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Dernière modification : Thursday, July, 2, 1998

l'Actualité

Actualité chargée depuis septembre : les tables rondes du ministère, le "kilo-PRAG" du budget 1998, des rumeurs persistantes sur la suppression des financements de thèse des EPIC...

Du rififi dans les EPIC

Projet de réforme des formations doctorales dans les EPIC

Le ministère semble préparer une réforme des formations doctorales au sein des EPIC (Établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial) comme le CEA, l'ONERA ou le CNET et le CNES. Dans le cadre actuel, ces établissements disposent d'un certain nombre de financements pour des thèses. Il s'agit souvent de Contrats à Durée Déterminée, telles les conventions CEA ou encore CNES.  Voir par exemple :
 
 

Aide globale

CEA

CEMAGREF

IFREMER

CNES

ONERA

 

La réforme envisagée par le ministre vise à supprimer ces financements et la possibilité de faire une thèse dans un EPIC. Une thèse devrait donc être, dans tous les cas, rattachée à une structure universitaire.

Pour le moment, nous n'en savons pas plus et nous cherchons des compléments d'information sur ce projet. Une enquête auprès des différents organismes concernés nous a confirmé les bruits de couloir. Las, à l'heure où nous écrivons ces lignes (21 janvier 1998), aucun texte écrit n'a circulé, et le ministère semble n'avoir pratiqué aucune concertation avec les services de formations doctorales des organismes concernés (sauf peut-être le CEA). Bref on nage en plein Brazil...

Dans le compte-rendu des tables rondes du Ministère, on lit :

"A propos des thèses dans les EPIC, il ne s'agit pas de faire preuve de dogmatisme ou de rigidité, mais de rationaliser les pratiques. Il ne sera pas interdit à un EPIC d'être associé à une thèse. Mais celle-ci doit être effectivement dirigée par un universitaire et ne pas se transformer en travail de routine. Des sujets étroits fixés par un EPIC sans intention d'embauche après la soutenance ne doivent plus exister."

Mais est-ce bien une raison suffisante pour supprimer les financements de thèse des EPIC ? Ne s'agit t'il pas d'une opération de vases communiquant visant à financer l'augmentation du nombre d'allocations de recherche du ministère (promise par Claude Allègre) en recyclant l'argent des financements EPIC ? Plus d'information dans notre prochain numéro ?

Mobilisation au CEA

En direct live du CEA...

Les projets de suppression des thèses dans les EPIC semblent avoir semé la panique dans ces établissements. De notre envoyé spécial au CEA, voici quelques nouvelles :

"Manif, ce matin mercredi 21 janvier 1998, devant le siège du CEA à Paris : 60 personnes et puis 2 cars, soient 150 personnes maxi d'après les organisateurs. Ils ont marché vers le ministère de la recherche. Ils y ont été reçus à 8 personnes après deux heures d'attente. Il y a eu une conférence de presse, avec l'intersyndicale du CNRS présente.
Avant cela, il y a eu une pétition avec environ 2400 signatures; ceux qui ont le plus bougé semblent être les syndicats (CGT et autres). A ce propos, il y a des élections demain jeudi 22... cela peut il expliquer la torpeur des gens ? (toutes ces info sont relatives au centre de Saclay (8500 personnes) ou aux sites CEA de la region parisienne... je ne sais pas trop...)
La fin des CFR (Conventions Formation Recherche: financements de thèse CEA) est annoncée pour 2000, elle sera progressive (?); la rumeur l'avait dite totale dès l'an prochain. Apparemment le ministère a reculé l'échéance et opté pour une extinction en douceur. Le sort des autres financements n'est pas tranché (ou du moins personne ne sait rien)."

La mobilisation syndicale est confirmée par des informations en provenance du réseau :

• Intervention devant la presse de l'intersyndicale devant 10 journalistes le matin du 21 janvier (Nature, l'Humanité, la Recherche, AFP, Le Monde, Le Quotidien du Médecin, Le Figaro). Communication d'un texte sur les financements EPIC à la presse.
• Rendez-vous pris par l'Intersyndicale avec Vincent Courtillot, conseiller spécial de Claude Allègre, le lundi 26 janvier 1998 à 16 heures.

