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Guilde des doctorants

 

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La Charte des usagers de la Guilde


Vous venez de vous abonner à une liste de la Guilde des Doctorants, nous nous devons de vous informer des conditions d'utilisation de ce service gratuit.

Elles répondent aux exigences du droit, sont inspirées de la charte des abonnés des listes du Comité Réseaux des Universités (CRU) qui fixe les règles générales d'utilisation des listes du domaine cru.fr. Elle est complémentaire des deux autres chartes de la Guilde : celle du responsable de service et celle de l'administrateur système. Ces chartes permettent le bon fonctionnement des services de la Guilde.

En restant abonné à cette liste, ou en consultant le serveur WEB de la Guilde, vous acceptez de facto de vous conformer à ces règles, aux lois françaises sur les données nominatives, sur la protection intellectuelle, les droits d'auteurs, la presse et la communication, ainsi qu'aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes.

  1. Objet de ce serveur
  2. Votre responsabilité
  3. Exercice du droit d'accès et de rectification
  4. Mode d'emploi du gestionnaire de liste
  5. Ce qu'il ne faut surtout pas faire
  6. Radiation / modifications
  7. Coordonnées du responsable de cette liste
  8. Serveur WEB et automates
  9. Acceptation des conditions d'utilisation

1. Objet de ce serveur

Le serveur et les listes de la Guilde des Doctorants ont pour objectif les discussions sur les formations doctorales, l'Enseignement Supérieur et la Recherche, et la promotion des formations doctorales.

2. Votre responsabilité

Vous êtes un usager des services de la Guilde. Outre la récuperation d'informations, ces services vous permettent d'être acteurs sur Internet en publiant de l'information sur le réseau par le biais des listes de diffusion de la Guilde ou des automates de la Guilde.

Nous vous rappelons que :

  • votre responsabilité d'auteur est engagée lorsque vous utilisez ce vecteur pour publier des informations. Ne perdez pas de vue le caractère public des messages adressés aux listes de la Guilde.

  • qu'il est interdit, de rediffuser à quiconque ou de réutiliser, la liste des abonnés d'une liste de la Guilde dans tout autre contexte que celui du fonctionement de la liste elle-même. De même, tout usage commercial ou publicitaire d'une liste de diffusion de la Guilde ou des informations qui y circulent est proscrit.

  • que la liste des abonnés et l'archive des messages circulant dans une liste de la Guilde constituent des fichiers nominatifs concernés par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par les lois n°88-227 du 11 mars 1978, n°92-1336 du 16 décembre 1992 et n°94-548 du 1er juillet 1994). Ces données ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

3. Exercice du droit d'accès et de rectification

L'accès aux listes et aux archives est potentiellement ouvert à toute personne accédant à l'Internet, au moyen du serveur WWW :

http://guilde.jeunes-chercheurs.org/

Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de modification à la liste des abonnés et votre droit d'accès aux archives par messagerie, via le serveur WWW ou à défaut en vous adressant au responsable de la liste.

Vous pouvez exercer votre droit de rectification des archives par suppression d'un message dont vous êtes l'auteur auprès du propriétaire de la liste. A cette fin, adressez par courrier électronique à l'adresse webmestres@gdd.jeunes-chercheurs.org votre demande motivée, la liste des messages à supprimer qui devra comprendre le numéro d'ordre du message dans l'archive, la date du message, le sujet du message, son URL dans le serveur http://guilde.jeunes-chercheurs.org/ quand celle-ci est présentz.

En outre, pour valider votre demande, vous devez en adresser une copie par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné par une photocopie d'un papier d'identité, au secrétaire de la Guilde des Doctorants (voir http://guilde.jeunes-chercheurs.org/Guilde/ pour les coordonnées postales pertinentes [secrétaire ou siège social]). La modification des archives interviendra dans un délai d'un mois à compter de l'accusé de réception par le bureau de la Guilde.

4. Mode d'emploi des gestionnaires de listes

L'automate de gestion de liste peut recevoir par messagerie des commandes auxquelles il répond immédiatement.

MODE d'EMPLOI SMARTLISTE

5. Ce qu'il faut faire et ne pas faire sur les listes

Quelques conseils impératifs :

  • ne confondez pas l'adresse de la liste et l'adresse de l'automate de gestion de la liste : ne jamais demander votre désabonnement dans la liste elle-même.

