travaux dans des congrès. Mais il doit, avant tout, bâtir un véritable proj
La réflexion autour de la nécessité de créer un charte des thèses a été initiée par les doctorants eux-mêmes, au sein de la structure informelle HotDocs. Ce besoin était d'autant plus aigü que les doctorants et jeunes docteurs traversaient une période de doute, pris en étau entre l'augmentation, nécessaire, du nombre de thèses soutenues, et la forte décrue des débouchés académiques et extra-académiques.

La priorité du gouvernement Jospin est la reprise de l'emploi, et notamment de l'emploi scientifique : depuis 1997, le nombre de postes de chercheurs et d'enseignants-chercheurs a augmenté de manière considérable, et un soutien important à l'emploi des docteurs dans les entreprises a été mis en place.

Mais les doctorants ont bien compris qu'au-delà de la question du volume des débouchés, la manière dont la thèse se déroule joue un rôle essentiel dans la capacité du docteur à trouver un emploi en cohérence avec ses souhaits. La charte des thèses constitue une tentative de permettre à chaque doctorant d'effectuer son travail de thèse dans les meilleures conditions.

L'élaboration de l'arrêté de mise en place de cette charte des thèses a été l'occasion d'une large concertation avec les acteurs concernés : associations de doctorants, syndicats étudiants, syndicats professionnels, représentants des établissements d'enseignement supérieur qui accueillent les doctorants.

La charte, qui définit les droits et devoirs respectifs du doctorant et de son directeur de thèse, est cosignée par le doctorant, son directeur de thèse, celui du laboratoire d'accueil et celui de l'école doctorale lorsqu'elle existe. Ses principes essentiels sont les suivants.

Chaque étudiant qui souhaite s'inscrire en thèse doit préalablement se poser la question des débouchés professionnels. Moins de la moitié des docteurs trouvent un emploi dans le secteur académique. Le doctorant doit donc obtenir de l'information à ce sujet au sein de l'école doctorale, et tout au long de sa thèse il doit orienter son travail en fonction de son projet professionnel.

Le sujet de thèse doit être novateur, et le doctorant doit avoir les mêmes facilités que les autres membres du laboratoire pour son travail.

Le directeur de thèse doit limiter le nombre de thèses qu'il encadre, et consacrer du temps au doctorant ; celui-ci doit respecter le rythme de travail établi avec son directeur et lui faire part très régulièrement de l'état d'avancement de son travail.

La durée de la thèse doit être limitée à trois ans, sauf cas spécifiques donnant lieu à des prolongations exceptionnelles.

Le doctorant a la possibilité de publier son travail, et doit figurer parmi les co-auteurs.

Une procédure de médiation est définie en cas de conflit entre le doctorant et son directeur de thèse.

La forme juridique adoptée, celle d'un arrêté dans lequel il est demandé à chaque université de mettre en place une charte des thèses fondée sur la charte-type annexée à l'arrêté, confère un poids important à ces chartes. Mais il ne suffit pas que chaque université adopte une charte, encore faut-il qu'elle mette en uvre ses principes. La politique de contractualisation développée par le Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie va permettre de vérifier la réalité de l'application de la charte. En effet, le lien entre le MENRT et les universités et écoles doctorales est formalisé par un contrat, établi tous les quatre ans. Celui-ci définit la politique de l'établissement ou de l'école doctorale. Le respect du contrat a bien entendu des conséquences positives lors de l'élaboration du contrat suivant. Il s'agit donc d'un moyen important de diffusion de la politique du ministère, tout en prenant en compte les spécificités géographiques ou disciplinaires.

Dans le cas de la charte des thèses, le directeur de la recherche a d'ores-et-déjà indiqué aux présidents d'universités et aux directeurs d'écoles doctorales que le respect des principes de la charte des thèses sera un élément déterminant de l'examen des contrats. Plus précisément, les critères suivants seront évalués :

mise en place effective de la charte,

diffusion de l'information sur les débouchés des docteurs,

diffusion de l'information sur les financements,

proportion de thèses non-financées, durée moyenne des thèses, nombre de doctorants par directeur de thèse (ces indications devront être fournies, ainsi que leur évolution récente et l'évolution proposée pour la durée du contrat).

