STATUTS de l'Association "Guilde Des Doctorants"

Article 1 -

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Guilde Des Doctorants.

Article 2 - But et objet de l'association :

Cette association a pour but de développer des outils informatiques et dispositifs sur Internet facilitant :

la promotion des formations doctorales ;
l'information de toute personne concernée ;
l'insertion professionnelle des docteurs ;
la réflexion sur le dispositif d'enseignement supérieur et de recherche.

Les termes "formations doctorales" et "docteurs" sont pris dans le sens des articles 5 et 9 de l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales.

Elle se réserve la possibilité d'aider financièrement toute action de promotion du doctorat, en accord avec les dispositions adoptées dans son règlement intérieur.

L'association s'efforcera d'utiliser dans ses structures les modes d'organisation et les technologies les plus avancées (Site Internet, e-mail, ...).

Article 3 - Siège social :

Le siège social de l'association est fixé à Lyon. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 - Durée :

L'association est à durée illimitée. L'assemblée générale délibère régulièrement de sa pérennité.

Article 5 - Membres de l'association :

L'association se compose de personnes physiques.

Sont membres actifs les personnes physiques qui satisfont aux conditions fixées par l'article 6, et qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative et peuvent être élus membres du bureau.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par l'assemblée générale sur proposition du bureau aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale, sans être tenues de payer une cotisation annuelle. Elles ne pourront être élues membres du bureau.

Article 6 - Conditions d'admission des membres :

La personne physique qui peut prétendre à devenir membre de l'association devra être ou avoir été étudiant de troisième cycle ou être présentée par trois membres. Sa demande d'admission est soumise au vote de l'assemblée générale. Son admission est validée dès lors que la majorité est atteinte, conformément à l'article 11.

Article 7 - Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

la démission, qui doit étre adressée par écrit au bureau ;
la radiation directe pour non-paiement de la cotisation après 2 mois après la demande d'adhésion ou de renouvellement d'adhésion,
la disparition de la personne physique,
l'exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité conformément à l'article 11, pour un motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association, pour infraction aux présents statuts, pour non respect du règlement intérieur.

Avant la décision éventuelle d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites au bureau sous 5 jours ouvrables et il pourra être mis à pied immédiatement sur simple décision majoritaire du bureau. Tout membre mis à pied ne pourra plus, sauf décision contraire du bureau, agir au sein de l'association ou en son nom entre la date de la décision du bureau et l'assemblée générale suivante. Dans le cas où ce membre disposait d'un accès privilégié aux moyens informatiques de l'association, il devra y renoncer immédiatement et restituer tout support d'information appartenant à l'association.

La période de mise à pied prendra fin lors de l'assemblée générale suivante qui prononcera l'exclusion de l'int‰ressé ou le réintégrera comme membre de plein droit.

Article 8 - Ressources :

Les ressources de l'association se composent de :

cotisations ;
dons de toute sorte, conformément à la législation en vigueur ;
subventions des collectivités ;

et d'une manière générale, de tous les moyens légaux prévus par la loi.

Article 9 - Bureau :

L'association est dirigée par un bureau de 3 membres élus par l'assemblée générale au scrutin secret pour 1 an. Les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau se compose de :

un président
un trésorier
un secrétaire.

Article 10 - Réunion du bureau :

Le bureau se réunit, sur convocation du président, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le secrétaire sera tenu de rédiger un procès-verbal de chaque réunion, qui sera mis à la disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.

Article 11 - Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Il est possible de s'y faire représenter par un membre de son choix, en ayant au préalable prévenu le président par voie écrite.

Les assemblées générales ont lieu à une date fixée par le bureau. Quinze jours avant la date fix‰e, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Pendant l'assemblée générale, un quorum des deux tiers des membres et la majorité soit la moitié des voix exprimées plus une sont requis pour prendre une décision.

Le secrétaire est chargé de dresser un procès-verbal de chaque assemblée générale, qu'il mettra à la disposition des membres.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'assemblée générale ordinaire. Cette procédure peut intervenir, entre autre, dans les cas suivants :

modification des statuts ;
délibération portant sur la radiation d'un membre ;
démission d'un ou plusieurs membres du bureau ;
dissolution de l'association.

Le procès-verbal de la séance sera dressé par le secrétaire et mis à la disposition des membres.

Article 12 - Règlement intérieur :

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation de l'association. Il est établi par le bureau et soumis au vote de l'assemblée générale.

Il est reconduit tacitement chaque année civile. Toutefois, sur demande d'un des membres de l'association, il peut être soumis à modification. La modification proposée est examinée au cours de l'assemblée générale suivante et soumise au vote de cette assemblée générale, selon les modalités de l'article 11.

Article 13 - Dissolution :

La dissolution ne peut être prononcée que par approbation des adhérents, réunis en assemblée générale, selon les modalités de l'article 11.

Article 14 - Représentation et prestation vis-à-vis de tiers :

Tout acte ou prestation au bénéfice de tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par le bureau.

Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, en la personne de son trésorier.

Article 15 - Gratuité du mandat :

Les membres du bureau de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord du bureau.