  • n'utilisez jamais la liste pour diffuser une information à caractère commercial. Vous pourriez être radié des listes de la Guilde.

  • n'utilisez jamais la liste des abonnés dans un contexte différent de celui de la liste elle-même ; ne jamais faire de publi-postage à partir d'une collection d'adresses extraites même partiellement d'une des listes de la Guilde.

  • n'émettez pas de messages hors sujet.

  • ne mettez pas en cause des individus publiquement.

  • n'oubliez jamais le côté public de cette liste de diffusion ; prudence avant de poster un message, vous ne pourrez plus empêcher sa diffusion après son envoi.

  • utilisez toujours votre adresse canonique (celle qui est utilisée dans le champs "From:" de vos messages) pour vous abonner, certaines listes ne diffusent que les messages émis avec une adresse abonné.

  • n'abonnez jamais une sous liste dans cette liste.

  • n'essayez pas d'usurper les droits des administrateurs des services de la Guilde. Toute tentative dans ce sens entraînera un dépôt de plainte par la Guilde des Doctorants, donc une procédure judiciaire qui sera menée à son terme.

6. Radiation / Modifications

La Guilde se réserve la possibilité de changer les caractéristiques de son service de listes. En outre, la Guilde, de sa propre initiative ou à la demande d'un responsable de liste, peut vous interdire tout accès aux listes de la Guilde sans préavis ni justification (radiation temporaire ou définitive, principalement motivée par des abus d'utilisation des listes ou par toute autre raison technique). De même, la Guilde peut arrêter des listes pour raisons techniques ou en cas de dérive dans l'utilisation de cette ressource.

Enfin, la Guilde se réserve la possibilité d'utiliser les listes qu'elle opère pour ses besoins de diffusion d'informations.

7. Responsables de la liste

Le(s) responsable(s) de cette liste sont les administrateurs de la Guilde des Doctorants :

E-mail : webmestres@gdd.jeunes-chercheurs.org
Adresse postale de la Guilde des Doctorants, voir : http://guilde.jeunes-chercheurs.org/Guilde/

8. Serveur WEB et automates

Le serveur WEB de la Guilde vise à mutualiser les efforts de collectes d'information et de réflexion sur les formations doctorales, et par extension, sur l'enseignement supérieur et la recherche qui constituent un des débouchés naturels des formations précitées.

Dans la plupart des cas, la modification des pages WEB est du ressort d'un ou de plusieurs responsables de services. Celui-ci organise l'information qu'il a lui même élaboré ou recherché, ou qui lui a été communiqué dans un esprit mutualiste par des usagers.

Les usagers du serveur WEB de la Guilde sont fortement encouragés à transmettre les informations qu'ils jugent utiles aux responsables de service. De meme, s'ils estiment nécessaire une mise à jour de certaines pages, ils sont encouragés à fournir toute information qui permettra l'update des informations.

Il appartient au responsable de ne pas diffuser des informations sans en avoir vérifié le contenu : par exemple, il semble raisonnable de demander auresponsable de vérifier le contenu des pages WWW qu'il rédige ou qui lui sont communiquées par des contributeurs volontaires. On s'attachera en particulier à référencer de manière aussi précise que possible les sources des informations communiquées par le serveur WEB de la Guilde. Les contributeurs volontaires sont toutefois invités à apporter un grand soin dans la recherche et dans la vérification des informations qu'ils communiquent à la Guilde.

Dans le cas ou le contenu des pages est entré par les usagers via un automate, les usagers qui entrent les données sont tenus de s'assurer de la validité des informations qu'ils fournissent. Le responsable du service est certes encouragé à détecter les erreurs les plus grossières, mais il ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs de saisies, volontaires ou involontaires, de la part des abonnés. La Guilde fera, dans la limite de ses moyens humains et financiers, tout ce qu'elle peut pour doter ses automates de moyens d'authentification des usagers, mais en aucun cas cela ne garantit l'exactitude des données entrées via un automate.

Compte tenu de ces limitations techniques et du caracteère mutualiste de ses services, la Guilde ne saurait être tenue pour responsable des problèmes posés par l'imprécision ou l'inexactitude des données issues du traitement d'un de ses automates.

9. Acceptation des conditions d'utilisation

Si vous n'acceptez pas ces conditions d'accès à cette liste, merci de vous désabonner immédiatement. En ne le faisant pas, vous reconnaissez avoir été informé de ce qui précède.