B Quelques notions sur le budget de l’Etat et de la Recherche

B.1 R & D en France

Chiffres de 1993 Certes ces chiffres datent un peu, mais il donnent l’ordre de grandeur. Le budget de la Recherche en France, c’est :

Flux financiers vers la Recherche : les sources d’argent Là encore, les chiffres ne sont pas à jour, mais les proportions permettent de fixer les idées.

La situation est particulière par rapport à d’autres pays. A titre comparatif, citons :

• Japon :  75% de l’effort financier vient des entreprises.
• USA :  60% de l’effort financier vient des entreprises.

En France, le privé pense que la recherche pré-competitive doit être prise en charge par l’Etat (cela inclut typiquement : Airbus, prog. ferroviaire, spatial, ...). Recherches publique et privées se répartissent ainsi :

Recherche executée par le public :	64,6 Mds
Recherche executée par les entreprises :	106,1 Mds
Transfert Etat entreprises :	18 Mds
Transfert entreprises Etat :	3,3 Mds

B.2 Recherche publique

Le budget de la recherche publique :

• civil (BCRD) : 51 Mds
  • établissements administratifs (ministeres) : 5,4
  • universités : 15,4
  • EPST⁶ + EPIC⁷ = 30 (CNRS = 11-12)
    Donc EPST + EPIC sont courtisés par les universités.

• militaire (CEA-DAM, DGA, DRET) : 11,5 Mds.

Les effectifs

Cela correspond à tout le personnel employé. Les effectifs sont calculés en lignes budgétaires équivalent temps plein (eq.t.p.) (enseignants-chercheurs = temps partiel 49.000 personnes en eq.t.p. ; la définition est différente selon les disciplines). Il n’y a pas de grandes distorsions du budget par rapport aux effectifs.

• civil public : 123 000.
  CNRS : plus de 11 000 chercheurs et environ 15 000 ITA.
  Peu de personnel technique par rapport aux chercheurs.
• militaire : 21 000.
• entreprises : 164 000.
  Beaucoup de personnel technique par rapport aux chercheurs (ratio proche de 1).
  Difficultés pour définir un chercheur dans une PME.

B.3 Quelques notions sur le budget national

Grands principes

• annualité :
  • Le budget est annuel et sous contrôle du Parlement.
  • Mais pas les travaux éffectués (autoroutes, TGV, ...) pour lequels il existe des contrats pluri-annuels.
  • Ce paradoxe pose des problèmes.
  • Le budget est executé au 1er janvier.
  • Il n’y a pas de report d’une annee sur l’autre.

• unicité :
  • Il ne devrait pas y avoir de budgets secrets.
  • Il existe des budgets annexes (Secu, Telecoms, ...). Ceci était surtout vrai au debut de la 3eme Republique, beaucoup moins maintenant.

• universalité :
  • 2 blocs : depenses et recettes.
  • normalement, il n’y a pas d’affectation recette -¿ depense.

• spécialité : les dépenses sopnt à usage précis.

Structure

Le budget est divisé en Titres, Chapitres et Articles (publiés au JO). Les numéros des Chapitres commencent par le numero du Titre. Le Parlement vote le plus souvent sur les Titres seulement. Le reste est fait au niveau des cabinets politiques ministeriels (arbitrage).

• Titre I : Remboursement de la dette.
• Titre II : Moyens de l’Assemblée, du Sénat et de l’Elysée.
• Titre III : Moyens de l’Administration Nationale : crédits de fonctionnement (dont salaires des fonctionnaires).
• Titre IV : Interventions publiques aupres d’exterieurs (associations, ...). Ces sommes peuvent couvrir des salaires.
• Titre V : Investissement de l’Etat pour lui-même : armée, ...
• Titre VI : Interventions de l’Etat soutenus par des extérieurs (dont associations, laboratoires, ...). Cela couvre notamment la Recherche, le materiel, FRT, ...
• Titre VII : Réparation des dommages de guerre.

Les crédits au Titre VI

Il est bon de savoir que les crédits du CNRS font partie des crédits au Titre VI.

Il y a un problème de décalage entre la dépense et son paiement. Introduisons les notions d’Autorisation de Programmes (AP) et de Credits de paiement (CP).

L’AP est officielle (légale) seulement lorsqu’on à la lettre signée par le contrôleur du Trésor. Le problème, c’est que les chercheurs n’attendent souvent pas la confirmation de la notification de l’AP car ils ont par exemple un besoin immédiat du materiel.

L’echeancier des CP est donné par l’AP. Les CP sont étalées sur plusieurs années. Le problème est alors qu’ils s’accumulent d’année en année (ainsi à l’annee N, il faut payer des CP des années N - 1, N - 2, ...). Le système explose si les CP augmentent (et c’est le cas du CNRS...).

Il faut donc se méfier des crédits en Titre VI. L’Etat peut annuler des AP non-engagées (argent non-depensé) mais pas des CP depensés. Il faut donc dépenser les CP le plus vite possible ou payer par morceaux. Il faut préferer les credits de Titre IV (= sur service rendu : on peut se faire rembourser).

Il existe un controle par les DRRT, elles-même surveillées par la Cour des Comptes.

La dernière tranche ( ~ 10 %) est souvent versée apres éxecution (il y a en général un accord avec le fournisseur).

Les collectivités locales fonctionnent de plus en plus comme ça (AP/CP). Il faut demander si les credits sont en depense ordinaire (eq. Titre III) ou en AP/CP (eq. Titre VI); dans ce dernier cas, demander 1 an.

B.4 Financement du privé par le public

L’ANVAR : permet une avance de trésorerie (pret a 0à rembourser si la recherche est un succès commercial.

L’ADEME : n’a pas beaucoup de moyens.

Le Credit Import Recherche (CIR) : permet de diminuer l’impôt sur les societés de 50% de l’accroissement de l’effort de recherche. Ceci est utile pour les entreprises jeunes, car elles sont de plus exonerées de l’impôt sur les revenus (pendant 1 an). Cela s’apparente donc à un impôt négatif.

La Nécessite et la volonté de favoriser le passage de chercheurs CNRS vers l’entreprise est nette; des modifications de statut ont ainsi été apportées.

B.5 Financement du public par le privé

Ce n’est jamais du mécenat, mais toujours réalisé à bon escient pour les entreprises. Nous pouvons ranger dans cette rubrique certains financements de thèses.

B.6 Financement mixte

C’est le cas des CIFRE : 50% du salaire provient de chaque origine.

mise en commun.

B.7 Divers

L’innovation est vitale pour l’occident dans le contexte de compétition mondiale. Le problème de la France est qu’elle innove peu...

La création d’entreprise suppose un marché potentiel / dormant / non-declaré (ex. : Sony avec le Walkman).

Notons quelques éléments en place :

- Phase de portage (1 an) : rediger le business-plan (nécessaire mais bidon).

- Financement par la famille, une banque ou une société à capital-risque : ”Nouveau Marché’” (NASDAC aux USA).

- Pépinieres d’entreprise (importance de la proximite d’un campus). Il existe à Polytechnique (Palaiseau) une pépiniere doctorale. Il existe aussi un ”incubateur” : formation des futurs chefs d’entreprise et aide à l’installation (bureau + secretariat).

- Necessité du lien avec le commercial et le financier.

Les entreprises innovantes ont 2 fois plus de chances de survie à 5 ans et créent 4 fois plus d’emplois.

En 1993 : on observait un debut de réappropriation des résultats de la recherche publique par le privé. Pouvez-vous en dire plus en 2001 ?

D'APRÈS DES NOTES DE LOC MAHÉ, JUIN 1995

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