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Dernière modification : Friday, November, 6, 1998
Dossier spécial "Contrat/Charte des thèses"
Le passé
1995 : les origines
Le Contrat de Thèse est un concept apparu explicitement dans le rapport HotDocs au printemps 1995. C'est un "contrat" qui s'apparente à une convention de stage entre les différents partenaires d'une thèse (le doctorant, son directeur de thèse, le directeur du laboratoire d'accueil, le financeur etc). Il vise principalement à responsabiliser chacun à ses droits et devoirs. Trop souvent hélas, le doctorant n'est pas pleinement inséré dans son laboratoire : entre étudiant qui fait le même boulot que les chercheurs et chercheur en plein apprentissage, ce positionnement est souvent ambigu. Dans un certain nombre de cas, le doctorant n'est pas vraiment encadré et du fait de la dilution des responsabilités, il ne sait auprès de qui se tourner pour pallier cette carence.
Le Contrat de thèse vise à prévenir ces situations en posant dès le début de la thèse le projet doctoral et en définissant les droits et devoirs de chacun. Dans cette logique, le doctorant devient un membre de l'unité d'accueil, qui bénéfinie des mêmes facilités que les membres permaments. Réciproquement, il participe pleinement à la vie du laboratoire et est soumis aux mêmes obligations que les autres membres du laboratoire. C'est un chercheur non-permanent en formation (analogue à l'apprenti dans d'autres métiers) qui est encadré par un chercheur (le directeur de thèse). Celui-ci doit lui consacrer une part significative de son temps et doit lui faire part de toutes remarques utiles pour l'avancement de son travail.
Le Contrat de Thèse pose aussi comme principe qu'une formation doctorale ne se réduit pas à un simple travail de recherche : le doctorant doit suivre des formations complémentaires. Elles sont destinées à l'approfondissement dans sa spécialité mais aussi à l'acquisition de compétences et à la préparation de l'insertion professionnelle post-thèse.
Le Contrat de Thèse vise donc à placer la relation doctorant/directeur de thèse dans une optique résolument professionnelle et non dans une relation "maître/disciple" qui n'est plus adaptée aux réalités de la recherche et des perspectives d'emploi post-doctorales.
1995 - 1997 : comment l'idée a fait son chemin
Depuis l'émergence du concept dans le rapport HotDocs, l'idée a fait son chermin : d'une part plusieurs associations de doctorants ont obtenu la mise en place de "Chartes" ou "Contrats" de thèse spécifiques à un établissement. D'autre part, plusieurs rédacteurs du rapport HotDocs, regroupés au sein du groupe Action-HotDocs, ont finalisé la proposition de Contrat de Thèse en proposant un modèle de contrat idéal. Cette proposition a été transmise par la Confédération des Etudiants-Chercheurs (CEC) au ministre F. Bayrou lors des Etats Généraux de l'Université au printemps 1996 et elle a été reçue favorablement.
Depuis cette époque, le ministère en charge de la Recherche a commencé un travail de discussion/négociation avec la Confédération des Etudiants-Chercheurs. Ces discussions, entamées sous F. Bayrou se sont continuées et amplifiées sous Cl. Allègre. Rapidement, le principe de la mise en place d'une "Charte" des thèses a été accepté et les discussions ont porté sur le contenu d'une telle charte et les moyens de sa mise en place.
Le 27 juillet 1998 : une date historique
On peut dire que ce fut une longue bataille qui se déroula lors des tables rondes organisées par le ministère Allègre à l'automne 1997, et dont les dernières péripéties viennent de se dérouler au CNESER. La Confédération des Etudiants-Chercheurs a été invitée à la phase finale des discussions sur le projet de "Charte des thèses" issu des tables rondes de l'automne 1997. Des représentants de la CEC ont dont participé aux réunions des 6 et 27 juillet 1998. Finalement, le 27 juillet 1998, le CNESER s'est prononcé pour les mesures suivantes :
- Une "Charte des thèses" sera mise en place dans tous les établissements d'enseignement supérieur, et elle sera signée par le doctorant, le directeur de thèse et les dicterus du laboratoire d'accueil et de l'Ecole Doctorale lors de la première inscription.
- Sa mise en place est imposée par arrêté ministériel. Conformément au principe d'autonomie des universités, les établissements doivent définir eux-même leur propre charte, customisée à partir d'une charte modèle qui énonce les principes fondamentaux. Cette méthode reprend celle utilisée pour les conventions de stages des DUT.
- La mise en place et l'action effective de la Charte seront prises en compte dans l'évaluation des établissements dans le cadre des contrats quadriennaux. Seront pris en compte les taux d'encadrement et de financement, la durée moyenne des thèses, l'impact de la charte et la diffusion de l'information aux doctorants.
Le dispositif du ministère
Le dispositif retenu se base finalement sur un arrêté qui impose la mise en place d'une charte type. Deux points doivent être retenus :
- Chaque établissement doit mettre en place sa propre charte, qui reprend au minimum les principes de la charte modèle.
- Le dispositif sera ensuite suivi et évalué par le ministère.
Voici les pointeurs essentiels
[ L'arrêté ] [ La charte modèle ] Aujourd'hui et demain
Aujourd'hui, nous vivons une avancée majeure : une des principales propositions du rapport HotDocs aura été mise en place moins de quatre ans après la parution du rapport. Le "Contrat" ou la "Charte" des thèses est devenu une réalité de droit. Reste à la faire grandir sur le terrain.
Demain, les doctorants devront se mobiliser pour participer aux négociations qui se dérouleront dans les Établissements. En effet, le ministre laisse, conformément au principe d'autonomie des universités, chaque établissement mettre en place son propre dispositif. Une charte modèle est fournie, qui doit servir de base. Concrètement, il est permis de la compléter mais pas de la dégrader.
Pour cette raison, une phase de négociation va se dérouler dans toutes les universités. Il est vital que les doctorants montrent qu'ils sont intéressés en y participant. La "Charte des Thèses" introduit du droit dans les rapports doctorant/encadrant. Dans toute société organisée, cela a un "prix" : chaque partie a des droits et devoirs mais, et cet aspect est trop souvent oublié, ce "contrat social" ne garde son sens que si les personnes concernées en assurent le suivi et restent conscientes de l'"esprit" du contrat. Ainsi, la participation des doctorants à la vie des établissements est une condition nécessaire de la pérennité d'une "Charte" ou d'un "Contrat" de thèse. Cela se joue dès la phase de négociation et de mise en place.
Enfin, comme la Charte modèle n'est -- disons le -- pas aussi avancée que le "Contrat de Thèse" CEC/AHD, leur participation leur permettra d'éviter dans certains cas des chartes d'"extrème molesse" qui ne serviront à rien.
A la fin de ce dossier se trouve une aide à la négociation pour vous aider à mettre en place une Charte qui tienne la route.
Pour en savoir plus
Notre sélection de pointeurs :
- Le site Contrat de Thèse qui recense toute l'information sur le sujet: documents originaux, exemples de ce qui se fait dans les universités, argumentaires et synthèses de réactions...
Sur le site Contrat de Thèse, vous trouverez aussi notre aide à la négociation. Tous nos conseils pour que la charte de votre université soit la plus juste et la plus efficace.
- Le rapport HotDocs qui a fait émerger le concept au grand jour.
- Un historique du mouvement doctorant pour s'y retrouver plus facilement dans cette longue histoire. A lire si vous voyez mal qui est la Confédération des Etudiants-Chercheurs ou si le rapport HotDocs ne vous dit rien.
Dernière modification : Friday, November, 6, 1998
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