Vous pouvez consulter le serveur du SNCS qui consacre quelques pages à ces questions et à leur actualié. Nous reproduisons également la déclaration de l'Intersyndicale présentée à Vincent Courtillot, conseiller spécial de Claude Allègre:

[ Déclaration Intersyndicale ]

Les tables rondes au Ministère de l'Éducation Nationale, de la Recherche et de la Technologie

Le contexte et les résultats

Organisées par le ministère Allègre sous la responsabilité de Vincent Courtillot, conseiller spécial du Ministre, ces tables rondes visaient à faire le point sur le dispositif de formation doctorale et post-doctorale (post-docs, ATER, articulation avec le recrutement). Elles faisaient suite à diverses consultations plus informelles qui eurent lieu durant l'année 1997. La Confédération des Étudiants-Chercheurs (CEC) fut conviée à ces tables. On trouvera sur son serveur un résumé des différentes réunions:

[ Les tables rondes vues par la CEC ]

Le résultat de ces réunions, qui se sont tenues durant tout l'automne, est résumé dans le texte de synthèse rédigé par V. Courtillot:

[ Synthèse du ministère ]

Commentaires

Ces tables rondes sont  indéniablement un succès pour l'ensemble du mouvement enclenché depuis la création de la liste HotDocs, fin 1994. On se souviendra que la jurassique association Étudiants et Recherche (E & R) avait suivi un parcours un peu analogue au mouvement HotDocs, en militant activement sur des thèmes semblables à partir de 1987. Ses efforts avaient finalement été récompensés par l'invitation aux tables rondes de 1989 (organisées par le ministère Jospin), où avaient, en particulier, été décidé le doublement du nombre d'allocations de recherche et la mise en place du système actuel de formation doctorale. L'association E & R avait continué son action militante et obtenu une modification des décrets relatifs à la Sécurité Sociale Étudiante. Nous ne pouvons nous empêcher de faire le parallèle entre cette histoire ancienne, et la participation de la CEC aux tables rondes. Évidemment, la question qui se pose encore, c'est de savoir quelles seront les traductions dans les faits, des mesures proposées lors de ces tables rondes.

Pour commencer, remarquons que quelques idées portées par le mouvement HotDocs (issues du rapport HotDocs, du travail du groupe Action-HotDocs et de la CEC) ont été retenues :

• La mise en place d'une Charte des Thèses qui vise à définir les droits et devoirs du doctorant et de son encadrement;
• La mise en place d'une procédure de recrutement plus transparente pour les ATER;
• Une volonté de clarifier les financements des thèses par le monde associatif en mettant en place une "fondation de mutualisation" des bourses.

On note toutefois quelques points absolument pas clarifiés:

• La question des PRAG qui est visiblement reportée à plus tard et dont le statut et le rôle dans l'Université ne sont absolument pas définis. Au passage, remarquons que cela n'empèche pas d'en recruter 1200 de plus au titre de 1998 !
• La question du statut social des doctorants, et en particulier de leur protection sociale.

Tirer un bilan de tout cela n'est pas simple. En effet, si on peut se réjouir de voir certaines des idées portées par les différentes composantes du mouvement HotDocs faire partie du paysage commun des intervenants aux formations doctorales, il ne faut pas oublier que ces réunions ne sont qu'une étape vers une mise en place du dispositif. Et la route est encore longue avant que chaque nouveau doctorant de France et de Navarre signe une "Charte des Thèses", et avant qu'il n'ait une protection sociale et un financement décent. Bref, après trois ans de travail, nous en sommes au stade des "bonnes intentions partagées", ce qui est déjà très bien, mais ce n'est que le milieu du gué.
 

Ce que ces efforts deviendront dépendra de manière cruciale de l'engagement des jeunes doctorants. En effet, la génération qui a fait naître le mouvement HotDocs est, en grande partie, partie vers d'autres cieux (recherche d'emploi, secteur privé, administratif, post-doc, etc). La mise en place effective de ces mesures et leur suivi éventuel sera donc le fait d'une nouvelle génération de doctorants. Comme dans tous les domaines, rien n'est jamais acquis ad vitam aeternam.