Dans la procédure de contractualisation, le Ministère tiendra le plus grand compte de la réalité et de la qualité de l'encadrement des doctorants.

Vincent COURTILLOT

Conseiller Spécial auprès du Ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technoplogie

Président de la table ronde " emploi-Scientifique "

Contribution de Michaël Gutnic (président CEC 1997-1998)

Michaël Gutnic a été le second président de la Confédération des Etudiants-Chercheurs après Renaud Leplaideur. Il a donc été aux premières loges pendant la période "d'accouchement" de la Charte des Thèses, entre le moment où l'idée en a été en gros acceptée et la parution de l'arrêté du 3 septembre 1998.

Dans cet article, il fait part de son expérience et définit quelles seront les perspectives pour la CEC et ses associations membres dans le futur.

La Confédération des Etudiants-Chercheurs et le Contrat de Thèse

Le mouvement doctorant : Hotdocs, les associations locales et la CEC

C'est en décembre 1994 que le réseau Hotdocs, forum électronique consacré à la formation doctorale et à l'articulation recherche - enseignement supérieur - industrie a vu le jour. Parallèlement, de nombreux doctorants se sont réunis en associations à travers toute la France.
Ce mouvement est né de la prise de conscience de la situation critique dans laquelle se trouvait le troisième cycle universitaire, en particulier en ce qui concernait les difficultés d'insertion des jeunes docteurs issus des formations doctorales.
Les doctorants du réseau Hotdocs ont donc élaboré entre mars et avril 1995 un rapport intitulé "Formation doctorale : enjeux, bilan, propositions'' et consacré aux problèmes de la formation doctorale.
Dans la continuité, la gravité de la situation a suscité la volonté de créer un organe de représentation au niveau national, qui fédérerait les associations et collectifs de doctorants pluridisciplinaires répartis dans toute la France et pourrait par suite se positionner comme force de proposition pour le troisième cycle, l'enseignement supérieur et les études doctorales. La Confédération des Étudiants-Chercheurs s'est donc constituée le 2 mars 1996, regroupant aux alentours d'une trentaine d'association, ainsi que quelques membres individuels.
Depuis lors, l'un des principaux objectifs de la CEC a été la reconnaissance d'un véritable statut des étudiants-chercheurs. Pour atteindre cet objectif, nous défendons la création d'un collège spécifique étudiants-chercheurs dans les conseils des universités et au CNESER et nous avons élaboré un Contrat de Thèse qui établit ce statut social.
Un statut social de l'Etudiant-Chercheur

Le rapport HOTDOCS, véritable état des lieux de Formation Doctorale, a le premier émis l'idée d'un Contrat de Thèse (CdT). Puis les promoteurs de l'idée du CdT se sont regroupés au sein du groupe de travail "Action-HD" afin d'approfondir leurs réflexions.
Dès sa création , la CEC s'est associée au groupe Action-HD pour reprendre ce travail et finaliser un CdT. C'est ainsi qu'en mai 1996, par le biais de ses associations membres, la CEC a avalisé le Contrat de Thèse, qui se veut une réforme des études doctorales et plus généralement du statut des non-permanents, et a pour but d'établir un véritable statut social de l'étudiant-chercheur.
Les trois points mis en avant par le CdT sont la valorisation et l'évaluation de la Formation Doctorale, ainsi que la responsabilisation de ses différents acteurs. Pour atteindre ces trois objectifs, le CdT sous-tend la reconnaissance de la thèse comme expérience professionnelle et préconise entre autres une amélioration du taux de financement des thèses, un meilleur encadrement du doctorant par la responsabilisation de tous les acteurs (doctorant, directeur de thèse, directeur de laboratoire, directeur d'école doctorale), une harmonisation de la durée des thèses et un suivi de la Formation Doctorale. Il insiste sur l'importance des formations complémentaires (CIES, doctoriales...) qui doivent être proposées au doctorant durant sa formation à et par la recherche.
Au cours de nos réflexions, les problèmes spécifiques des doctorants en Sciences Humaines et Sociales ont également amené la CEC à créer un "groupe littéraire" afin d'adapter le CdT à ces disciplines.
Le texte final comporte trois textes complémentaires : une "Présentation CdT", texte de présentation détaillée et le "Contrat de Thèse" proprement dit, tous deux élaborés en mai 1996 et un "Cahier CdT" qui a pour but de présenter les tenants et aboutissants du CdT qui a vu le jour en octobre 1996.
La promotion du CdT du printemps 1996 à l'automne 1998

Durant cette période, la CEC et ses associations membres se sont appuyées sur ces trois textes, pour promouvoir le CdT tant au niveau national (ministère, grands instituts, syndicats,...) qu'au niveau local (laboratoires, écoles doctorales, universités,...).

