Retour aux pages Règlement Intérieur

La Charte des responsables de services de la Guilde

Vous êtes responsable d'un service WEB ou d'une liste de diffusion de la Guilde des Doctorants. Ce document a pour objet de vous informer sur votre responsabilité et vos engagements à l'égard de la Guilde dans ce contexte.

1. Responsabilité juridique

En l'absence de jurisprudence spécifique au cas des listes de diffusion et de services WEB sur Internet, nous ne pouvons pas vous donner d'indications formelles sur la nature des responsabilités de chaque acteur, c'est-à-dire : la Guilde des Doctorants en tant qu'association, les responsables de service ou de liste, et les usagers de services de la Guilde (listes de diffusion, serveur WEB et automates).

Néanmoins, ce document tente de définir de manière informelle mais précise votre responsabilité vis-à-vis de la Guilde, des usagers du service que vous gérez et des partenaires extérieurs de la Guilde (établissement hébergeur, Renater, etc.).

Un responsable de liste ou de service est chargé de la gestion ou de la modération d'une des listes de la Guilde, ou de la maintenance d'une partie du serveur WEB de la Guilde. Toutefois, à la différence de l'administrateur système, un responsable de service n'est pas habilité à effectuer des modifications sur le système d'exploitation de la machine ni sur les logiciels installés.

La responsabilité d'un service de la Guilde suppose l'acceptation des conditions et règles de déontologie énoncées dans cette Charte et dans les autres Chartes de la Guilde.

2. Les recommandations de la Guilde

2.1. Recommandations relatives aux listes de diffusion

Les auteurs de messages qui contreviennent aux lois (incitation à la haine raciale, non respect du droit d'auteur, atteinte à la vie privée, diffusion de fausses nouvelles, dénigrement, diffamation, injure, etc.) sont responsables de leurs actes, surtout dans la mesure où ils sont avertis du caractère public de leurs propos (voir la Charte des usagers de la Guilde).

Dans le cas des listes modérées, on imagine raisonnablement que les lois sur la presse puissent s'appliquer et que le modérateur soit mis en cause comme un rédacteur en chef peut l'être dans un journal. Il appartient donc au modérateur de ne pas diffuser des informations sans en avoir vérifié le contenu : par exemple, il semble raisonnable de demander au modérateur de vérifier le contenu des pages WWW qui sont directement référencées dans un message.

Dans le cas des listes non modérées, il n'est pas possible techniquement de contrôler ce qui est diffusé dans une liste ouverte. Toutefois, il appartient au responsable de mettre en garde les abonnés sur les conditions d'utilisation d'une liste.

Enfin, le responsable d'une liste, à défaut de pouvoir contrôler les messages avant diffusion se doit au moins de les surveiller et de réagir à postériori :

en supprimant des archives les messages délictueux.

en intervenant dans la liste pour dénoncer un usage abusif.

en signalant l'auteur d'un abus manifeste au bureau de la Guilde. Celui-ci décidera si l'auteur d'un abus doit etre désinscrit des listes de la Guilde.

enfin, d'accéder aux éventuelles demandes "d'exercice du droit de réponse" que pourraient formuler des personnes calomniées.

L'attention des responsables de listes est attirée sur le respect des lois informatique et liberté. En particulier, personne ne doit être abonné à une liste sans son accord explicite et son acceptation des règles de la liste. La meilleure façon d'obtenir cette acceptation est de ne jamais abonner quelqu'un sans qu'il ne demande explicitement son abonnement via le serveur WWW ou l'automate de gestion de liste. Celà garantit que l'interessé a fait une démarche volontaire pour s'abonner, qu'il a été prévenu de la destination du fichier des abonnés et des conditions d'exercice du droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant (voir la Charte des usagers de la Guilde).

En consequence, si l'abonnement, pour des raisons techniques, doit se faire de facon manuelle, il faut obtenir au cours d'un échange par e-mail ou contact téléphonque, la confirmation de la demande de la personne, et lui expédier les FAQ et les chartes d'utilisation afférentes à la liste.

2.2. Recommandations relatives aux service WEB

Dans la plupart des cas, le responsable de service est le seul habilité (hormis les administrateurs de la Guilde) à modifier les pages WEB du service en question.

Dans ce cas précis, on imagine raisonnablement que les lois sur la presse puissent s'appliquer et que le responsable de service soit mis en cause comme un rédacteur en chef peut l'être dans un journal. Il appartient donc au responsable de ne pas diffuser des informations sans en avoir vérifié le contenu : par exemple, il semble raisonnable de demander au modérateur de vérifier le contenu des pages WWW qu'il rédige ou qui lui sont communiquées par des contributeurs volontaires. On s'attachera en particulier à référencer de manière aussi précise que possible les sources des informations communiquées par le serveur WEB de la Guilde.

Dans le cas de services où les abonnés ont la possibilité de saisir par le biais d'un automate des données qui produiront automatiquement des pages WEB, le responsable de service doit veiller à la bonne utilisation des moyens informatiques en question.

Le contenu étant du ressort des usagers du service, le responsable est certes encouragé à détecter les erreurs les plus grossières, mais il ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs de saisies, volontaires ou involontaires, de la part des abonnés. La Guilde fera, dans la limite de ses moyens humains et financiers, tout ce qu'elle peut pour doter ses automates de moyens d'authentification des usagers, mais en aucun cas cela ne garantit l'exactitude des données entrées via un automate.

La Guilde ne saurait être tenue pour responsable des problèmes posés par l'imprécision ou l'inexactitude des données issues du traitement d'un de ses automates.

3. Engagement vis-à-vis de la Guilde

Vous êtes responsables d'un service de la Guilde, modérateur ou co-responsable d'une des listes, nous vous demandons de respecter les points suivants :

Pour les listes :

1. Surveiller les messages reçus à l'adresse -request, en particulier, supprimer les adresses systématiquement en erreur. Une aide automatique sera bientôt mise en place, mais vous devrez continuer à faire ce travail dans certains cas.

2. Rappeler périodiquement (au moins une fois par mois les conditions d'utilisation de la liste, avec en particulier la méthode pour se désabonner).

3. Purger la liste périodiquement (1 fois par an environ). La procédure de "purge" consiste à demander aux abonnés de confirmer leur abonnement et à désabonner ceux qui ne le font pas après 10 jours ouvrables. Nous contacter pour savoir comment mettre en place cette purge sans perte de messages pour ceux qui souhaitent rester dans la liste.

Pour les autres services et pour les listes :

4. Signaler au bureau de la Guilde (gdd-coord@garp.isima.fr) tout abus grave d'utilisation du service ou de la liste, en particulier toute infraction aux lois, mais aussi tout usage commercial des listes, les plus graves pouvant donner lieu à l'interdiction d'accès au service.

La Guilde se réserve la possibilité de stopper sans préavis pour motif grave toute liste ou tout serveur WEB hébergé sur une de ses machines, d'agir directement dans les listes d'abonnés, d'interdire à certaines personnes de s'exprimer ou de s'abonner dans toutes les listes, d'intervenir pour modifier les fichiers de bienvenue dans les listes, et plus généralement de modifier tout élément technique concernant le service sous sa maîtrise.

Bien entendu, nous préviendrons les responsables se services et de listes dans de tels cas.

Dans la mesure du possible, un préavis précédera les modifications qui auraient un impact sur le travail des responsables ou des abonnés.