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Dernière modification : Thursday, October, 15, 1998
Dossier spécial "Contrat/Charte des thèses"
L'été de tous les dangers. C'est ce qui décrit le mieux ce qui s'est passé depuis juin 1998 pour la Confédération des Etudiants-Chercheurs sur la question de la "Charte des Thèses".
En effet, après des mois de silence radio, le ministère s'est décidé à faire avancer ce dossier. Las, les premières versions étaient loin des espoirs que nous avions.... Les discussions de cet été furent parfois dures, souvent passionnées mais finalement, la bonne volonté l'a emporté: la "Charte des Thèses" fait maintenant partie des règles du jeu.
C'est donc à la CEC et aux quelques personnes qui, de part et d'autres, ont eu la lourde responsabilité de conduire une négociation délicate que nous devons l'avancée de cet automne.
Voici le récit de cet été agité par Guillaume Bonello (négociateur CEC au CNESER du 27 juillet 1998).
Le réveil après les tables rondes
Début Juin, le ministère interpellait la CEC pour avoir son avis sur un projet de charte de thèse. Hélas, après un an de gestation, le mammouth avait accouché d'une charte " souris " qui passait au-dessus des principales avancées des tables rondes sur l'emploi scientifique de l'automne 97. Ainsi, le statut social du doctorant était tout simplement absent, et de vagues incitations d'une extrême mollesse étaient adressées aux directeurs de thèse sur les taux d'encadrement et de financement, alors que les responsabilités du doctorant étaient, elles, bien mises en évidence.
La CEC adressa alors une réponse ferme au ministère : désaccord profond avec le texte proposé qui n'aborde aucune question importante. L'absence de lignes directrices était le principal défaut de ce premier texte et nous l'avons vivement souligné.
Suite à cette douche froide, la CEC s'est activée pour faire évoluer le texte. Nous avons finalement obtenu d'être entendu par le ministère, le 24 juin 1998. Au cours de l'entrevue, seulement 30 minutes ont pu être accordées à la question du projet de Charte des Thèses, c'est à ce moment que les personnes du cabinet du ministère nous ont donné une nouvelle version du projet rebaptisé, "Charte des études doctorales", qu'il a fallu commenter sur le vif> Dans ces conditions, il était difficile de développer un argumentaire. Cet entrevue n'a malheureusement pas été aussi fructueuse que nous l'aurions souhaité.
Quelques jours plus tard, Sylvain Tranoy (élu au CNESER pour la FAGE) nous contactait pour avoir un entretien avec la CEC au sujet du projet Charte des études doctorales du ministère. Il nous apprenait, à cette occasion, que le ministère allait présenter le projet au CNESER du 6 Juillet 1998 pour avis. Il tenait à connaître les amendements de la CEC afin de les appuyer en séance. Mieux que ça, la CEC a été invitée comme " expert sur la question de la Charte des Thèses " à participer au débat du CNESER sur ce projet.
Une première réunion eut lieu le 6 juillet 1998 pour que chacun puisse apporter ses commentaires, puis la charte définitive a été proposée au ministre après la seconde réunion CNESER du 27 juillet 1998. Enfin, l'arrêté ministériel a été signé le 3 septembre 1998.
CdT au CNESER du 6 juillet 1998 : 1er Round
Le projet de Charte des Etudes Doctorales a été présenté par B.Dormy, adjoint du directeur de la Recherche, comme une circulaire adressée aux chefs d'établissements qui devront l'intégrer dans leurs contrats quadriennaux signés avec le ministère. M. Dormy s'est déclaré prêt à écouter tous les amendements qui ne changeraient pas de façon radicale l'esprit du texte, en ajoutant que le ministère avait l'intention d'agir rapidement.
Un tour de table des remarques générales s'est alors engagé.
Plusieurs critiques ont été émises : tout d'abord, le ministère a tardé à prendre l'avis des représentants élus, ensuite le contour juridique donné par la circulaire n'est pas assez fort. Les participants ont souligné qu'il ne peut pas y avoir de recours sur la base d'une circulaire, et ont proposé que le ministère adopte un arrêté avec convention type.
Les élus étudiants (CEC compris) ont ajouté que la charte n'abordait pas plusieurs points essentiels : la protection sociale pour tous les doctorants, la limitation explicite du nombre de thésards par encadrant, des éléments de contrôle sur l'application de la charte, le rééquilibrage du nombre d'allocations en faveur des sciences humaines
Puis s'est engagée une discussion point par point du texte proposé. Mais, contrairement à ce que nous avaient fait espérer les remarques générales, ce sont les syndicats de permanents qui se sont le plus opposés aux amendements proposés par les élus étudiants :
- Sur la question du financement, il avait été demandé que tout soit fait pour inciter les directeurs à trouver un financement à leurs étudiants, ils nous a été répondu que la Recherche ne pouvait être "l'otage de Bercy"
- Pour ce qui était de fixer des plafonds raisonnables pour éviter les abus, il nous a été répondu qu'on ne pouvait aller à l'encontre de la loi de 84 qui fixait les libertés du chercheur. Par contre, M. Dormy nous a certifié que les taux d'encadrement serait un des points clés d'évaluation de l'application de la charte par le ministère (ouf).
On ne pouvait pas non plus imposer aux Universités de prendre en charge les frais des doctorants non-financés sur la base d'un tel texte. Finalement, sur la question du statut social de l'étudiant-chercheur, on nous a renvoyé à plus tard car ce n'était pas l'objet de la circulaire. Le ministère a donc choisi de dissocier ces deux problèmes : le statut social de l'étudiant chercheur devra faire l'objet d'une nouvelle campagne de discussions et de négociations.
Seules les améliorations sur l'implication du directeur dans la définition du sujet de thèse et les procédures de médiation ont été modifiées dans le sens voulu par les étudiants.
Il ne restait plus qu'à attendre le prochain CNESER pour entériner les modifications qu'allait apporter le ministère.
CdT au CNESER du 27 juillet 1998 : 2ème Round
Beaucoup plus de personnes étaient présentes pour ce 2ème passage de la charte au CNESER.
Le projet a été remodelé sous forme d'arrêté avec charte type en annexe et lettre d'introduction adressé aux directeurs d'établissements.
Les points positifs appréciés par tout le monde étaient : l'arrêté donnant un cadre juridique valable au projet, la lettre d'introduction qui marquait la volonté du ministère d'évaluer et de suivre la bonne mise en place de la charte, elle imposait notamment des contraintes sur des points qui n'étaient pas abordés dans le texte en annexe.
Nous avons obtenu quelques modifications qui à notre sens ont éclairé certains principes comme : tendre vers un financement pour tous, améliorer les taux d'encadrement, insister sur la participation du directeur de thèse dans le suivi et l'après-thèse. Hélas, lors de cette séance, nous nous sommes souvent heurtés à l'immobilisme de certains (pas tous) syndicats de permanents, SGEN-CFDT en tête.
Finalement le projet amendé a été voté à l'unanimité.
Dernière modification : Thursday, October, 15, 1998
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