L'événement de l'année : un budget décevant

Les faits : 24 septembre 1997, l'annonce du budget

Claude Allègre, ministre de l'Éducation Nationale, de la Recherche et de la Technologie, présente son projet de budget pour l'année 1998. Ce projet de loi de finances se trouve exposé sur le site Web du ministère :

[ http://www.education.gouv.fr/actu/univ7.htm ]

On y découvre les grandes lignes conductrices suivantes :

• + 3,05% d'augmentation par rapport à 1997 :

  " Alors que les effectifs étudiants se stabilisent, après l'extraordinaire progression de la dernière décennie, le projet de budget de l'enseignement supérieur connaît une croissance plus de deux fois supérieure à celle du budget de l'État."
   

• Des priorités telles que :
  • le démarrage du plan "Universités du 3ème millénaire" : Université 3M
  • +203 MF en crédits de fonctionnement pour les établissements.
• L'emploi et la situation des personnels :
  • Augmentation des promotions ;
  • + 4200 postes ouverts en création : 1200 PRAG, 1200 MdC, 600 professeurs des universités, 1200 IATOS.

Les faits : quelques statistiques

C'est hélas en comparant avec les années précédentes que le bât blesse comme le montre le tableau suivant :
 
 

Année	MdC	PRAG	Profs
1996	712	1150
1997	796	540	152
1998	1200	1200	600

Ce qui apparaît clairement, c'est que l'essentiel de l'effort de créations de postes n'a pas porté sur les enseignants-chercheurs (+400) mais sur les postes de professeurs agrégés affectés dans le supérieur (+700) !!!

Pour se faire une idée des personnels du supérieur actuellement en poste, on peut consulter les graphes suivants qui détaillent l'évolution des effectifs depuis le début des années 80 (Source Direction des Personnels de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche [DPESR]) :

[ Effectifs 1981-1995 ] [ Proportions relatives 1981-1995 ]

Le premier phénomène évident est l'augmentation des personnels, surtout à partir de 1989 (plan Université 2000). On note en parallèle une recomposition: le corps des assistants s'est peu à peu éteint, mais une nouvelle catégorie est montée en puissance: celle des personnels du second degré affectés dans le Supérieur. Notons qu'il s'agit principalement d'agrégés et de certifiés. La DPESR connaît la répartition par disciplines et corps de ces personnels :

[ Personnels du second degrés ]

Très peu exercent des fonctions d'enseignant-chercheur. Ils sont en général sur des postes de PRAG. On note qu'ils sont en majorité dans les disciplines relevant des Sciences de l'Homme et de la Société (Lettres et Droit). Leur nombre total, qui est d'environ 11000, est non négligeable comparé au nombre total des Maîtres de Conférence et des Professeurs.

Des réactions au budget 1998

Suite à cette proposition, la Confédération des Étudiants-Chercheurs s'est indignée de cette mesure, qui dépasse les excès du plan d'urgence de François Bayrou en 1995, avec l'introduction de 1150 PRAG pour 1996. La CEC a réagi par une lettre au ministre, suivie par une proposition d'amendement au budget 1998, qui n'a hélas pas été suivie d'effet :

[ Réaction CEC au budget 1998 ] [ Proposition d'amendement ]  

Parallèlement, des abonnés de HotDocs ont conçu une pétition contre le budget 1998. Elle a été faxée au Ministère de l'Éducation Nationale, de la Recherche et de la Technologie :

[ Texte de la pétition ]  [ Bilan de la pétition ]

Début de grève dans les IUT

Dernières nouvelles (22/01/98) : plusieurs IUT (voir la liste) se sont mis en grève en réaction à un projet du ministère de modification des relations IUT/universités.

Nous ne disposons pas encore d'informations précises et nous renvoyons le lecteur au serveur de l'IUT de Vannes 

[ Gréve à l'IUT de Vannes ]

Est-ce le dernier avatar de la méthode Allègre ? La suite dans notre prochain numéro...

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