Sur le plan national, nous avons dans un premier temps diffusé très largement le Contrat de Thèse auprès de personnalités du monde politique et du monde de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Nous avons ensuite défendu nos propositions auprès des différents syndicats, de l'Académie des Sciences en participant à des réunions internes de février à mai 1997, ainsi qu'à la Conférence des Présidents d'Universités par l'intermédiaire de son premier vice-président Bernard Saint-Girons en juin 98 et lors d'invitations dans des colloques en mars et septembre 1998.
Au niveau du Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, nous avons commencé par présenter le CdT dans le cadre des Etats Généraux de l'Université, le 20 mai 1996. Mais c'est durant l'été suivant, avec la mise en place par la nouvelle équipe du ministère de tables rondes auxquelles nous avons participé en tant qu'experts, que le processus de mise en place de la Charte des Thèses a réellement commencé. Le schéma sorti de la table ronde sur "la condition des doctorants'' était :

un statut social clair et homogène pour chaque doctorant;
une charte qui fixe les objectifs d'une politique ambitieuse en matière de formation doctorale (réduction du taux de non-financement; homogénéisation de la durée des thèses ; amélioration de l'encadrement avec un nombre limité de doctorants par directeur ; encouragement aux formations complémentaires, à la participation aux congrès et aux publications), et qui se donne les moyens d'atteindre, progressivement et avec des modulations selon les spécificités de chaque discipline, ces objectifs ("donner plus" à ceux qui font des efforts ; rééquilibrage des allocations entre les disciplines ; procédures de contrôle, d'évaluation et de sanction).

Lors de la réunion de clôture du 5 novembre 1997 , les conclusions du ministère ne reprenait qu'une partie de ce schéma. Le compte-rendu officiel, reçu le 5 décembre 1997, fait état d'une Charte du Doctorant qui serait un code de bonne conduite réciproque évoquant la faisabilité de la thèse, sa durée et la nature de l'encadrement et s'accompagnerait d'une entreprise de valorisation de la thèse. Il évoque également une promotion de la thèse dans les secteurs industriels ainsi qu'une amélioration du système de financement des thèses.
Il y alors eu un long silence de plusieurs mois du ministère que nous avons essayé de contacter à plusieurs reprises. Finalement, nous avons reçu du ministère au début du mois de juin 1998, un projet avec une demande d'avis quasi-immédiat. Nous avons critiqué et amendé ce projet par écrit, puis lors d'une réunion le 24 juin au ministère. Pendant cette réunion, Bertrand Monthubert et Laure Meynadier, membres du cabinet du ministre chargés du dossier "Charte des Thèses'', nous ont fait comprendre que la partie "Charte'' et la partie "statut social'' avait été volontairement séparées afin de pouvoir instaurer la Charte dès fin 1998, les problèmes de statut social nécessitant plus de travail. De plus, ils ne souhaitaient en fait notre avis que sur la forme et non sur le fond du texte, ce qui a entraîné une réunion assez peu productive en ce qui concerne la Charte des Thèses.
Heureusement, nous avons appris fortuitement peu après que ce projet était examiné au CNESER début et fin juillet, et nous avons réussi à nous faire inviter lors de ces deux séances qui, si elles furent épiques, nous ont permis de faire passer des amendements importants, notamment en ce qui concerne l'esprit de la Charte.
Finalement, l'aboutissement de ce travail a donné lieu à la publication d'un arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la Charte des Thèses, paru au Journal Officiel, numéro 210 du 11 Septembre 1998, page 13867. Cet arrêté est ensuite paru BO numéro 36 du 1^er octobre 1998, avec la version finale de la Charte des Thèses du ministère en annexe.

Parallèlement à ces négociations au niveau national, les associations membres de la CEC ont mené des négociations sur la base de notre Contrat de Thèse au niveau local. C'est ainsi que de nombreuses Chartes des Thèses locales ont vu le jour, et nous citerons en exemple le cas des Universités d'Aix-Marseille II, de Lyon I, de Paris-Sud ou de Toulouse III.

Les différentes perspectives pour la Charte des Thèses

Le résultat important obtenu du ministère est essentiellement l'article 4 de arrêté du 3 septembre 1998 qui stipule que "la charte est intégrée dans le contrat signé entre le chef d'établissement et le ministre chargé de l'enseignement supérieur" et que "son application fait partie de l'évaluation du contrat des établissements concernés".

En effet, le texte de la Charte proposé par le ministère est pour nous un document minimal et nous pensons que c'est aux doctorants de négocier localement pour obtenir un Charte qui soit la plus proche possible des propositions initiales du Contrat de Thèse de la CEC. L'excellente charte à ce titre adoptée tout récemment par l'Ecole Polytechnique laisse augurer les meilleurs espoirs dans l'aboutissement de telles démarches.

Il est cependant très clair que seule une mobilisation forte des doctorants à l'échelon local permettra d'obtenir non seulement la mise en place des meilleures Chartes des Thèses mais également une réelle application de ces Chartes dans toutes les composantes de l'institution concernée.

En plus de cette action au niveau local, les doctorants doivent absolument rester mobiliser au niveau national grâce à la CEC afin de s'assurer que le ministère mettra bien en place la réforme de la protection sociale des Etudiants-Chercheurs, découplée de la Charte des Thèses.

M. Gutnic,
président 1997-1998 de la CEC

Contribution de Sylvain Tranoy (FAGE)

Sylvain Tranoy, doctorant en Histoire, a été élu au CNESER de 1994 à 1998 au titre de la FAGE. Dès la création de la CEC, Sylvain Tranoy s'est intéressé aux problèmes des doctorants et à fait part de ses réflexions à la CEC et au groupe Action-HotDocs.

Parallèlement, il a activement participé aux discussions au sein du ministère Bayrou, puis Allègre sur les problèmes des formations doctorales, le tout en contact avec la Confédération des Etudiants-Chercheurs (CEC). A ce titre, nous l'avons invité à écrire ce texte pour le numéro spécial "CdT" du Mag.

L'effort soutenu depuis 1994/1995 a fini par payer

Incontestablement le rapport HotDocs a bien été le révélateur des aspirations des doctorants et a lancé un mouvement dont la promulgation de la Charte des thèses, n'est sans doute pas le point final, mais est le résultat. Elle consacre la reconnaissance d'une grande partie de ces aspirations, et même si elle résout pas tous les problèmes, elle constitue une avancée certaine.

J'ai découvert le rapport HotDocs à l'époque et notamment sa proposition d'un contrat de thèse. Il m'a sensibilisé et en partie convaincu, alors que, étudiant-chercheur en histoire, je n'avais pas une vision complète des problèmes spécifiques aux doctorants.

Étant membre de la section permanente du CNESER de septembre 1994 à septembre 1998, au titre de la FAGE et des " Associations Étudiantes ", ayant participé à de nombreuses réunions ministérielles pendant cette période, j'ai pu suivre et contribuer modestement à faire avancer l'idée. La période Fillon et De Boihue n'était guerre propice. Le Ministère Bayrou avec ses États-Généraux, a eu une prétention de réforme plus large et globale de l'Université, ce qui a permis d'amorcer la machine. Pourtant dans les premières orientations de Bayrou (18/06/96) rien n'apparaissait dans ce sens. C'est la mise place du groupe de mise en oeuvre Recherche qui a permis d'avancer de novembre 96 à février 97. Nous avons pu y aider pour que des avancées soient obtenues sur la condition des doctorants et à faire référence au rapport HotDocs et aux propositions de la CEC comme des éléments à reprendre en partie. Le résultat fut l'inscription au Rapport d'étape de la réforme du 4 février 1997, de l'objectif d'une " Charte des thèses " qui " précise les droits et obligations du directeur de recherche et du doctorant, quant à ses modalités de préparation, à la qualité et à la régularité de l'encadrement ".

La nouvelle table ronde Recherche, mise en place sous Allègre à l'été 97 sous la direction de Vincent Courtillot, et le travail de Gérard Tobelem et de Bertrand Monthubert avec le groupe " condition du doctorant " ont donné corps à l'idée.

Les CNESER des 06 et 27 juillet ont été des moments de hautes luttes, où tous les combats ne furent pas gagnés, mais qui n'ont pas été vains.

Certes, des points de blocages sont apparus ,tant avec le Ministère qu'avec une grande partie des syndicats d'enseignants-chercheurs, notamment sur les questions du financement et du plafonnement pour l'encadrement doctoral. Certes, certains peuvent déçus des résultats au vu des ambitions du rapport HotDocs et des avancées plus importantes obtenues dans certaines universités.

Mais, ayant une petite expérience des réformes universitaires, du conservatisme et de la tendance à accoucher de souris dans la communauté universitaire, je crois que cela aurait pu être bien pire et que nous avons obtenu, tous ensemble, une avancée significative.

Reste maintenant à se mobiliser sur le terrain pour faire vivre ce nouveau dispositif partout. Les semaines actuelles sont cruciales dans le sens où la majorité des CS vont adopter leur charte. Il appartient à tous les promoteur de la Charte de suivre avec vigilance sa mise en uvre partout au moins sur 4 ans.

Sylvain Tranoy

Contribution d'Antony Whitney (UNEF-ID)

Antony Whitney est élu UNED-ID à la Commission Scientifique Permanente du CNESER. Lors des négociations sur la "Charte des Thèses" qui se sont déroulées pendant l'été, il a activement participé aux discussions en contact avec la Confédération des Etudiants-Chercheurs (CEC). A ce titre, nous l'avons invité à écrire ce texte pour le numéro spécial "CdT" du Mag.

Secouons le "cocotier"

Enfin ! La charte nationale des thèses que les principales organisations syndicales étudiantes dont l'UNEF-ID et les associations de doctorants, revendiquaient depuis des années vient de voir le jour.

Si elle n'est pas parfaite, elle va bousculer beaucoup des habitudes des milieux mandarinaux, et elle comble en partie un immense vide réglementaire. Depuis de trop nombreuses années l'arbitraire a pu s'exercer impunément au détriment des thésards qui se retrouvaient sans recours possible notamment en cas de conflit avec leur directeur de thèse. Cette première victoire n'a pas été sans mal, il aura fallu se battre pied à pied avant, pendant, et après deux CNESER des 6 et 27 juillet mais encore à la veille de la publication au B.O. du 1/10 de la charte "type". Deux éléments ont pu être acquis grâce aux interventions que j'ai personnellement conduit auprès du ministère : un bilan de la mise en place de la charte devra être établi et adopté par les conseils des établissements et communiqué au ministère (ce qui était une des conditions d'une réelle application de l'arrêté), des dispositions transitoires ont été rajoutées afin que sur les thèses en cours puissent s'appliquer l'essentiel des dispositions de la charte (soutenance, publication, procédures de médiation). Je suis intervenu dès le mois de juin pour que la charte vienne en débat du CNESER dès juillet de sorte qu'elle puisse s'appliquer dès la rentrée 98-99, et ait la valeur d'un arrêté. Aujourd'hui la vraie bataille est devant nous : dans les conseils scientifiques et les conseils d'administration pour faire adopter des chartes des thèses d'ici au 31/12 conformes aux principes prévus par la "charte type". Les mandarins feront de la résistance comme toujours, spécialement s'il s'agit de "toucher" à leur soit disant domaine réservé que serait la Recherche.

Secouons le "cocotier" ! Plus que jamais, l'unité qui s'était déjà trouvé en juillet, devra s'organiser entre élus étudiants autour de cet objectif. Les élus Unef-ID y sont prêts dans un esprit d'ouverture aux débats, mais fermes quant à la défense des intérêts étudiants.

Dernière modification : Tuesday, June, 17, 2003